Location de Génératrices

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Modifications 002  - changement aux numéro du fax

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
++++++++++++++++


DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)
LOCATION DE GÉNÉRATRICES
POUR LES CLIENTS DE TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
CANADA (TPSGC)
MAI 2012

TABLE DES MATIÈRES


SECTION A : OBJECTIFS ET CONTEXTE

A1.0 	Objet
A2.0 	Objectifs du processus de DDR
A3.0 	Définition des besoins
A4.0 	Contexte
A5.0 	Définitions

SECTION B : EXIGENCES RELATIVES AUX RÉPONSES DES FOURNISSEURS

B1.0 	Présentation des réponses
B1.1 	Nombre d'exemplaires
B1.2 	Adresse d'envoi
B2.0 	Responsables
B2.1 	Responsable de la DDR
B3.0 	Réponses de l'industrie
B3.1 	Présentation des réponses
B3.2 	Langue des réponses
B3.3 	Paramètres des réponses
B3.4 	Confidentialité des réponses
B3.5 	Coûts relatifs aux soumissions

SECTION C : QUESTIONS



SECTION A
OBJECTIFS ET CONTEXTE


A1.0 OBJET

Le Canada en est à l' de la planification préalable d' demande
d' en matière d' (DAMA) concurrentielle portant sur la
prestation de services de location de génératrices diverses.

Les biens seront fournis aux utilisateurs désignés qui sont
autorisés à conclure des contrats dans le cadre de l'arrangement
en matière d' (AMA). Cela peut comprendre tout ministère,
organisme ou société d' précisés aux annexes I, I.1, II, III, IV
et V de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C.
1985, ch. F-11.

A2.0 OBJECTIFS DU PROCESSUS DE DDR

La présente demande de renseignements (DDR) vise à fournir des
renseignements à l'industrie concernant le besoin et à demander
aux parties intéressées de participer à une consultation sur
l'étendu et l'envergure du besoin précité.

L'objectif du processus de consultation est de cerner les divers
types de génératrices de location disponibles dans l'industrie.
À cette fin, nous vous demandons de répondre aux questions de la
section C. À noter que les données sont demandées à titre
informatif seulement et permettront au Canada de déterminer la
meilleure méthode d'approvisionnement pour les biens requis,
selon la capacité actuelle et future du fournisseur. La qualité
des biens, l'efficacité et la disponibilité sont des aspects
essentiels à la réussite de ce marché.


A3.0 DÉFINITION DES BESOINS

L'information fournie par le Canada dans la présente DDR est
préliminaire et peut changer. Il ne s'agit'
pas d'une demande de soumissions ni d'un document visant à
effectuer une sélection préalable
d'entrepreneurs ou à restreindre leur participation à la DAMA à
venir. Aucun contrat ne sera attribué à la
suite de la présente DDR.


A4.0 CONTEXTE

Le gouvernement du Canada doit mettre en place une méthode
d'approvisionnement portant sur la location de génératrices.

En tant que fournisseur de services communs d'approvisionnements
pour le gouvernement fédéral, TPSGC s'est engagé à obtenir le
meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens en maximisant
les gains d'efficience, en tirant profit des économies
d'échelle, en mettant à profit l'expertise existante et en
faisant tout cela d'une manière ouverte et transparente.

Dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle méthode
d'approvisionnement, TPSGC mène une analyse
approfondie d'acquisition qui comprend la présente consultation
de l'industrie.


A5.0 DÉFINITIONS

Offre à commandes 		Une offre à commandes n'est pas un contrat.
Il s'agit plutôt d'une offre déposée par un offrant qui propose
aux utilisateurs désignés, sur demande, des biens ou des
services à des prix préétablis ou selon une tarification
établie, conformément à des conditions définies et pour une
durée prédéterminée. Chaque commande subséquente à une offre à
commandes fait l'objet d'un contrat distinct. Lorsqu'on passe
une commande subséquente, les modalités sont déjà établies, et
le Canada doit accepter l' offre sans condition. La
responsabilité du Canada est limitée à la valeur réelle des
commandes subséquentes passées au cours de la durée précisée
dans l'offre à commandes. Aucun travail n'est garanti dans le
cadre de la méthode d'approvisionnement par offre à commandes.

Arrangement en			Un arrangement en matière d'approvisionnement
(AMA) est un
matière				arrangement non exécutoire entre le Canada et un
fournisseur
d'approvisionnement  		préqualifié, qui permet aux ministères et
organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions
à partir d'un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des
besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA.

Offrant 				Dans le cadre de contrats, il s'agit de la partie
qui fait une offre et cherche à obtenir l'acception du
destinataire de l'offre.

Demande de			Une DDR est utilisée lorsque l'utilisateur désigné
désire recevoir les
renseignements (DDR)		commentaires de l'industrie et qu'il
pourrait rouvrir ou émettre à nouveau
une occasion à titre d'appel d'offres ouvert à une date
ultérieure. Une DDR peut comprendre des documents en pièce
jointe.

Répondant 			Un répondant est une personne ou une entité qui
choisit de soumettre une réponse à une DDR.

SECTION B
EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION PAR LES FOURNISSEURS


B1.0 PRÉSENTATION DES RÉPONSES

B1.1 Nombre d'exemplaires

Les réponses peuvent être présentées en format électronique (MS
Word) ou sur papier.

