AMA Déchiqueteuse à papier

Numéro de sollicitation E60HN-12SHRD/C

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/11/30 14:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
    Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
    le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Benoit Guertin 819-956-4479
    hnocaa.hnsosa@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Déchiqueteuse
    NIBS: N3615
    
    Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement
    (DAMA) est mise dans le but de permettre l'approvisionnement de
    différents types de déchiqueteuses de scurites, notament les 
    Type II, Type II (niveau 6), Type IIIA et Type IIIB, pour tous
    les ministres et agences fdraux du gouvernement du Canada.
    Chaque déchiqueteuse doit être approuvée par la Gendarmerie
    Royale du Canada (GRC) avant la délivrance de l'arrangement en
    matière  'approvisionnement. La période pour attribuer des
    contrats en vertu de l'arrangement en matière
    d'approvisionnement sera jusqu'au 1 décembre, 2016.
    
    Cette DAMA est l'avis qui sera affiché sur le Service
    électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour la
    durée de l'AMA pour permettre aux fournisseurs de faire
    approuver de nouveaux produits. Les AMA attribués sous cette
    qualification continue seront mis sur une base trimestrielle,
    tel qu'indiqué au point 3 de la Partie 6.
    
    Les fournisseurs avec un accord d'approvisionnement soumettant
    des nouveaux produits peuvent soumettre les spécifications ainsi
    que les lettres d'approbation de la GRC électroniquement au
    responsable de l'AMA.
    Les fournisseurs n'ayant pas d'accord d'approvisionnement seront
    tenus de présenter une nouvelle offre complètée.
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
    Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics
    (AMP-OMC), l'Accord du libre échange nord américain (ALENA), 
    l'Accord entre le Canada/Pérou, Canada/Colombie, et
    Canada/Panama, ainsi que l'Accord sur le commerce intérieur
    (ACI).
    
    Le Canada, suite  la publication de la présente DAMA, par
    l'entremise du SEAOG, a l'intention d'émettre plusieurs
    arrangements en matière d'approvisionnement,  tous les
    fournisseurs qui se seront qualifiés, conformment  toutes les
    exigences numres dans la prsente DAMA.
    Étape 1: Cette étape consiste pour les fournisseurs,  se
    qualifier selon l'ensemble des critères et exigences décrites
    dans la DAMA.  Le Canada a l'intention d'établir et tenir à jour
    une liste de fournisseurs qualifiés, qu'il mettra  la
    disposition des utilisateurs désignés, pour les besoins faisant
    l'objet de l'AMA.
    Étape 2: Cette étape s'adresse aux utilisateurs désignés qui
    doivent émettre une demande de soumissions décrivant leurs
    besoins aux fournisseurs qualifiés.  Les contrats résultants
    seront conforme aux exigences de la demande de soumissions des
    utilisateurs désignés et feront référence aux Clauses et
    conditions de l'AMA.  
    Date de livraison : 30/12/2014
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Guertin, Benoit
    Numéro de téléphone
    (819) 956-4479 ( )
    Adresse
    11 Laurier St./11, rue Laurier
    7B3, Place du Portage, Phase III
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Français
    7
    000
    Anglais
    78

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Prix le plus bas
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: