Appareils de surveillance des habitudes d'activité physique

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
ActiGraph Corporation
49 East Chase Street
Pensacola Florida
United States
32502
Nature des besoins : 

Appareils de surveillance des habitudes d'activité physique

45045-190054/A
Dubé, Robert
N° de téléphone - (613) 296-1526 (    )
Nº fax - (613) 943-7620 (    )


1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.


2. CONTEXTE

Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), Statistique Canada, en collaboration avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, permet de recueillir des renseignements importants sur la santé à l'aide de données auto déclarées et de mesures physiques directes. L'objectif de l'ECMS est de produire des indicateurs plus robustes de mesures de la santé, d'obtenir des estimations nationales des indicateurs dans les cas où ces données ne sont pas déclarées et de combler les lacunes statistiques relatives à la santé qui représentent une priorité au niveau national. Les mesures physiques servent à examiner les indicateurs et les facteurs de risque liés à diverses maladies chroniques et infectieuses, ainsi que l'exposition aux substances chimiques présentes dans l'environnement. Les mesures directes de l'activité physique, de la condition physique, ainsi que certaines variables sur le ménage, le quartier ou la collectivité sont également recueillies à l'aide d'interviews menées dans nos deux (2) centres d'examen mobiles (CEM) (des bureaux régionaux virtuels).

À l'heure actuelle, l'ECMS mesure l'activité physique des Canadiens à l'aide d'un appareil portatif, sur une période de sept jours. Tous les répondants (âgés de 3 à 79 ans) se voient remettre un appareil qu'ils doivent porter pendant sept jours durant les heures d'éveil, après leur visite au CEM, afin de recueillir les données en question. Les répondants sont ensuite tenus de remettre l'appareil pour que leurs données puissent être analysées et diffusées.

Statistique Canada et ses partenaires fédéraux envisagent d'ajouter des mesures de l'activité sédentaire et l'activité pendant le sommeil pour compléter les mesures actuelles de l'activité physique dans le but de comprendre et de surveiller l'ensemble des habitudes sur une période de 24 heures. Afin d'atteindre cet objectif, Statistique Canada doit acheter un accéléromètre de qualité nécessaire aux fins de recherche (moniteur d'activité) qui permettra de mesurer avec précision l'activité pendant le sommeil, l'activité sédentaire et l'activité physique.


3. DÉFINITION DES BESOINS

L'ECMS a un besoin d'acquérir jusqu'à 800 appareils, accessoires et logiciels de surveillance des habitudes d'activité physique ActiGraph wGT3X-BT.

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes

Critères techniques obligatoires

L'appareil doit :
(a) Disposer d'une gamme de résolutions pour la collecte des données. 
- Plus précisément, il doit être en mesure de recueillir les données sous forme de signaux électriques bruts, de périodes longues allant d'une seconde à une minute.
(b) Être doté d'un capteur de lumière ambiante.
(c) Être doté d'un inclinomètre.
(d) Résister à l'eau 
(e) Avoir la faculté d'être porté à la taille, sur une ceinture non invasive.
(f) Être doté d'un accéléromètre à trois axes au minimum (capacité de mesurer l'accélération dans trois directions).
- Capacité de convertir les données brutes en relevés d'activités pouvant servir à calculer le temps consacré aux activités de sommeil, aux activités sédentaires, et à l'activité physique, ainsi que le nombre de pas cumulés.
(g) Être rechargeable sur une prise de courant ou par un câble USB.
(h) Ne pas permettre l'affichage de données ni la communication de résultats à l'utilisateur.
(i) Être programmable à l'avance à l'aide du logiciel prévu à cette fin (en ne permettant pas à l'utilisateur de saisir des données après l'initialisation de l'appareil).
(j) Ne pas être doté de boutons d'activation externe.
(k) Avoir une autonomie minimale de 20 jours pour la batterie. 
(l) Être en mesure de sauvegarder des données pendant 90 jours au minimum.
- Les données doivent être récupérables même si la batterie ne fonctionne plus.
(m) Permettre de désactiver les fonctions d'accès sans fil et/ou Bluetooth (le cas échéant).
(n) Permettre le transfert de données de l'appareil vers le logiciel par une liaison USB.
(o) Permettre une désinfection lorsqu'on passe d'un utilisateur à un autre à l'aide d'un produit bactéricide (p. ex. alcool isopropylique).
(p) Ne pas nécessiter de calibration.
(q) Présenter un bilan scientifique mettant en évidence des résultats valides, fiables et uniformes obtenus auprès de nombreuses populations (articles de revue scientifique accessibles publiquement).
(r) Offrir une garantie d'un an au minimum.

