RFI - INMATE PURCHASING
Numéro de sollicitation 21120-131240/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/05/28 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : RFI - INMATE PURCHASING 21120-131240/A McLaughlin, Michael Telephone No. - (819) 956-3622 michael.mclaughlin@tpsgc-pwgsc.gc.ca DEMANDE D'INFORMATION CONCERNANT LES ACHATS D'ARTICLES PAR LES DÉTENUS POUR TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC) AU NOM DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA Contexte et objectifs de la présente demande d'information (DI) Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme fédéral responsable de l'administration des peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Le SCC est également chargé de la gestion d'établissements de différents niveaux de sécurité au Canada et de la surveillance de délinquants en liberté sous condition dans la collectivité. Voici les objectifs de la demande d'information : (i) transmettre aux fournisseurs des renseignements préliminaires sur les exigences techniques, opérationnelles et relatives à la sécurité du plan d'achat d'articles par les détenus proposé. Ces renseignements préliminaires sont décrits à l'annexe A ci jointe (Ébauche de l'énoncé des travaux); (ii) inviter les fournisseurs éventuels à soumettre des réponses aux questions liées à l'approche proposée par le SCC et aux spécifications connexes pour le plan d'achat d'articles par les détenus. Ces questions figurent à l'annexe B ci jointe (Renseignements demandés par des fournisseurs éventuels). Nature de la demande d'information Il ne s'agit pas d'un appel d'offres. La DI ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat ni à la création d'une quelconque liste de fournisseurs. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans la DI ne doivent ni réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources, ni prendre des engagements commerciaux en fonction des renseignements présentés dans la DI. Le fait qu'un fournisseur éventuel réponde à la DI ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'acquisition ultérieur, le cas échéant. De plus, les biens et les services décrits dans la DI ne feront pas nécessairement l'objet d'un achat ultérieur. La demande vise seulement à obtenir les commentaires de l'industrie sur les points qui y sont abordés. La présente DI ne correspond pas à un engagement réel ou implicite de la part du SCC de mettre en œuvre une ou l'ensemble des initiatives en matière d'application ou d'infrastructure décrites dans le présent document. Nature et format des réponses demandées Les réponses de fournisseurs éventuels aux renseignements demandés dans la présente DI aideront TPSGC et le SCC à élaborer une stratégie d'approvisionnement répondant aux exigences opérationnelles du SCC. Les répondants doivent examiner l'annexe A et présenter des réponses écrites aux questions de l'annexe B. Les répondants devraient s'assurer d'expliquer toute hypothèse énoncée dans leurs réponses. En plus de répondre aux questions de l'annexe B, ils peuvent présenter leurs commentaires, leurs préoccupations, leurs suggestions, et, le cas échéant, formuler d'autres recommandations concernant la façon dont les exigences ou objectifs décrits dans la présente DI pourraient être respectés ou dépassés. Les répondants peuvent également transmettre leurs commentaires concernant le contenu, le format ou l'organisation de l'annexe A. Les répondants doivent noter que l'annexe A est une ébauche qui est encore en évolution. Ils ne devraient pas présumer que quelque composante ou exigence ne sera pas ajoutée à tout appel d'offres que le Canada pourrait publier ultérieurement, supprimée de celui ci ou modifiée. Coûts associés aux réponses Le gouvernement du Canada (Canada) ne remboursera aucune des dépenses engagées par un répondant pour répondre à la DI. Traitement des réponses a) Utilisation des réponses : Les réponses reçues ne seront pas évaluées officiellement. Toutefois, le Canada pourrait les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'approvisionnement ou tout document préliminaire joint à la présente DI. Le Canada examinera, d'ici la date de clôture de la DI, toutes les réponses reçues. b) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants du SCC et de TPSGC examinera les réponses. Le Canada se réserve le droit de recourir à des experts-conseils indépendants ou à des ressources gouvernementales qu'il juge nécessaires pour examiner les réponses. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement examinées par tous les membres de l'équipe d'examen. c) Confidentialité : Les répondants devraient marquer toutes les parties de leurs réponses qu'ils considèrent comme exclusives ou confidentielles. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l'accès à l'information. d) Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tous les répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des précisions relativement à tout aspect d'une réponse. Par ailleurs, le Canada se réserve le droit d'inviter un ou l'ensemble des répondants à présenter leur réponse à la DI ou à faire une démonstration du produit ou du service offert. Format des réponses Les répondants doivent répondre aux questions formulées à l'annexe B et respecter la numérotation établie. Demandes de renseignements Comme il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de renseignements ni ne distribuera forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente DI peuvent les transmettre à l'autorité contractante. Principaux numéros d'identification des biens et services (NIBS) N5820 : Matériel de communications radio et télévisuel, sauf aéroporté N8405 : Vêtement de dessus, homme N8410 : Vêtement de dessus, femme N8430 : Chaussures pour hommes N8435 : Chaussures, femmes N6505 : Produits pharmaceutiques et biologiques N8530 : Articles de toilette personnelle N7810 : Équipements d'athlétisme et de sport N8010 : Peintures, enduits, vernis et produits connexes N999 : Articles divers N8405L : Blousons, pantalons, combinaison, culottes courtes, hommes N8405LFA : Pantalons, culottes, courtes, de travail, sauf athlétiques ou caleçons N8415UEA : Costumes et caleçons de bain, hommes et femmes N8420 : Sous-vêtements et vêtements de nuit pour hommes N8425 : Sous-vêtements et vêtements de nuit, pour femmes N8440 : Bonneterie, ganterie et accessoires vestimentaires pour hommes N8445 : Bonneterie, ganterie et accessoires vestimentaires pour femmes N6645G : Montres N3405 : Scies et machines à limer N5210 : Instruments de mesure et de vérification pour artisans N8020 : Pinceaux et brosses de peintres N8040 : Adhésifs N8305 : Tissus N8330 : Cuir N5510 : Bois débité et autres matériaux de base dérivés du bois N7830 : Équipements de divertissement et de gymnastique N6508 : Cosmétiques et produits de toilette médicamenteux N6510ET : Supports, élastiques, chevilles, genoux, épaules N6650H : Lentilles optiques, tous les types N7510 : Fournitures de bureau N7610 : Livres et brochures N7105E : Cadre, décoration N7420B : Machine à calculer N7520 : Articles et accessoires de bureau N7690 : Imprimés divers N7710 : Instruments de musique Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- McLaughlin, Michael
- Numéro de téléphone
- (819) 956-3622 ( )
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
6B1, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Service correctionnel du Canada
- Adresse
-
340, avenue Laurier OuestOttawa, Ontario, K1P0P9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
ABES.PROD.BK__HN.B334.E62578.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
|
77 | |
ABES.PROD.BK__HN.B334.E62578.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
|
23 | |
ABES.PROD.BK__HN.B334.F62578.EBSU000.PDF | 000 |
Français
|
14 | |
ABES.PROD.BK__HN.B334.F62578.EBSU001.PDF | 001 |
Français
|
7 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.