Générateurs thermoélectriques (GT)

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Global Thermoelectric Inc.
Bay 9, 3700 - 78th Avenue SE
Calgary Alberta
Canada
T2C2L8
Nature des besoins : 

Générateurs thermoélectriques (GT)
23240-181350/A
NIBS: N6115
Quantité: 2 GT, 1 support sur pied pour les GT
Date de livraison: Précisé dans les présentes

Au nom du ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) utilise le processus de préavis d'adjudication de contrats (PAC) pour cette exigence, afin d'indiquer à la collectivité des fournisseurs qu'il a l'intention d'attribuer un contrat à un fournisseur sélectionné à l'avance étant donné que le besoin est assujetti aux certaines exceptions du Règlement sur les marchés de l'État et de l'Accord de libre-échange canadien.

Ce processus est en train d'être adopté pour permettre aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, s'ils sont en mesure de démontrer leur capacité à répondre aux exigences énoncées de la fourniture de générateurs thermoélectriques à RNCan à Ottawa, Ontario, dans leur soumission d'un Énoncé des capacités qui est conforme aux exigences annoncées dans les présentes, d'ici la date et l'heure de clôture de cet avis public.

Pour ceux qui ont des questions au sujet de ce processus PAC et/ou de l'exigence - veuillez vous référer aux documents du PAC ci-joints et/ou contacter l'autorité contractante pour ce dossier.

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a besoin de générateurs thermoélectriques pour son Service canadien d'information sur les risques (SCIR).  Le SCIR exploite le Réseau sismographique canadien (RSC), qui comprend plus de 100 stations sismographiques numériques au Canada, et l'un de ces sites est situé dans une région éloignée de la partie nord de la côte ouest de la Colombie-Britannique, dans l'archipel d'Haida Gwaii. Un autre moyen de production d'énergie est nécessaire pour remplacer le système à énergie solaire qui est utilisé comme source d'énergie, et les générateurs thermoélectriques (GT) sont tout indiqués pour cette situation, car ils n'ont aucune pièce mobile. Les générateurs de gaz et les éoliennes produiraient des bruits sismiques dans la région, ce qui rendrait la station sismographique moins efficace.

Dans ce contexte, deux (2) génératrices thermoélectriques et un (1) support sur pied pour ces générateurs, qui correspond à la pièce P-5100-L-12-RS-FA de Gentherm Global Power Technologies et à son support sur pied, doivent être livrés à RNCan, à Ottawa, Ontario d'ici le 13 août 2018.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes:

A) Carburant :
     1) fonctionne au propane liquéfié (PL);
     2) Pression maximale des GT : 50 lb/po2;
     3) Taux de consommation maximal de : 14 litres/jour;
B) Utilisation :
     4) Lettre d'information technique R-10, de la CSA, pour utilisation à l'extérieur;
     5) Fonctionnement en mode autonome;
     6) Démarrage automatique lorsque la tension de la batterie est basse;
     7) Arrêt automatique lorsque la batterie est complètement chargée;
     8) Acceptation des commandes manuelles de démarrage et d'arrêt des interfaces sur l'appareil et à distance Entrées numériques du système d'acquisition et de contrôle de données (SCADA) pour les commandes à distance fournies par l'utilisateur, et commutateurs à bascule ou boutons-poussoirs du fournisseur des GT pour les commandes sur l'appareil;
     9) Indicateurs d'état de fonctionnement sur l'appareil et à distance des GT Sorties numériques raccordées à un système SCADA fourni par l'utilisateur pour l'indication du fonctionnement à distance et les témoins ou d'autres moyens d'affichage fournis par le fournisseur des GT pour les indicateurs sur l'appareil;
C) Puissance et tension:
     10)Puissance minimale de 100 watts à 12 Vcc
     11)Tension nominale de 12 Vcc, réglable jusqu'à un minimum de 15 Vcc

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

5. Applicabilité d'un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n'est pas réservé à un fournisseur autochtone, conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).

6. Applicabilité des ententes sur les revendications territoriales globales

Ce marché n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales.

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Une source d'alimentation thermoélectrique pour l'installation et l'utilisation dans des endroits non surveillés et éloignés, comme une génératrice thermoélectrique homologuée conçue pour l'utilisation à l'extérieur et conforme à la lettre d'information technique R-10, de la CSA. Gentherm Global Power Technologies Inc. est le seul fournisseur pouvant actuellement respecter cette exigence pour la date de livraison demandée.

8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat, en vertu de la sous-section 6:

 d) -  les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article 513 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC):

b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes:
...iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

10. Titre de propriété intellectuelle

Aucune propriété intellectuelle ne sera créée au cours du contrat.

11. Période du contrat proposé ou date de livraison

L'équipement est demandé à être livrés à RNCan, à Ottawa, Ontario d'ici le 13 août 2018.

12. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 24 000 $ CAD (TPS/TVH en sus).

13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Le nom et l'adresse du fournisseur sélectionné à l'avance est:

Gentherm Global Power Technologies Inc.
(anciennement Global Thermoelectric Inc.)
16, 7875 - 57 Street SE
Calgary AB T2C 5K7

14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis.

L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités est le vendredi 20 juillet 2018 à 14h00 HNE.

Toutes les demandes de renseignements et les énoncés de capacités pour ce PAC doivent être adressés à:
 Nichelle Jackson, Agente stagiaire d'approvisionnement
 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Direction générale des approvisionnements
 Direction du transport et des produits logistiques, électriques et pétroliers - Division HN
 7B3, Place du Portage,Phase III,11 rue Laurier,Gatineau (Québec) K1A 0S5
 Téléphone : (873) 469-3527
 Courriel: nichelle.jackson@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.