B1.2 Adresse d'envoi

Les réponses ne sont pas considérées comme des soumissions.
Toutefois, afin d'accélérer le processus,
le Module de réception des soumissions de TPSGC a été désigné
comme point d'envoi des réponses
écrites. Les réponses peuvent également être présentées sous
forme électronique et être transmises par
télécopieur ou par courriel à l'autorité contractante de TPSGC,
dont les coordonnées figurent à l'article
B2.0 des présentes.

Unité de réception des soumissions
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage
Niveau 0A1, Phase III
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 1C9
Téléphone : 819-956-3370 Télécopieur : 819-997-9776

Le nom du répondant, son adresse, le numéro et la date de
clôture de la DDR doivent apparaître
clairement sur la réponse. Les réponses à cette DDR ne seront
pas retournées.

B2.0 RESPONSABLES

B2.1 Responsable de la DDR

Le responsable de l' en matière d' (ou un représentant délégué)
de TPSGC est chargé de gérer le processus d' et de DDR.

Patti Picco
Chef d'équipe d'approvisionnement
Division des produits électriques et électroniques

Direction générale des approvisionnements, TPSGC
Place du Portage, Phase III, 7B3
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-956-7390 Télécopieur : 819-953-4944
Adresse électronique : patti.picco@tpsgc-pwgsc.gc.ca

B3.0. RÉPONSES DE L'INDUSTRIE

B3.1 Présentation des réponses

Pour des raisons de commodité et afin de tirer profit au maximum
des réponses, le Canada demande aux
répondants de suivre le modèle détaillé à la section C de la
présente. Il n'y a pas de limite imposée quant
au nombre de pages de renseignements fournis. Les répondants
sont priés, en outre, de répondre aux
questions affichées à la section C ci-jointe.


B3.2 Langue des réponses

Les réponses peuvent être fournies en français ou en anglais, au
choix du répondant.

B3.3 Paramètres des réponses

Il convient de rappeler qu'il s'agit d'une DDR et non d'une
DAMA. Les répondants peuvent donc soumettre, dans leur réponse,
leurs commentaires et/ou préoccupations.

Le Canada se réserve le droit de demander des éclaircissements à
un répondant concernant les renseignements fournis en réponse à
la présente DDR, que ce soit par téléphone, par écrit ou en
personne.

B3.4 Confidentialité des réponses

Les répondants sont priés de bien indiquer les éléments de leur
réponse à caractère exclusif. Les renseignements exclusifs
fournis par chaque répondant seront protégés. Les éléments
portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion
absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la DDR n'a
pas un caractère exclusif. Le Canada pourra réviser les
questions, ou demander au répondant de le faire, afin d'en
éliminer le caractère exclusif et de permettre que les réponses
soient communiquées à toutes les parties intéressées.

B3.5 Coûts relatifs aux soumissions

Aucun paiement ne sera versé pour des coûts encourus pour la
préparation et la présentation d'une soumission en réponse à la
demande de soumissions. Le soumissionnaire sera seul responsable
des frais engagés dans la préparation et la présentation d'une
soumission, ainsi que des frais engagés par lui pour
l'évaluation de sa soumission.


SECTION C
QUESTIONS

Le Canada désire obtenir les commentaires de l'industrie en
réponse aux questions suivantes.

Spécifications techniques

1. Quels sont les types et modèles de génératrices de location
disponibles?
2. Veuillez énumérer, au moins, les détails techniques suivants
pour chaque modèle de génératrice disponible :

a. Courant alternatif maximal produit (watts)
b. Courant alternatif nominal produit (watts)
c. Nombre total d'
d. Tension alternative
e. Fréquence
f. Régulateur de tension
g. Réceptacle à c.a.
h. Type de moteur
i. Cylindrée du moteur
j. Puissance maximale
k. Type de batterie
l. Carburant recommandé (diesel ou essence)
m. Dimensions (longueur x largeur x hauteur)
n. Poids par unité
o. Capacité du réservoir de carburant
p. Heures de fonctionnement à la charge nominale
q. Niveau de bruit
r. Approuvée par la CSA
s. Disponibilité des pièces de rechange

3. Quels sont les accessoires optionnels disponibles en location
pour ces modèles?
4. Quel est l'âge maximum des génératrices que vous proposez
pour la location?
5. Combien de génératrices de chaque modèle avez-vous en stock?
6. Quel type d'instrument d'achat se prêterait le mieux à ce
type de besoin : une offre à commandes ou un arrangement en
matière d'approvisionnement? Pourquoi?
7. Veuillez identifier tous les autres critères qui devraient
être pris en compte au cours de l'élaboration d'un document sur
les spécifications techniques pour la location de génératrices.
8. Quelle est la taille maximale des génératrices disponibles
pour la location?
9. En cas d'urgence, combien de génératrices pourraient être
louées dans un délai de 48 heures après la détermination du
besoin?
10. Quelle est la base d'établissement des prix de location :
par jour, par semaine, par mois?
11. Quel est le délai de livraison normal?
12. Fournissez-vous des génératrices dans tout le Canada?
Avez-vous plusieurs établissements au Canada? Veuillez indiquer
tous les emplacements de vos établissements.
13. Comptez-vous des distributeurs aux États-Unis? Si oui,
êtes-vous en mesure de faire appel à ces points de distribution
pour livraison à des établissements au Canada, au besoin?
14. Quels critères d'évaluation devrait-on utiliser pour évaluer
ce type de besoin?
15. Selon vous, comment devrait-on catégoriser ou différencier
les modèles offerts par votre entreprise afin de les évaluer
équitablement par rapport au reste de l'industrie?
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.