SYSTÈME DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Primex Project Management Limited
Primex Project Management Limited
119 Walgreen Rd.
Ottawa Ontario
Canada
K0A1L0
Nature des besoins : 

SYSTÈME DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ   

Le ministère de la Défense nationale a l'obligation d'acheter un système de distribution d'électricité, tel qu'indiqué dans le document ci-joint, avec un soutien en service pour la formation et les opérations où l'infrastructure locale n'est pas disponible pendant un an. Les autorisations de tâches seront utilisées pour tous les travaux non couverts par la garantie. Cela comprend également des quantités facultatives et un soutien en service pour un nombre supplémentaire de 4 périodes d'un an.

EXIGENCES RELATIVES AUX SPÉCIFICATIONS

2.1 Rendement opérationnel et exigences techniques.  Le rendement opérationnel et les exigences techniques de chaque composant du réseau de distribution d’énergie sont les suivants :


(a) Boîte de distribution de 300 kW - La boîte de distribution de 300 kW (NSN 6110-01-532-1776) doit être l’article de Lex Products Corporation “MEPDIS-R 300kW DIST BOX” (numéro de pièce DB350MA-P2WQS3), ou son équivalent, comme suit:
i. boitier moulé isolé en caoutchouc qui procure une résistance aux chocs, aux intempéries, aux produits chimiques et aux décharges électriques;
ii. capacité nominale de fonctionnement 1200A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a. et 50/60 Hz;
iii. fonctionne sous les conditions climatiques A1 à A3, B1 à B3, et C1 à C3 conformément à la norme MIL-STD-810F soit:
a. température: de -51°C à +49°C;
b. humidité: jusqu’à 100%; et
c. rayonnement solaire, pluie, sel, brouillard, sable, poussière, gel et pluie verglaçante;
iv. permet l’entrée de trois (3) sources d’alimentation externes triphasées synchronisées de 400 Amp, (indépendemment ou simultanément) qui utilisent des connecteurs à cames de la série 16;
v. sorties incluses comme suit:
a. Deux (2) sorties à cames de la série 16 de  400A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a.;
b. Deux (2) prises à broche et manchon homologués à la norme CEI 60309 de 100A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a.; et
c. Une (1) prise de courant double à DDFT monophasées NEMA 5-20, de 20A,  2 Pôles, 3 Fils, 120 Vc.a.;
vi. protection contre les surintensités comprise à toutes les sorties; et
vii. dimensions et poids suivants:
a. Dimensions maximales:
1. longueur: 100 cm (40 po);
2. largeur: 70 cm (28 po);
3.hauteur: 80 cm (32 po);
b. Poids maximal de 145 kg (320 lbs);

(b) Boîte de distribution de 100 kW - La boîte de distribution de 100 kW (NSN 6110-01-532-1835) doit être l’article de Lex Products Corporation “MEPDIS-R 100kW DIST BOX” (numéro de pièce DB350MA-P2WAS3), ou son équivalent, comme suit:
i. boitier moulé isolé en caoutchouc qui procure une résistance aux chocs, aux intempéries, aux produits chimiques et aux décharges électriques;
ii. capacité nominale de fonctionnement 800A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a. et 50/60 Hz;
iii. fonctionne sous les conditions climatiques A1 à A3, B1 à B3, et C1 à C3 conformément à la norme MIL-STD-810F soit:
a. Température: de -51°C à +49°C;
b. Humidité: jusqu’à 100%; et
c. Rayonnement solaire, pluie, sel, brouillard, sable, poussière, gel et pluie verglaçante;
iv. permet l’entrée de deux (2) sources d’alimentation externes triphasées synchronisées de 400 Amp, (indépendemment ou simultanément) qui utilisent des connecteurs à cames de la série 16;
v. sorties incluses comme suit:
a. une (1) sortie à cames de la série 16 de 200A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a.;
b. quatre (4) prises à broche et manchon homologués à la norme CEI 60309 de 100A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a.;
c. deux (2) prises à broche et manchon homologués à la norme CEI 60309 de  60A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a.;
d. deux (2) prises à broche et manchon homologués à la norme CEI 60309 de 30A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a;
e. deux (2) prises à broche et manchon homologués à la norme CEI 60309 de  20A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a.;
f. deux (2) prises à broche et manchon homologués à la norme CEI 60309 monophasé de 20A, 2 Pôles, 3 Fils, 120 Vc.a.; et
g. une (1) prise decourant double à DDFT monophasées NEMA 5-20, de 20A,  2 Pôles, 3 Fils, 120 Vc.a;
vi. protection contre les surintensités comprise à toutes les sorties; et
vii. dimensions et poids suivants:
c. dimensions maximales:
1. longueur: 100 cm (40 po);
2. largeur: 70 cm (28 po);
3. hauteur: 80 cm (32 po);
d. poids maximal de 140 kg (310 lbs);

