Échanger de chaleur
Numéro de sollicitation 31184-141379/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/11/24 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : XCHANGER INC. 1401 South 7th St Hopkins Minnesota United States 55343 Nature des besoins : Titre : Échangeur de chaleur 1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition des besoins Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite se procurer un échangeur de chaleur qui lui permettra de fournir l'environnement nécessaire à la réalisation d'essais de certification, notamment des essais d'ingestion d'eau, de grêle et de plaque de glace, des essais de fonctionnement dans des conditions de givrage, des essais de fonctionnement en altitude, etc. sur des moteurs d'aéronefs pour d'importants clients du monde entier. Le CNRC a besoin d'un échangeur de chaleur qui réduira la température de 33 °C supplémentaires (d'une température actuelle de -23 °C à une température de -56 °C) à un taux de débit d'air massique de 4,5 kg/sec (environ 8 000 pi3/mn ou 226 535 litres par minute). L'échangeur de chaleur doit être capable de fonctionner dans une chambre hypobare et supporter des grandes différences de pression et de température. L'échangeur de chaleur doit également être en mesure de fonctionner continuellement pendant au moins huit heures dans de telles conditions sans avoir besoin d'entretien ou sans défaillances. 3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences minimales suivantes : peut fonctionner dans une chambre hypobare et supporter des grandes différences de pression et de température; peut réduire la température de 33 °C supplémentaire (de -23 °C à -56 °C) à un taux de débit d'air massique de 4,5 kg/sec (environ 8 000 pi3/mn ou 226 535 litres par minute); peut fonctionner continuellement pendant au moins huit heures dans de telles conditions sans qu'un besoin d'entretien ou qu'une défaillance le mette hors service. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s): Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance XChanger Inc. est considérée comme étant la seule source connue, qui répond à la description de l'exigence technique. 6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s)) : Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 paragraphe 12 (b) «lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement ». Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 paragraphe 2 (b) «lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant». 8. Date de livraison L'échanger de chaleur doit être livré au CNRC à Ottawa le 31 mars 2015 ou par la meilleure livraison offerte par le fournisseur. 9. Coût estimatif du contrat proposé La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 37 410,00 $ (TPS/TVH en sus). 10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance XChanger Inc. 1401 7th Street S. Hopkins, MN 55343 11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 24 novembre 2014 à 14 h (HNE). 13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : Bobbi MacLeod Place du Portage, Phase III, 7A2, 11 rue Laurier Gatineau, Quebec K1A 0S5 Bobbi.MacLeod@tpsgc-pwgsc.gc.ca Téléphone : (819) 956-3949 Télécopier : (819) 956-5227 Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Bobbi MacLeod
- Numéro de téléphone
- (819) 956-3949 ( )
- Télécopieur
- () -
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
7A2, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Conseil national de recherches du Canada
- Adresse
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100, promenade SussexOttawa, Ontario, K1A0R6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.