Le logiciel doit :
(a) Être en mesure d'initialiser l'appareil. 
- Définir la date et l'heure de début et de fin de la période de collecte des données.
- Définir la résolution de collecte.
(b) Être capable de télécharger les données provenant de l'appareil.
(c) Permettre l'exportation de données au format de fichier .csv (ou type de fichier équivalent).
- Numéro de série, résolution de la collecte de données, période de collecte, données brutes, position, lumière ambiante.
(d) Être compatible avec Windows 7 64 bits et versions ultérieures.

Le fournisseur doit :
(a) Fournir des services de maintenance et de soutien du logiciel (mises à jour et mises à niveau, etc.), y compris les services permettant de préserver la compatibilité avec le système d'exploitation des ordinateurs de Statistique Canada (Windows 7 64 bits et versions ultérieures).
(b) Assurer un soutien téléphonique pendant les heures normales de bureau, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (HNE).
(c) Disposer des droits nécessaires pour vendre des matériels médicaux de classe II au Canada conformément à la réglementation de Santé Canada.
(d) Disposer d'une certification ISO 13485:2016 pour la conception, la mise au point et la fabrication d'appareils portatifs servant à mesurer l'activité pendant le sommeil et l'activité physique.

Critères techniques cotés

L'appareil devrait :
(a) Avoir été utilisé sur une période minimale de deux ans dans des études à grande échelle sur la population, ou dans le cadre d'une étude de surveillance/contrôle de la population, en harmonie avec d'autres systèmes de surveillance nationaux ou internationaux (p. ex. NHANES, ISCOLE, ICAD) - fournir des articles de revues scientifiques.
(b) Pouvoir être porté au poignet, au moyen d'un bracelet non invasif.
(c) Offrir, d'une manière publiquement accessible, des codes d'analyse des données (algorithmes) servant à alimenter des programmes de logiciels statistiques (p. ex. SAS, SUDDAN) qui sont utilisés et validés par les chercheurs universitaires (fournir des références aux codes d'analyse).

L'entrepreneur devrait fournir:
(a) Une garantie prolongée facultative (d'au moins trois ans).
(b) Un plan facultatif de réparation et/ou de maintenance (d'au moins trois ans).


4. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SELECTIONNÉ À L'AVANCE

Le fournisseur proposé est le fabricant de l'équipement indiqué. Il n'existe aucune alternative connue répondant aux exigences essentielles minimales énumérées ci-dessus. L'ActiGraph wGT3X-BT est le seul appareil capable de répondre à tous les besoins de l'ECMS. Le fait de ne pas acheter cet appareil empêcherait Statistique Canada de répondre à ses besoins, ce qui entraînerait une qualité médiocre des données et une augmentation des coûts. Statistique Canada doit fournir des données extrêmement précises et fiables sur l'activité physique, l'activité sédentaire et le sommeil provenant d'un seul appareil porté à la taille, qui peuvent être comparées à des études de recherche sur la population, telles que ISCOLE et NHANES.


5. PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON 

Le contrat proposé est pour une période d'une année à partir de la date d'attribution du contrat plus une option de prolonger la durée du contrat pour au plus de deux (2) périodes supplémentaire(s) d'une (1) année chacune, selon les mêmes conditions.  

6. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ 

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 308,305.00$ (taxes en sus).


7. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE 

ActiGraph Corporation
49 East Chase Street
Pensacola, Florida 32502
USA


8. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.


9. DATE DE CLOTÛRE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation par écrit d'énoncés des capacités pour ce besoin sont le 12 novembre 2019 à 14h00 Heure normale de l'Est (HNE).


10. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Robert (Bob) Dubé
Spécialiste en approvisionnement

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Secteur de la gestion des approvisionnements commerciaux et alternatifs
Division des produits électriques et électroniques - HN
140, rue O'Connor, 4e étage, pièce 4133
L'Esplanade Laurier, Tour Est  
Ottawa, Ontario K1A 0R5

Téléphone: (613) 296-1526
Courriel: robert.dube@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.