SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA (SSC) PLAN D'ACHAT DES DÉTENUS
Numéro de sollicitation 21120-198955/C
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/05/13 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA (SSC) PLAN D'ACHAT DES DÉTENUS 21120-198955/C Dubé, Robert N° de téléphone - (613) 296-1526 ( ) Cette demande de renseignements (DDR) annule et remplace la DDR numéro 21120-198955/A, datée du 21 janvier 2019, dont la date de clôture était le 19 février 2019. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) TITRE: SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA (SSC) PLAN D'ACHAT DES DÉTENUS 1. But et nature de la demande de renseignements (DDR) Au nom de Service correctionnel du Canada (SCC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite l'industrie à lui faire part de commentaires sur la formulation et la mise en œuvre pour normaliser son processus d'achat d'articles par les détenus et uniformiser les types de biens personnels qu'ils peuvent se procurer. Le Canada examinera les renseignements recueillis dans le cadre des consultations avec l'industrie et décidera des mesures à prendre qui pourraient comprendre une partie ou la totalité des commentaires de l'industrie. La présente DDR ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de proposition (DP). Elle ne donnera pas lieu à la conclusion d'un accord ou d'un contrat. La présente DDR ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada (Canada) et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être facturé au Canada. La présente DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à lancer une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un marché pour les travaux décrits dans les présentes. Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d'information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut les utiliser dans le cadre de la rédaction des spécifications relatives au rendement (qui peuvent faire l'objet de modifications) et de la planification budgétaire. Les répondants sont invités à indiquer, dans l'information fournie au Canada, la présence de tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Il est à noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex. en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial au sujet d'un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/). La participation à la présente DDR est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente demande de renseignements ne servira pas à établir une liste restreinte de fournisseurs éventuels pour des travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente. Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à la présente DDR. La date de clôture indiquée dans les présentes n'est pas la date limite pour présenter des commentaires ou des idées. C'est donc dire que l'industrie pourra s'exprimer jusqu'à ce que la demande de soumissions soit publiée (le cas échéant). 2. Objectifs de la DDR Le GC cherche une solution pour le SCC souhaite normaliser son processus d'achat d'articles par les détenus et uniformiser les types de biens personnels qu'ils peuvent se procurer. Ce projet vise à accroître les économies et la sécurité en établissement. Le SCC a dressé une liste d'articles que pourront acheter les détenus. Afin de conserver une approche nationale à l'égard de l'achat d'effets personnels par les détenus, le SCC souhaite évaluer l'intérêt de l'industrie relativement à la mise en place d'un système où plusieurs entreprises fourniraient des biens d'une ou de plusieurs catégories à l'échelle nationale. Par conséquent, une offre à commandes serait attribuée pour chacune des catégories de biens énumérées à l'annexe A - Énoncé des travaux (EDT). Une liste de questions est fournie à l'appendice B de l'annexe A. Prenez note que les renseignements qui sont demandés le sont à titre indicatif seulement, et qu'ils permettront à SPAC de définir clairement les exigences relatives aux services requis et d'obtenir de plus amples renseignements aux fins d'élaboration des critères d'évaluation des soumissions. 3. Demandes de renseignements: Sauf indication contraire dans la demande d'information, toutes les requêtes et autres communications se rapportant à la présente demande d'information doivent être adressées à l'autorité contractante de SPAC. Puis qu'il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de renseignements ni ne distribuera forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la présente DDR peuvent les faire parvenir à la personne suivante: Robert (Bob) Dubé Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) Téléphone : 613-296-1526 Courriel : robert.dube@tpsgc-pwgsc.gc.ca Il est préférable de communiquer par courriel. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Dubé, Robert
- Numéro de téléphone
- (613) 296-1526 ( )
- Adresse courriel
- robert.dube@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Télécopieur
- () -
- Adresse
-
L'Esplanade Laurier
East Tower, 4th floorOttawa, Ontario, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Service correctionnel du Canada
- Adresse
-
340, avenue Laurier OuestOttawa, Ontario, K1P0P9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
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