AMA Déchiqueteuse à papier
Numéro de sollicitation E60HN-12SHRD/C
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/11/30 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Benoit Guertin 819-956-4479 hnocaa.hnsosa@tpsgc-pwgsc.gc.ca Déchiqueteuse NIBS: N3615 Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) est mise dans le but de permettre l'approvisionnement de différents types de déchiqueteuses de scurites, notament les Type II, Type II (niveau 6), Type IIIA et Type IIIB, pour tous les ministres et agences fdraux du gouvernement du Canada. Chaque déchiqueteuse doit être approuvée par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) avant la délivrance de l'arrangement en matière 'approvisionnement. La période pour attribuer des contrats en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement sera jusqu'au 1 décembre, 2016. Cette DAMA est l'avis qui sera affiché sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour la durée de l'AMA pour permettre aux fournisseurs de faire approuver de nouveaux produits. Les AMA attribués sous cette qualification continue seront mis sur une base trimestrielle, tel qu'indiqué au point 3 de la Partie 6. Les fournisseurs avec un accord d'approvisionnement soumettant des nouveaux produits peuvent soumettre les spécifications ainsi que les lettres d'approbation de la GRC électroniquement au responsable de l'AMA. Les fournisseurs n'ayant pas d'accord d'approvisionnement seront tenus de présenter une nouvelle offre complètée. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP-OMC), l'Accord du libre échange nord américain (ALENA), l'Accord entre le Canada/Pérou, Canada/Colombie, et Canada/Panama, ainsi que l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le Canada, suite la publication de la présente DAMA, par l'entremise du SEAOG, a l'intention d'émettre plusieurs arrangements en matière d'approvisionnement, tous les fournisseurs qui se seront qualifiés, conformment toutes les exigences numres dans la prsente DAMA. Étape 1: Cette étape consiste pour les fournisseurs, se qualifier selon l'ensemble des critères et exigences décrites dans la DAMA. Le Canada a l'intention d'établir et tenir à jour une liste de fournisseurs qualifiés, qu'il mettra la disposition des utilisateurs désignés, pour les besoins faisant l'objet de l'AMA. Étape 2: Cette étape s'adresse aux utilisateurs désignés qui doivent émettre une demande de soumissions décrivant leurs besoins aux fournisseurs qualifiés. Les contrats résultants seront conforme aux exigences de la demande de soumissions des utilisateurs désignés et feront référence aux Clauses et conditions de l'AMA. Date de livraison : 30/12/2014 L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Guertin, Benoit
- Numéro de téléphone
- (819) 956-4479 ( )
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
7B3, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__HN.B460.F66457.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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7 | |
ABES.PROD.PW__HN.B460.E66457.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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