(c) Boîte de distribution ECA de 30 kW - La boîte de distribution de 30 kW avec ensemble de conditionnement d’air (NSN 6100-01-586-2426) doit être l’article de LexProducts Corporation “MEPDIS-R “BOO Box” 30kW” (numéro de pièce DB100MA-P1021Q-01S3), ou son équivalent, comme suit:
i. boitier moulé isolé en caoutchouc qui procure une résistance aux chocs, aux intempéries, aux produits chimiques et aux décharges électriques;
ii. capacité nominale de fonctionnement 100A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a. et 50/60 Hz;
iii. fonctionne sous les conditions climatiques A1 à A3, B1 à B3, et C1 à C3 conformément à la norme MIL-STD-810F soit:
a. température: de -51°C à +49°C;
b. humidité: jusqu’à 100%; et
c. rayonnement solaire, pluie, sel, brouillard, sable, poussière, gel et pluie verglaçante;
iv. permet l’entrée par connecteurs à broches et manchon homologues à la norme CEI 60309 en provenance des sourcessuivantes:
a. directement de la boîte de distribution de 100 kW; ou
b. une (1) source d’alimentation externe triphasée de 100A;
v. sorties incluses comme suit :
a. quatre (4) prises à broche et manchon homologués à la norme CEI 60309 de  60A, 3 Phases,4Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a;
b. six (6) prises à broche et manchon homologués à la norme CEI 60309 de 30A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a; et
c. une (1) prise de courant double à DDFT monophasées NEMA 5-20, de 20A,  2 Pôles, 3 Fils, 120 Vc.a;
vi. protection contre les surintensités comprise à toutes les sorties; et
vii. dimensions et poids suivants:
a. dimensions maximales:
1. longueur: 100 cm (40 po);
2. largeur: 70 cm (28 po);
3. hauteur: 40 cm (16 po);
b. poids maximal de 85 kg (190pounds);

(d) Boîte de distribution de 15 kW - La boîte de distribution de 15 kW (NSN 6110-01-532-1764) doit être l’article de Lex Products Corporation “MEPDIS-R 15kW DIST BOX” (numéro de pîèce DB-60MA-F22QS3), ou son équivalent, comme suit:
i.boitier moulé isolé en caoutchouc qui procure une résistance aux chocs, aux intempéries, aux produits chimiques et aux décharges électriques;
ii. capacité nominale de fonctionnement 120A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a. et 50/60 Hz;
iii. fonctionnesous les conditions climatiques A1 à A3, B1 à B3, et C1 à C3 conformément à la norme MIL-STD-810F soit:
a. température: de -51°C à +49°C;
b. humidité: Up to 100%; et
c. rayonnement solaire, pluie, sel, brouillard, sable, poussière, gel et pluieverglaçante;
iv. permet l’entrée par connecteurs à broches et manchon homologues à la norme CEI 60309 en provenance des sources suivantes:
a. directement de la boîte de distribution de 100 kW;
b. directement de la boîte de distribution de 30 kW; ou
c. deux(2) sources d’alimentation externe triphasées synchronisées de 60A, (indépendamment ou simultanément);
v. sorties incluses comme suit :
a. quatre (4) prises à broche et manchon homologués à la norme CEI 60309 de 30A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208Vc.a;
b. four (4) prises à broche et manchon homologués à la norme CEI 60309 monophasée de 20A, 2 Pôles, 3 Fils, 120Vc.a.; et
c. une (1) prise de courant double à DDFT monophasées NEMA 5-20, de 20A,  2 Pôles, 3 Fils, 120 Vc.a;
vi. protection contreles surintensités comprise à toutes les sorties; et
vii. dimensions et poids suivants:
a. dimensions maximales:
1. Longueur: 70 cm (28 po);
2. Largeur: 60 cm (24 po);
3. Hauteur: 50 cm (20 po);
b. poids maximal de 45 kg (112 lbs);

