AMA Déchiqueteuse à papier

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Benoit Guertin 819-956-4479
hnocaa.hnsosa@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Déchiqueteuse
NIBS: N3615

Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement
(DAMA) est mise dans le but de permettre l'approvisionnement de
différents types de déchiqueteuses de scurites, notament les 
Type II, Type II (niveau 6), Type IIIA et Type IIIB, pour tous
les ministres et agences fdraux du gouvernement du Canada.
Chaque déchiqueteuse doit être approuvée par la Gendarmerie
Royale du Canada (GRC) avant la délivrance de l'arrangement en
matière  'approvisionnement. La période pour attribuer des
contrats en vertu de l'arrangement en matière
d'approvisionnement sera jusqu'au 1 décembre, 2016.

Cette DAMA est l'avis qui sera affiché sur le Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour la
durée de l'AMA pour permettre aux fournisseurs de faire
approuver de nouveaux produits. Les AMA attribués sous cette
qualification continue seront mis sur une base trimestrielle,
tel qu'indiqué au point 3 de la Partie 6.

Les fournisseurs avec un accord d'approvisionnement soumettant
des nouveaux produits peuvent soumettre les spécifications ainsi
que les lettres d'approbation de la GRC électroniquement au
responsable de l'AMA.
Les fournisseurs n'ayant pas d'accord d'approvisionnement seront
tenus de présenter une nouvelle offre complètée.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics
(AMP-OMC), l'Accord du libre échange nord américain (ALENA), 
l'Accord entre le Canada/Pérou, Canada/Colombie, et
Canada/Panama, ainsi que l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI).

Le Canada, suite  la publication de la présente DAMA, par
l'entremise du SEAOG, a l'intention d'émettre plusieurs
arrangements en matière d'approvisionnement,  tous les
fournisseurs qui se seront qualifiés, conformment  toutes les
exigences numres dans la prsente DAMA.
Étape 1: Cette étape consiste pour les fournisseurs,  se
qualifier selon l'ensemble des critères et exigences décrites
dans la DAMA.  Le Canada a l'intention d'établir et tenir à jour
une liste de fournisseurs qualifiés, qu'il mettra  la
disposition des utilisateurs désignés, pour les besoins faisant
l'objet de l'AMA.
Étape 2: Cette étape s'adresse aux utilisateurs désignés qui
doivent émettre une demande de soumissions décrivant leurs
besoins aux fournisseurs qualifiés.  Les contrats résultants
seront conforme aux exigences de la demande de soumissions des
utilisateurs désignés et feront référence aux Clauses et
conditions de l'AMA.  
Date de livraison : 30/12/2014

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.