FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE FRAISEUSE INFORMATISÉE À COMMANDE NUMÉRIQUE (CNC)

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Sirco Machinery Company Limited
40 Jutland Road
Toronto Ontario
Canada
M8Z2G9
Nature des besoins : 

FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE FRAISEUSE INFORMATISÉE À COMMANDE NUMÉRIQUE (CNC)

M7594-222605/A
 
1. Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins 
La GRC a besoin de la fourniture et de l'installation d'une machine CNC HAAS VM-2 avec une machine CNC TRT160 à 5 axes ou l'équivalent au 1426, boul. St Joseph, RM 1640, Ottawa, ON, K1A 0R2.
 Le produit/système/équipement doit répondre aux spécifications et exigences minimales indiquées à l'annexe A - Énoncé des besoins et APPENDICE A : CRITÈRES MINIMAUX POUR LE PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) DE LA FRAISEUSE CNC
 Les travaux comprendront les éléments suivants : Fourniture et installation conformément à l'annexe A - Énoncé des besoins et APPENDICE A : CRITÈRES MINIMAUX POUR LE PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) DE LA FRAISEUSE CNC
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Spécifications et exigences minimales pour une machine équivalente comme indiqué à l'annexe A - Énoncé des besoins et APPENDICE A : CRITÈRES MINIMAUX POUR LE PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) DE LA FRAISEUSE CNC
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que son produit/équipement/système (le cas échéant) répond aux exigences suivantes :
Tel qu'indiqué à l'annexe A - Énoncé des besoins et APPENDICE A : CRITÈRES MINIMAUX POUR LE PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) DE LA FRAISEUSE CNC

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) (insérer l'accord commercial ou les accords commerciaux applicable(s)) : 
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

Le fournisseur sélectionné à l'avance et identifié à la section 8, Sirco Machinery Company Limited, qui est le distributeur autorisé du fabricant d'équipement d'origine (OEM) pour HAAS., est à notre connaissance le seul fournisseur répondant à toutes les spécifications requises à l'annexe A. En raison de la spécificité exigences, Sirco est le seul fournisseur connu.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Indiquer, le cas échéant, les exceptions et/ou les raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité (voir l'Annexe 3.2 Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité contenues dans les accords commerciaux) invoquées en vertu des accords commerciaux visés.
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s)) :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC) 
b. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) 
c. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) 
d. o Les accords commerciaux bilatéraux
         Article 513 : Appel d'offres restreint du chapitre 5 de la CFTA ;
          Article 19.12 - Appel d'offres limité du chapitre 19 de l'AECG ; et
         Article XIII - Appel d'offres limité de l'OMC-AMP.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison 
o Le produit/système/équipement doit être livré et installé au plus tard le 31 mars 2023

9. Coût estimatif du contrat proposé 
La valeur estimée du contrat est estimée entre 200 000,00 $ et 240 000,00 $ x (TPS/TVH en sus).


10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Sirco Machinery Company Limitée
40, chemin du Jutland
Toronto, Ontario
M8Z 2G9


11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 



12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le    1 septembre 2022 à 14:00 h. 



13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 
           Louie Turner
           Supply Specialist | Spécialiste en approvisionnement
           Industrial Products and Vehicles Procurement - HN
           Public Services and Procurement Canada
           Services publics et Approvisionnement Canada
           140 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, K1A 0R5
           Phone: 613-297-3769
           Email: louie.turner@pwgsc-tpsgc.gc.ca

                                            
     ANNEXE A - ÉNONCÉ DES TRAVAUX  -  M7594-222605/A

ÉNONCÉ DES TRAVAUX - FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE FRAISEUSE INFORMATISÉE À COMMANDE NUMÉRIQUE (CNC) - 2022-07-28
Objectif : La fourniture et l’installation d’une fraiseuse informatisée à commande numérique (CNC) chez le client à Ottawa (Ontario), au Canada.
Contexte : Cet achat vise le remplacement de la fraiseuse CNC existante par une fraiseuse CNC dans un atelier d’usinage CNC existant.  
Portée : La fourniture et l’installation d’une fraiseuse CNC chez le client à Ottawa (Ontario), au Canada.
Tâches - Entrepreneur : Les tâches qui suivent relèvent de l’entrepreneur.
1. Une fraiseuse CNC qui répond aux exigences techniques indiquées à l’annexe A ou qui les dépasse doit être fournie et livrée à l’emplacement du client à Ottawa (Ontario) au Canada.
a. L’entrepreneur sera responsable de la planification du déchargement de l’équipement du camion de livraison et de tous les coûts connexes. 
2. La fraiseuse doit être installée dans les 60 jours qui suivent l’avis du responsable technique (RT) indiquant que le site est prêt à recevoir l’équipement et que la fraiseuse CNC est prête à être livrée.  
a. L’installation comprend l’installation, la mise à niveau et la mise en service de la fraiseuse.
b. L’installation doit uniquement être effectuée par le personnel formé et certifié par le manufacturier.
c. La livraison de la fraiseuse doit être planifiée dans les trois (3) jours ouvrables alloués pour déplacer les machines CNC.
i. Un préavis d’au moins cinq (5) jours ouvrables doit précéder la livraison, afin de pouvoir prendre les dispositions concernant l’accès et l’espace.
3. Lors de l’installation, une formation sur le fonctionnement de la fraiseuse CNC doit être offerte dans les 10 jours qui suivent l’installation de la fraiseuse CNC à une (1) à quatre (4) personnes, à la discrétion du RT.
4. La garantie doit être offerte pour un (1) an à partir de la date de l’installation, conformément à la couverture de la garantie limitée du fabricant.  
a. La garantie doit couvrir l’ensemble des pièces et de la main-d’œuvre.
b. La garantie doit comprendre le soutien après-vente et la formation sur le fonctionnement de la fraiseuse.
5. La formation de base et le soutien sur la programmation et le fonctionnement de la fraiseuse CNC doivent être fournis sans frais supplémentaires pendant la période de garantie.  
6. Tout transformateur électrique et tout autre équipement qui doit être préalablement installé par le RT avant l’installation prévue de la fraiseuse doit être fourni. 
a. Le transformateur électrique doit être livré au site du client 60 jours avant l’installation de la fraiseuse.
7. L’entrepreneur est responsable de fournir tout le personnel formé ainsi que toute la machinerie et/ou tout l’équipement requis pour déplacer la fraiseuse au site du client.  
a. On s’attend à ce que cela soit nécessaire au plus deux (2) fois si un entreposage temporaire sur place est requis avant l’installation ou au plus une (1) fois si la livraison et le déplacement des machines sont effectués au cours des mêmes trois (3) jours alloués pour déplacer les machines.
Tâches - Client : Les tâches qui suivent relèvent du responsable technique.
1. Les préparatifs pour recevoir la livraison de la fraiseuse CNC chez le client à Ottawa (Ontario), au Canada.  
2. L’obtention d’un espace d’entreposage temporaire pour la fraiseuse CNC s’il y a un délai entre la date de réception et la date d’installation.   
3. La fourniture d’un accompagnement technique pendant l’installation de la fraiseuse et pendant toute autre visite sur place où un accompagnement technique serait requise.
4. La réalisation de tous les travaux d’électricité ou d’air comprimé requis pour l’installation ou la désinstallation des machines.
Déplacements : Tous les travaux sur place doivent être effectués au site du client à Ottawa (Ontario), au Canada. Tous les coûts de déplacement en lien avec l’installation sur place et la formation de base (articles 2 et 3 dans la section Tâches - Entrepreneur) relèveront de l’entrepreneur. 
Contraintes : Voici une liste de contraintes pour l’entrepreneur.
1. Les travaux sur place doivent être effectués entre 8 h et 16 h (heure locale) à Ottawa (Ontario), du lundi au vendredi, sauf les jours fériés reconnus par le RT ou le client. Toute demande de modification des heures de travail peut être envoyée et doit être approuvée par le RT.
2. Le RT exige un préavis de trois (3) jours ouvrables pour avoir accès au site, ainsi qu’une description des travaux qui seront effectués, le temps requis et au moins deux (2) points de contact pour les entrepreneurs qui seront sur place.
3. Toute contrainte supplémentaire inclue dans le contrat d’approvisionnement ou qui est une politique standard au sein du gouvernement du Canada et de l’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).  
4. Les travaux d’installation doivent être effectués par des personnes possédant des cotes de sécurité valides de la GRC donnant accès aux sites. Si les personnes qui effectueront les travaux ou l’entretien sur place ne possèdent pas de cotes de sécurité valides, la documentation en vue de l’obtention de l’autorisation de sécurité doit être remplie, signée et fournie 60 jours avant la date prévue du début de l’installation afin d’être en mesure d’achever le processus d’autorisation de sécurité. 
a. Noter que cette contrainte ne s’applique pas aux personnes effectuant la livraison de l’équipement.
5. Tous les travaux sur place, y compris la livraison et l’installation, doivent être effectués sous accompagnement. 
Soutien à la clientèle : On s’attend à ce que l’entrepreneur soit autosuffisant pour tout travail à effectuer sur place, y compris la livraison et le déchargement de l’équipement. Le client et le RT seront responsables de donner accès à l’espace et de fournir une escorte technique, en plus des articles pertinents mentionnés à la section Tâches - Responsable technique et de tout autre élément de soutien inclus dans le contrat d’approvisionnement.  
Rencontres : Le RT doit faciliter les visites sur place et les rencontres avec l’entrepreneur comme requis pour la planification et pour s’assurer que le site est prêt pour l’installation. On s’attend à ce que jusqu’à deux (2) rencontres sur place aient lieu pour effectuer toute visite ou vérification du site avant l’installation. Des rencontres supplémentaires doivent uniquement être nécessaires si des défectuosités sont signalées lors des visites du site.
Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir toute la documentation d’installation et de formation qui sera utilisée pour effectuer les travaux initiaux en format papier ou PDF. D’autres formats peuvent être acceptés avec l’accord des deux parties.



APPENDICE A : CRITÈRES MINIMAUX POUR LE PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) DE LA FRAISEUSE CNC
2. Définition des besoins

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) requiert la fourniture d’une (1) fraiseuse informatisée à commande numérique (CNC) d’une capacité de quatre (4) axes et de cinq (5) axes. La fraiseuse sera utilisée pour améliorer l’efficacité actuelle de l’atelier d’usinage et augmenter sa capacité à produire des conceptions complexes.

Ce besoin comprend les accessoires, l’installation et la formation.

3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que son système respecte les exigences suivantes :

a. La fraiseuse CNC doit pouvoir fonctionner et être entretenue dans l’espace physique suivant, en tenant compte que toute porte d’entretien doit pouvoir être ouverte complètement :
a. Hauteur de 125 po;
b. Largeur de 125 po;
c. Profondeur de 145 po.
b. La fraiseuse CNC doit être équipée d’un changeur d’outils programmable d’une capacité d’au moins 30 outils.
c. La fraiseuse CNC doit être équipée d’une buse de refroidissement programmable.
d. La fraiseuse CNC doit être équipée d’un pistolet à air programmable.
e. La fraiseuse CNC doit être équipée d’un convoyeur à vis sans fin automatique ou programmable.
f. Les options de transfert de données suivantes doivent être offertes sur la fraiseuse CNC :
a. Bus série universel (USB);
b. Ethernet.
g. La fraiseuse CNC doit être équipée d’un panneau de commande complet sur la machine qui permet :
a. le changement de programme à la machine;
b. la programmation directe;
c. la commande complète de la machine.
h. La fraiseuse CNC doit être entièrement programmable par l’entremise de Mastercam et un postprocesseur doit être disponible dans les 30 jours qui suivent la livraison.
a. « Entièrement programmable » signifie qu’au moins 95 % des fonctionnalités de la fraiseuse pourront être programmées par l’entremise de Mastercam, y compris les accessoires du 4e et du 5e axe. 
i. L’entraînement et le câblage du 4e axe de la fraiseuse CNC doivent provenir du fabricant d’équipement d’origine ou d’un fabricant approuvé pour permettre la programmation et l’utilisation directes d’un diviseur rotatif ou d’une table rotative pour le 4e axe.  
j. La fraiseuse CNC doit être directement compatible avec les diviseurs rotatifs HRT 210 et HA5C de HAAS.
k. L’entraînement et le câblage du 5e axe de la fraiseuse CNC doivent provenir du fabricant d’équipement d’origine ou d’un fabricant approuvé pour permettre la programmation et l’utilisation directes d’une table diviseur basculante ou de type berceau pour le 5e axe.
l. La fraiseuse CNC doit comprendre une table diviseur basculante ou de type berceau pour le 5e axe qui répond aux exigences suivantes ou les dépasse :
a. Un plateau d’un diamètre d’au moins 6 po; 
b. Un diamètre de passage d’au moins 10 po sur 360 degrés centré sur le plateau;
c. Un encombrement vide d’au plus 15 po x 28 po.
m. La fraiseuse CNC doit être équipée d’une broche :
a. d’un déplacement minimal de :
i. 30 po sur l’axe des x;
ii. 20 po sur l’axe des y;
iii. 20 po sur l’axe des z.
b. d’une vitesse maximale d’au moins 12 000 tr/min;
c. d’une puissance d’au moins 25 HP;
d. d’un couple nominal d’au moins 85 pi-lb à 2000 tr/min.
n. La broche et le changeur d’outils de la fraiseuse CNC doivent être compatibles avec les porte-outils C4C4-0020 de Command.
o. La table de la fraiseuse CNC doit :
a. avoir une taille d’au moins 36 po sur l’axe des x et de 18  po sur l’axe des y;
b. être dotée d’une fente en T de 16 mm de largeur;
c. être dotée d’au moins six (6) fentes en T sur l’axe des y et de trois (3) fentes en T sur l’axe des X; 
d. avoir une capacité d’au moins 2200 lb.
p. La fraiseuse CNC doit comprendre un système de sondage sans fil Renishaw installé en usine.
q. La fraiseuse CNC doit pouvoir être programmée par l’entremise de Mastercam.
r. Le fournisseur doit être en mesure d’effectuer les tâches suivantes en cinq (5) jours ouvrables avant de déplacer les machines, ou au cours des mêmes trois (3) jours ouvrables consécutifs alloués pour déplacer les machines :
a. Effectuer le retrait de la HAAS SL-20 et de la HAAS VF-1 par un technicien certifié HAAS ou formé en usine.
s. Le fournisseur doit être en mesure d’effectuer les tâches suivantes au cours de trois (3) jours ouvrables consécutifs :
a. Déplacer la HAAS SL-20 et la HAAS VF-1 à l’écart;
b. Livrer et placer la nouvelle fraiseuse CNC en position;
c. Replacer la HAAS SL-20 en position.
t. Le fournisseur doit être en mesure d’effectuer les tâches suivantes en cinq (5) jours ouvrables après avoir déplacé les machines, ou au cours des mêmes trois (3) jours ouvrables consécutifs alloués pour déplacer les machines :
a. Installer la nouvelle fraiseuse CNC et effectuer la mise en service par un technicien certifié ou formé en usine.
b. Réinstaller la HAAS SL-20 par un technicien certifié HAAS ou formé en usine.
u. Le fournisseur doit offrir au moins un (1) jour (7 heures) de formation sur place à une (1) à quatre (4) personnes sur le fonctionnement de la fraiseuse CNC au moment de l’installation.
v. Les travaux sur place doivent être effectués par des personnes possédant une cote de sécurité donnant accès aux sites de la GRC ou une demande d’attestation de sécurité doit être envoyée au moins 60 jours avant la date prévue des travaux.
w. Le fournisseur doit fournir une garantie d’un (1) an sur la fraiseuse CNC qui couvre le coût des pièces et de la main-d’œuvre.
x. Le fournisseur doit fournir le transformateur électrique et tout autre équipement de l’infrastructure qui doit être installé avant que la fraiseuse soit installée, et ce, au moins 60 jours avant la date prévue de l’installation.

Services optionnels :

a. Le fournisseur doit inclure un programme d’entretien préventif annuel de la fraiseuse d’une durée de cinq (5) ans après la fin de la période de garantie.
a. Les techniciens qui effectueront les travaux d’entretien préventif sur place devront posséder une cote de sécurité donnant accès aux sites de la GRC pour avoir accès au site et effectuer les travaux. 
b. Le fournisseur doit offrir une option pour une garantie prolongée de un (1) an pour la fraiseuse CNC.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.