(e) Boîte de distribution extérieure de 5 kW avec câbles  - La boîte de distribution extérieure de 5 kW (NSN 6110-01-532-1821) doit être l’article de Lex Products Corporation “MEPDIS-R 5kW OUTDOOR BOX (W/ 2 CORDS)” (numéro de pièce DB-30NA-A22-S3), ou son équivalent,comme suit:
i. boitier moulé isolé en caoutchouc qui procure une résistance aux chocs, aux intempéries, aux produits chimiques et aux décharges électriques;
ii. capacité nominale de fonctionnement 30A, 3 Phases, 4 Pôles, 5 Fils, 120/208 Vc.a. et 50/60Hz;
iii. fonctionne sous les conditions climatiques A1 à A3, B1 à B3, et C1 à C3 conformément à la norme MIL-STD-810F soit:
a. temperature: -51°C to +49°C;
b. humidity: Up to 100%; and
c. rayonnement solaire, pluie, sel, brouillard, sable, poussière, gelet pluie verglaçante;
iv. permet l’entrée par connecteurs à broches et manchon homologues à la norme CEI 60309 en provenance des sources suivantes:
a. directement de la boîte de distribution de 100 kW;
b. directement de la boîte de distribution de 30kW; ou
c. directement de la boîte de distribution de 15 kW;
v. sorties incluses comme suit :
a. six (6) prises à broche et manchon homologués à la norme CEI 60309 monophasée de 20A, 2 Pôles, 3 Fils, 120Vc.a.; et
b. trois (3) prises à broche et manchon homologués à la norme CEI 60309 monophasée de 30A, 2 Pôles, 3 Fils, 120 Vc.a.;
vi. protection contre les surintensités comprise à toutes les sorties;
vii. six (6) rallonges SEOOW de calibre 10/3 de 15 m (50 pi) munies de deux (2) prises decourant double NEMA L5-20 chacune;
viii. trois (3) fiches monophasées à broche et à manchon homologuées à la norme CEI 60309 de 30 A, 2 pôles, 3 fils, 120 Vc.a. de rechange; et
ix. dimensions et poids suivants:
a. dimensions maximales:
1. longueur :50 cm (20 in);
2. largeur : 50 cm (20 in);
3. hauteur : 40 cm (16 in);
b. poids maximal de 20 kg (44 lb) pour la boîte seulement (sans les cordons électriques);

(f) Câble de 100 A de 50 pi - Le câble de 100 A de 50 pi (NSN 6150-01-529-8806) doit être l’article « MEPDIS-R 50FT 100A CABLE » (numéro de pièce PE4/5P-50-510) de Lex Products Corporation ou son équivalent, comme suit:
i. jeu de câbles à broche et à manchon homologué à la norme CEI 60309 pour le branchement des boîtes de distribution de30 kW àla boîte dedistribution de 100 kW ou de 300kW;
ii. capacité nominale de fonctionnement 100A, 4 Pôles, 120/208 Vc.a.;
iii. câbles: 5 fils, type PPE de grosseur 4/5, de 15 m (50 pi) de long;
iv. coupleur mâle : 5 fils, à broche et à manchon, homologuéà la norme CEI 60309; et
v. coupleur femelle : 5 fils, à broche et à manchon, homologué à la norme CEI 60309;

(g) Câble d’alimentation de 60A de 50 pi - Le câble d’alimentation de 60 A de 50 pi (NSN 6105-01-529-7674) doit être l’article « MEPDIS-R 50FT 60ACABLE » (numéro de pièce PE6/5P-50-560) de Lex Products Corporation ou son équivalent, comme suit:
i. jeu de câbles à broche et à manchon homologué à la norme CEI 60309 pour le branchement de la boîte de distribution de 15 kW aux boîtes de distributionde 30 kW ou 100 kW;
ii. capacité nominale de 60A, 4 pôles, 120/208 Vc.a.;
iii. câble : 5 fils, type PPE de grosseur 6/5, de 15 m (50 pi) de long;
iv. coupleur mâle : 5 fils, à broche et à manchon, homologué à la norme CEI 60309; et
v.coupleurfemelle: 5 fils, à broche et à manchon, homologué à la norme CEI 60309;


(h) Câble de 30 A de 50 pi - Le câble de 30 A de 50 pi (NSN 6150-01-529-8428) doit être l’article « MEPDIS-R 50FT 30A CABLE » (numéro de pièce PE105SE-50-530) de Lex Products Corporation ou son équivalent, comme suit :
i. jeu de câbles à broche et à manchon homologué à la norme CEI 60309 pour le branchement de la boîte de distribution de 5 kW aux boîtes de distribution de 15 kW, 30 kW ou 100 kW;
ii. capacité nominale de 30 A, 4 pôles, 120/208 Vc.a.;
iii. câble : 5 fils, type SEOW de grosseur 10/5, de 15 m (50 pi) de long;
iv. coupleur mâle : 5 fils, à broche et à manchon, homologué à la norme CEI 60309; et
v. coupleur femelle : 5 fils, à broche et à manchon, homologué àla normeCEI 60309.

(i) Trousse de pièces de rechange et d’outils - La trousse de pièces de rechange et d’outils (NSN 5999-01-534-6389) doit être la trousse de réparation de coupleurs à cames « MEPDIS-R CAM SPARE PARTS/TOOL KIT » (numéro de pièce KIT-SERIES16) de Lex Products Corporation ou son équivalent, contenue dans un sac polochon, et doit comprendre les composants suivants :

Item Description Quantity
1 Outil de montage, femelle - séries 16 et 18 1
2 Outil de montage, mâle - séries 16 et 18 1
3 Connecteur mâle en ligne à cames 1/0-4/0 (Rouge) 3
4 Connecteur mâle en ligne à cames 1/0-4/0 (Noir) 3
5 Connecteur mâle en ligne à cames 1/0-4/0 (Bleu) 3
6 Connecteur mâle en ligne à cames 1/0-4/0 (Blanc) 3
7 Connecteur mâle en ligneà cames 1/0-4/0 (Vert) 3
8 Connecteur femelle en ligne à cames 1/0-4/0 (Rouge) 3
9 Connecteur femelle en ligne à cames 1/0-4/0 (Noir) 3
10 Connecteur femelle en ligne à cames 1/0-4/0 (Bleu) 3
11 Connecteur femelle en ligne à cames 1/0-4/0 (Blanc) 3
12 Connecteur femelle en ligne à cames 1/0-4/0 (Vert) 3
13 Adaptateur à cames de la série 16, mâle simple à femelle triple 5
14 Embout à douille hexagonal 1
15 Clé à cliquet 1
16 Jeu de vis des séries 16 et 18 à cames 5
17 Réducteur de tension de fil des séries 16 et18 à cames5
18 Cale en cuivre des séries 16 et 18 à cames 5
19 Vis isolée de la série 16 5
20 Capuchon pour embout femelle de la série 16 à cames (noir) 12
21 Capuchon pour embout mâle de la série 16 à cames (noir) 12

3.0  EXIGENCES

3.1 Programme d’assurance-qualité.  L’entrepreneur doit:

(a) établir, mettre en œuvre, documenter et tenir à jour un système de contrôle de la qualité qui assure la conformité aux exigences contractuelles et respecte les exigences de la norme ISO 9001ou d’un modèle de système de contrôle de la qualité équivalent durant l’exécution du présent contrat; et

(b) effectuer des inspections et des essais de conformité de la qualité pendant la fabrication, conformément au plan d’essais d’acceptation standard de l’entrepreneur. Les détails relatifs au plan d’essais, ainsi que les documents sur les inspections et les essais, doivent être fournis au MDN sur demande.

3.1.1 Contrôle de la configuration.  L’entrepreneur doit avoir mis en place un programme de gestionde la configuration que le MDN peut vérifier et qui comprend des systèmes de contrôle, conformément au document MIL-HDBK-61A. L’entrepreneur doit également assurer la détermination, le contrôle et les rapports sur l’état de la configuration detout matériel, micrologiciel, logiciel et document nouveau et/ou modifié. Tous les composants du réseau de distribution d’énergie livrés doivent présenter la même référence de production et permettre la permutabilité ou l’interopérabilité des pièces quiles composent. La référence de production doit être maintenue lors des réparations et toute dérogation doit être approuvée à l’avance par le RT du MDN.

3.2 Soutien en service.  Les exigences de soutien en service concernant le réseau de distribution d’énergie comprennent cequi suit :

(a) les réparations couvertes par la garantie conformément à la section 3.2.1;

(b) les services liés aux demandes de travaux supplémentaires (DTS), pendant une période de cinq (5) ans suivant la date d’attribution du contrat, conformément à la section 3.2.2, y compris:

i. les réparations non couvertes par la garantie;
ii. les réparations et révisions (R et R); et
iii. la mise à niveau du matériel informatique.

(c)  le soutien technique conformément à la section 3.2.3.

3.2.1 Réparations couvertes par la garantie. L’entrepreneur doit fournir une garantie pour le réseau de distribution d’énergie en ce qui concerne les défaillances du système et les défauts de fabrication, y compris les pièces et la main-d’œuvre, sans frais supplémentaires pour le MDN, conformément aux clauses de la garantie standard de l’entrepreneur, pendant une période minimale d’un (1) an. Pendant la période de garantie, l’entrepreneur doit fournir un nouveau composant si l’un des composants duréseau de distribution d’énergie ne peut être réparé et retourné au MDN.

3.2.2  Demande de travaux supplémentaires (DTS). L’entrepreneur doit fournir, au besoin, des services liés aux demandes de travaux supplémentaires. Toutes les réparations du réseau de distribution d’énergie s’inscrivant dans le cadre d’une DTS doivent être autorisées à l’avance, par écrit, par le RA, conformément à la procédure de réparation détaillée ci-après.

3.2.2.1  Procédure de réparation. Tous les composants du réseau de distribution d’énergie renvoyés à l’entrepreneur pour réparation doivent avoir un numéro d’autorisation de retour de matériel (ARM) attribué par l’entrepreneur avant que l’article en question ne soit expédié des installations du RTIFC. L’entrepreneur doit effectuer les réparations de niveau FEO de manière que les composants du réseau de distribution d’énergie respectent ou dépassent les paramètres de rendement initiaux. La procédure à observer est la suivante :

(a) avant d’accuser réception, l’entrepreneur doit :

i. vérifier si les articles reçus correspondent au bordereau d’expédition qui accompagne l’envoi et signaler rapidement au RA toute perte ou divergence; et
ii. signaler rapidement au RA les articles envoyés par erreur et les placer àpart, en attendant des instructions supplémentaires les concernant.

(b) dès la confirmation de la réception de l’équipement du MDN réparable aux termes du présent contrat, l’entrepreneur doit : 

i. établir un bon de travail; 
ii. effectuer un contrôle réel pour s’assurer que l’article est complet et que son état est conforme au libellé des documents d’expédition;
iii. aviser le RA de la réception de l’équipement; 
iv. effectuer les travaux couverts par la garantie conformément à lasection 3.2.1;
v. déterminer l’étendue des travaux requis, préparer une estimation des coûts et la remettre au RA aux fins d’approbation. Si l’estimation est approuvée, le RA doit remplir et fournir le formulaire DND 626, Autorisation de tâche, pour les travaux de réparation à effectuer (qui ne pourront pas commencer avant la réception du formulaire); 
vi. effectuer la réparation; 
vii. mener des essais postérieurs à la mise en service pour confirmer le fonctionnement du composant ou du système; et
viii. retourner le composant du réseau de distribution d’énergie au MDN.
3.2.2.2  Essais postérieurs à la mise en service et vérification du rendement.  L’entrepreneur doit réaliser des essais et des vérifications du rendement exhaustifs à la suite de la réparation, de la R et Rou de la mise à niveau de tous les réseaux de distribution d’énergie et des composants avant de les retourner au MDN, comme suit :

(a) des méthodes écrites d’inspection et d’essai claires, complètes et à jour doivent être préparées pourchaque opération, y compris celles concernant l’évaluation de la pertinence des mesures de contrôle du processus; et

(b) un rapport postérieur à la mise en service doit être remis; il comprendra une liste exhaustive de tous les travaux réalisés, détaillant ce qui suit :

i. une comparaison d’après l’exécution par rapport à l’estimation des travaux fournie au RA au moment de la réception;
ii. une liste des problèmes ou défectuosités en suspens relevés, mais non rectifiés dans le cadredes travaux; et
iii. une indication de l’échéance de résolution de ces problèmes et défectuosités.
.

3.2.2.3   Réparation conforme à la référence de production.  À la suite de la réparation, l’entrepreneur doit s’assurer que tous les composants du réseau de distribution d’énergie sont conformes (au moment de la réparation) à la référence de production approuvée pour le réseau de distribution d’énergie avant de le retourner au MDN. Après la réparation ou l’entretien, l’entrepreneur doit effectuer des essais de rendement pour vérifier le bon fonctionnement du composant du réseau de distribution d’énergie, puis le faire parvenir au point de livraison indiqué sur le bon d’expédition, sauf indication contraire du RA.

3.2.2.4   Pièces fournies par l’entrepreneur. L’entrepreneurest chargé de fournir les pièces nécessaires aux réparations couvertes par la garantie et aux services de réparation liés aux DTS et de préciser la source de ces pièces. L’entrepreneur n’est pas tenu de maintenir un inventaire des piècesde rechange expressément à l’intention du MDN; cependant, il doit maintenir une chaîne d’approvisionnement des pièces de rechange compatible avec le délai d’exécution (DE) prévu. Le délai d’exécution prévu est de quatre-vingt-dix (90) jours après réception du bon d’expédition (pour les réparations couvertes par la garantie) ou l’approbation du RA (pour les réparations liées aux DTS). Lorsque ce délai ne peut être respecté, l’entrepreneur doit immédiatement aviser le RT du retard et de toute circonstance atténuante qui nuirait grandement à l’achèvement des réparations en temps opportun. Dans le cas où une pièce d’origine n’est plus disponible et où l’entrepreneur détermine qu’une pièce de rechange est adéquate du point de vue de l’ajustement, de la forme, de la fonction et du coût raisonnable, l’utilisation de cette pièce doit être approuvée par le RA avant d’effectuer les réparations. Au minimum, les pièces de substitution doivent : 

(a) rester entièrement interchangeables (ajustement, forme et fonction) avec les articles catalogués sous le même numéro de référence, numéro de pièce et du même statut de modification; et

(b) comprendre des caractéristiques internes semblables comme les longueurs d’onde et la disposition des composants afin d’assurer une entière compatibilité avec l’équipement automatique d’essai, le logiciel et la détection automatique.
3.2.2.5  Pièces à durée de vie limitée.  Pendant les réparations, toute pièce dont la durée de vie utile se termine quatre mois après son renvoi au MDN doit être remplacée comme suit :

(a) si le composant du réseau de distribution d’énergie fait l’objet de réparations couvertes par la garantie, l’entrepreneur doit envoyer au RA une demande d’autorisation de remplacer la ou lespièces à duréede vie limitée nécessaires;

(b) si le composant du réseau de distribution d’énergie est soumis à une réparation visée par une DTS, l’entrepreneur doit inclure le prix des pièces de rechange pour les pièces à durée de vie limitée dans l’estimation descoûts; et
 
(c) l’entrepreneur doit retourner au MDN les articles qui sont en bon état.

3.2.3 Soutien technique.  L’entrepreneur doit fournir un soutien technique par téléphone et courriel au RT (RTIFC O Maint)  du lundi au vendredi (sauf les joursfériés), de 8 h à 16 h (heure normale de l’Est), pendant la période de garantie.



ACCORDS COMMERCIAUX ET OBLIGATIONS 

Ce marché est assujetti à des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI),  à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), aux Accords commerciaux bilatéraux et à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).


RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT (RME) RAISON JUSTIFIANT LE RECOURS À UN FOURNISSEUR EXCLUSIF

Il s’agit d’une exception au Règlement sur les marchés de l’État et c’est pourquoi ce marché sera attribué à la société Primex Project Management Limited qui garantit l’interchangeabilité de son matériel avec celui en place au le site du Régiment dessignaux communsdu Canada, situé à Kingston (Ontario).

On fait appel aux procédures d'appel d'offres restreint pour des raisons d'interchangeabilité avec l'équipement en service et qu'il n'existe aucun équivalent connu.


LIVRAISON 

Le 10 avril 2017.


ENTREPRENEUR PROPOSÉ 

Primex Project Management Limited 
119 chemin, Walgreen
Ottawa (Ontario)
K0A 1L0


DATE DE CLÔTURE POUR L’ACCEPTATION DES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES

Le 28 décembre 2016, à 14 h, heure normale de l’Est.


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATIONDES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES 

Joanne Ladouceur (M)
Spécialiste en approvisionnements 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
Division HN 
Place du Portage, Phase III, 7B3
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Téléphone : (819) 420-0340
Télécopieur : (819) 953-4944
Courriel:  joanne.m.ladouceur@tpsgc-pwgsc.gc.ca

L’État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre deslangues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.