SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA (SSC) PLAN D'ACHAT DES DÉTENUS

Numéro de sollicitation 21120-198955/C

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/05/13 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA (SSC) PLAN D'ACHAT DES DÉTENUS
    
    21120-198955/C
    Dubé, Robert
    N° de téléphone - (613) 296-1526 (    )
    
    Cette demande de renseignements (DDR) annule et remplace la DDR numéro 21120-198955/A, datée du 21 janvier 2019, dont la date de clôture était le 19 février 2019.
    
    DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)
    TITRE: SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA (SSC) PLAN D'ACHAT DES DÉTENUS
    
    1. But et nature de la demande de renseignements (DDR)
    
    Au nom de Service correctionnel du Canada (SCC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite l'industrie à lui faire part de commentaires sur la formulation et la mise en œuvre pour normaliser son processus d'achat d'articles par les détenus et uniformiser les types de biens personnels qu'ils peuvent se procurer.
    
    Le Canada examinera les renseignements recueillis dans le cadre des consultations avec l'industrie et décidera des mesures à prendre qui pourraient comprendre une partie ou la totalité des commentaires de l'industrie. 
    
    La présente DDR ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de proposition (DP). Elle ne donnera pas lieu à la conclusion d'un accord ou d'un contrat. La présente DDR ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada (Canada) et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être facturé au Canada. La présente DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à lancer une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un marché pour les travaux décrits dans les présentes.
    
    Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d'information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut les utiliser dans le cadre de la rédaction des spécifications relatives au rendement (qui peuvent faire l'objet de modifications) et de la planification budgétaire.
    
    Les répondants sont invités à indiquer, dans l'information fournie au Canada, la présence de tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Il est à noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex. en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial au sujet d'un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
    
    La participation à la présente DDR est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente demande de renseignements ne servira pas à établir une liste restreinte de fournisseurs éventuels pour des travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
    
    Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à la présente DDR.
    
    La date de clôture indiquée dans les présentes n'est pas la date limite pour présenter des commentaires ou des idées. C'est donc dire que l'industrie pourra s'exprimer jusqu'à ce que la demande de soumissions soit publiée (le cas échéant).
    
    
    2. Objectifs de la DDR
    
    Le GC cherche une solution pour le SCC souhaite normaliser son processus d'achat d'articles par les détenus et uniformiser les types de biens personnels qu'ils peuvent se procurer. Ce projet vise à accroître les économies et la sécurité en établissement. Le SCC a dressé une liste d'articles que pourront acheter les détenus.
    
    Afin de conserver une approche nationale à l'égard de l'achat d'effets personnels par les détenus, le SCC souhaite évaluer l'intérêt de l'industrie relativement à la mise en place d'un système où plusieurs entreprises fourniraient des biens d'une ou de plusieurs catégories à l'échelle nationale. Par conséquent, une offre à commandes serait attribuée pour chacune des catégories de biens énumérées à l'annexe A - Énoncé des travaux (EDT).
    
    Une liste de questions est fournie à l'appendice B de l'annexe A. Prenez note que les renseignements qui sont demandés le sont à titre indicatif seulement, et qu'ils permettront à SPAC de définir clairement les exigences relatives aux services requis et d'obtenir de plus amples renseignements aux fins d'élaboration des critères d'évaluation des soumissions.
    
    
    3. Demandes de renseignements:
    
    Sauf indication contraire dans la demande d'information, toutes les requêtes et autres communications se rapportant à la présente demande d'information doivent être adressées à l'autorité contractante de SPAC. Puis qu'il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de renseignements ni ne distribuera forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la présente DDR peuvent les faire parvenir à la personne suivante:
    
    Robert (Bob) Dubé
    Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
    Téléphone : 613-296-1526
    Courriel : robert.dube@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Il est préférable de communiquer par courriel.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Dubé, Robert
    Numéro de téléphone
    (613) 296-1526 ( )
    Adresse courriel
    robert.dube@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    L'Esplanade Laurier
    East Tower, 4th floor
    Ottawa, Ontario, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service correctionnel du Canada
    Adresse
    340, avenue Laurier Ouest
    Ottawa, Ontario, K1P0P9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    4
    001
    Anglais
    13
    000
    Français
    19
    000
    Anglais
    151

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Sans objet
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: