CRC RESEARCH VEHICLE UP-FITTING

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Applied Electronics Limited
1260 Kamato Road
Mississauga Ontario
Canada
L4W1Y1
Nature des besoins : 

RÉAMÉNAGEMENT DU VÉHICULE DE RECHERCHE DU CRC 
U6800-163953/A
McLaughlin, Michael
No de téléphone : 819-420-0330
michael.mclaughlin@pwgsc.gc.ca

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d’afficher un avis, pour une durée minimale de quinze jours civils, indiquant à la communauté de fournisseurs son intention d’attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance.  Si aucun fournisseur ne présente, durant cette période d’affichage de quinze jours, d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, les exigences concurrentielles de la politique sur les marchés du gouvernement ont été respectées. Après avoir avisé les fournisseurs n’ayant pu démontrer que leur énoncé de capacités répondait aux exigences établies dans le PAC, le contrat peut être attribué à l’aide des invitations électroniques à soumissionner du Conseil du Trésor.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent, durant cette période d’affichage de quinze jours, des énoncés de capacités qui répondent aux exigences du PAC, le min
istère ou l’organisme doit suivre le processus complet d’appel d’offres 
à l’aide du service électronique d’avis d’appel d’offres du secteur public ou d’un mécanisme traditionnel pour attribuer le contrat.

TITRE DESCRIPTIF 
Réaménagement et adaptation aux fins du développement d’une plateforme de recherche mobile sans fil pour le CRC.

DATE D’ACHÈVEMENT DEMANDÉE 
Le 30 décembre 2015

CONTEXTE 
En 2013, le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) a amorcé un programme de modernisation de ses installations de recherche, qu
i comportait des travaux d’amélioration du parc de véhicules de recherche mobile du CRC. Ces véhicules de recherche, une combinaison de vé
hicules légers et lourds, sont très personnalisés et comportent des systèmes électriques intégrés, des mâts et des baies et tréteaux spécialisés pour la fixation intérieure et extérieure de l’équipement. Par le passé, chaque véhicule avait été adapté spécialement pour accommoder l’équipement d’essai et de mesure et permettre la réalisat
ion des fonctions requises par un champ particulier d’expertise du CRC. 
Le résultat fut un gros parc de véhicules qui étaient trop spécialisés et ne pouvaient donc pas facilement être partagés par la large gamme de gr
oupes de recherche du CRC. 
Dans le but de moderniser son parc vieillissant de véhicules de recherche et de réduire en même temps sa taille, le CRC a déployé d’importants efforts pour cerner ses exigences à l’égard d’une plateforme de recherche mobile unique qui pourrait appuyer toutes les activités de recherche mobiles sans fil de l’organisme. Les exigences de base 
subséquentes qui ont été cernées comprennent : une plateforme de mesure 
mobile basée sur un gros véhicule utilitaire sport, plus précisément la 
Chevrolet Suburban, qui a été choisie en raison des caractéristiques suivantes : faible hauteur du toit; grand volume de chargement; ca
pacité de remorquage; puissance du moteur; et transmission, châssis et carrosserie robustes. On s’attend à ce que le futur parc de mesure du CRC compte six véhicules de ce type, chacun ayant le même équipement et les 
mêmes fonctions. Les principales exigences techniques sont fournies 
dans la section « EXIGENCES DE RÉAMÉNAGEMENT » ci-dessous. 

Après avoir cerné les exigences de la plateforme commune sur laquelle s’appuieront les futurs véhicules de mesuredu CRC, d’importants ef
forts ont été déployés pour cerner les installations de fabrication potentielles disposant de véhicules préconçus pour répondre à ces exigences. Jusqu’à présent, un seul fabricant ayant des antécédents en conception et assemblage de véhicules qui répondent à ces exigences sur platef
orme de Chevrolet Suburban a été identifié.

EXIGENCES DE RÉAMÉNAGEMENT
Les travaux réalisés aux termes de ce contrat correspondront au réaménagement d’une Chevrolet Suburban 4WD LS (Modèle CK15906) de 2016 fournie par le gouvernement du Canada. Comme mentionné ci-dessus, cette exig
ence NE porte PAS sur l’achat du véhicule identifié, mais seulement sur 
son « réaménagement ». Le réaménagement requis doit répondre aux exigences suivantes : 

1. Le véhicule fini réaménagé doit se conformer aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) précisées dans la Loi sur la
 sécurité automobile du Canada.

2. Le véhicule réaménagé doit avoir gardé, au minimum, les trois places 
assises suivantes, y compris une ceinture de sécurité pour chacune d’elles :
a. deux places assises à l’avant : une pour le conducteur et une pour le
 passage ou navigateur;
b. une place assise à l’arrière, directement derrière le siège du passager avant, pour l’opérateur de l’équipement; 

3. Le véhicule réaménagé doit comprendre une plateforme intégrée sur le 
toit pour y fixer l’équipement. Cette plateforme sur le toit doit :
a. pouvoir supporter un poids d’au moins 450 livres;
b. couvrir toute la largeur du toit du véhicule et avoir au moins 8 pieds de long;
c. ne pas augmenter de plus de 5 pouces la hauteur du véhicule; 
d. avoir un mécanisme générique pour verrouiller jusqu’à 450 livres d’équipement;
e. être faite d’aluminium solide pour garantir que l’équipement inst
allé reste attaché de façon sécuritaire lorsque le véhicule se déplace 
à des vitesses d’autoroute typiques; 
f. avoir une surface plate, sans obstacle ni saillie lorsque le mât n’est pas installé (voir l’exigence 6.h).

4. Le réaménagement doit comprendre un système électrique intégré fournissant une alimentation c. a. à l’équipement à bord sans connexion de
 quai. Le système électrique intégré doit :
a. fournir au minimum une puissance de 3000 W;
b. offrir un mécanisme pour passer en douceur du système d’alimentation 
c. a. intégré du véhicule à un raccord électrique externe ou de quai;
c. offrir une période d’autonomie d’au moins 3 h sous un prélèvement de 
3 000 W, l’équipement pouvant être utilisé sans que le moteur du véhicule ne tourne ou qu’il y ait une connexion électrique externe ou de
 quai; 
d. répartir une alimentation de 12 V et de 120 V par le biais des 
prises pertinentes, réparties un peu partout à l’intérieur du véhicule et des prisesà l’extérieur de celui-ci.

5. Le réaménagement doit comprendre 40U d’espace de rangement intérieur 
de 19 po répartis sur au maximum 2 baies d’équipement construites selon 
les normes de l’industrie. Les baies d’équipement intérieures de 19 po doivent : 
a. offrir un mécanisme conforme aux normes de l’industrie pour fixer l’équipement et les étagères d’équipement dans les baies; 
b. pouvoir accommoder l’installation de 400 livres au maximum d’équipement de façon à ce que cet équipement reste solidement attaché lorsque le véhicule roule à des vitesses d’autoroute typiques.

6. Le réaménagement doit comprendre un mât télescopique intégré. Le mât télesc
opique doit :
a. être entièrement intégré au véhicule, y compris le système pouvant 
se redresser, l’alimentation et les commandes;
b. avoir un système non manuel entièrement intégré pour redresser et abaisser le mât;
c. avoir une hauteur d’au moins 30 pieds lorsqu’il est complètement redressé;
d. supporter une charge de 150 livres au maximum lorsqu’il est entièrement redressé;
e. être muni d’un Nycoil de 1,25 po pour la gestion des câbles;
f. avoir un système intégré d’orientation panoramique et d’inclinaison commandé depuis le véhicule;
g. ne pas avoir besoin de haubans avec des points d’attache non fixés sur le véhicule aux fins de stabilisation; 
h. pouvoir être détaché du véhicule (être amovible) de façon à ce que la platefo
rme sur le toit du véhicule reste une surface plate dégagée. Lorsque le 
mât est ôté, tel que précisé àl’exigence 3.f. 

7. Le réaménagement doit comprendre des vérins stabilisateurs qui permettent d’assurer la stabilité du véhicule lorsque le mât est redressé. 

8. Le réaménagement doit comprendre un panneau arrière I/O avec des cloisons remplaçables dans lesquelles on peut installer des connecteurs à fi
ches, des prises et des trous d’accès direct. 

9. Le réaménagement doit comprendre un système de câblage à l’épreuve des intempéries pour acheminer les câbles entre l’intérieur et l’extérieur du véhicule.

10. Le réaménagement doit comprendre un système de sécurité comportant des verrouillages  audibles d’alerte ou de transmission pour le système d’al
imentation électrique, la conversion, l’entrebâillement des portes, le mât et les vérins de stabilisation, de façon à empêcher le véhicule de fonctionner sauf si tous les systèmes sont rangés de façon sécuritaire.

11. Le réaménagement doit comprendre un système de sécurité pour av
ertir les opérateurs lorsqu’ils redressent le mât à une distance non sécuritaire de fils électriques aériens.

12. Le réaménagement doit comprendre une console avant avec panneau I/O 
pour fournir une connexion électrique et de données du tableau de bord aux baies d’équipement.

13. Le réaménagement doit comprendre un éclairage intérieur DEL et un éclairage panoramique extérieur.



Exigences techniques
Les fournisseurs qui pensent que leur entreprise peut fournir 
l’exigence d’aménagement requise doivent présenter de l’information détaillée expliquant clairement l’énoncé de capacités de leur entreprise. Les fournisseurs doivent soumettre par écrit, au moment de la clôture du PAC, une confirmation du respect des exigences suivantes :
• A
voir une expérience antérieure de réaménagement d’une Chevrolet 
Suburban conformément aux exigences précisées ci-dessus. La preuve de l’expérience antérieure doit être présentée, avant la date de clôture du
 PAC, par le biais d’un résumé étayé du ou des contrats antérieurs dont 
les exigences étaient identiques à celles précisées ci-dessus, accompagné spécification technique du véhicule final et des adaptations à 
l’usager.
• Au moment de la clôture du PAC, fournir une documentation détaillée montrant le travail de conception pour le réaménagement d’une Chevrolet Su
burban, répondant aux exigences précisées ci-dessus, sa réalisation et sa validation. Cette documentation doit comprendre la preuve de documentation CAO des systèmes mécaniques et électriques du véhicule. 
• Au moment de la clôture du PAC, les fournisseurs doivent donner la preuve que les essais requis et/ou la modélisation par ordinateur ont été effectués pour s’assurer que le concept du véhicule prend en considération un équilibrage adéquat de la charge et qu’il respecte les Normes de 
sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) précisées dans la Loi sur la sécurité automobile du Canada.
• Au moment de la clôture du PAC, les fournisseurs doivent donner la preuve de leur certification ISO 9001:2008. Ils doivent également prouver que tout l’équipement, y compris le mât, les systèmes électriques et les baies d’équipement, est fabriqué et installé conformément aux normes de gestion de la qualité ISO 9001:2008.
• Au moment de la clôture du PAC, les fournisseurs doivent démontrerleur capacité de fournir une garantie de 5 ans pour tous les composants adaptés util
isés pour le réaménagement du véhicule. 
 
Valeur estimative : 165 803,77 $

Le gouvernement du Canada a l’intention d’attribuer un contrat à fournisseur unique à Applied Electronics Limited, étant donné que la Couronne est d’avis que c’est la seule entreprise capable de répondre aux exigences techniques précisées aux sections Exigences de réaménagement et Exigences techniques. Ainsi, Applied Electronics Limited est le seul fournisseur capable d’effectuer les travaux.

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRENEUR
Applied Electronics Limited
Adresse :  1260 Kamato Road
Ville :  Mississauga
Province :  Ontario
Code postal :  L4W 1Y1


L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée et de ne négocier qu’avec elle.

RAISON DE L’ADJUDICATION DE CONTRAT À CET ENTREPRENEUR
Selon les recherches approfondies du Centre de recherches sur les communicationsCanada, Frontline Communications (représenté par Applied Ele
ctronics Limited) est la seule entreprise qui offre des concepts préfabriqués, disponibles dans le commerce, pour une Chevrolet Suburban ré
aménagée de façon à répondre aux exigences techniques de base précisées 
ci-dessus.  Applied Electronics Limited, située à Mississauga (Ontario) 
est le seul revendeur canadien de Frontline Communications. 

ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES ET RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L’APPEL D’OFFRES LIMITÉ 
L’Accord sur le commerce intérieur (T.B. 10.2.8(b)) s’applique ici.  

Pour toute question concernant cette exigence, veuillez communiquer 
avec l’agent de négociation des marchés identifié ci-dessous.  Le 
numéro de dossier de TPSGC, le nom de l’agent de négociation des 
marchés et la date de clôture du PAC doivent se trouver sur l’enveloppe 
en caractères d’imprimerie ou, s’il s’agit d’un envoi par télécopieur, sur la page couverture.

Demandes de renseignements et présentation  des énoncés de capacités
Mike McLaughlin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Secteur des produits industriels et commerciaux et des services de normalisation
- Division « HN »
7B3, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier, Gatineau
(Québec) K1A 0S5
Numéro de téléphone :  819-420-0330
Numéro de télécopieur : 819-953-4944
Adresse de courriel : michael.mclaughlin@pwgsc.gc.ca 

Le Couronne se réserve le droit de négocier avec des fournisseurs pour tout marché.  Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’
autre des langues officielles du Canada.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.