MAZOUT LÉGER MARINE, OP NANOOK 2015
Numéro de sollicitation W8484-168400/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/06/17 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins : MAZOUT LÉGER MARINE, OP NANOOK 2015 ACCORDS COMMERCIAUX: Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). BESOIN: Cette exigence du Ministère de la Défense Nationale est pour la fourniture d'une quantité potentielle totale de 220,000 litres de Mazout léger marine (Type 11, conforme à la norme CGSB-3.11-2010 (dernière édition)) comme suit: une quantité ferme totale de 60,000 litres et une quantité totale optionnelle de 50,000 litres pour la première livraison et la même quantité ferme et optionnelle estimée pour la deuxième livraison. Deux livraisons sont requises comme suit: 1- Une quantité ferme de 60,000 litres et une quantité additionnelle optionnelle de jusqu'à 50,000 litres. Le Mazout doit être livré aux navires de la Marine royale canadienne, par l'intermédiaire de navire à navire, à Tuktoyaktuk, (Territoires du Nord-Ouest). La date de livraison prévue est le 16 août 2015. 2- Une quantité ferme de 60,000 litres et une quantité additionnelle optionnelle de jusqu'à 50,000 litres. Le Mazout doit être livré aux navires de la Marine royale canadienne, par l'intermédiaire de navire à navire, à Tuktoyaktuk, (Territoires du Nord-Ouest). La date de livraison prévue est le 30 août 2015. Les dates de livraison sont à être confirmées par la Défense nationale. ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES: L'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivante s'applique: Convention définitive des Inuvialuit (CDI) pour livraisons* à Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest). *où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des services rendus dans ». RÈGLEMENT SUR LE SOUFRE DANS LE CARBURANT DIESEL Selon la modification au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (SOR/2012-135) publié par Environnement Canada le 20 juin 2012, à partir du 1er juin 2014, la limite maximale de soufre pour l'importation, la production et les ventes du carburant diesel marin (pour les navires de la catégorie 3 seulement) est 1000ppm. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Lemieux, Johanna
- Numéro de téléphone
- (819) 956-0177 ( )
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
7A2, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
ABES.PROD.PW__HL.B601.E67268.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
|
20 | |
ABES.PROD.PW__HL.B601.F67268.EBSU000.PDF | 000 |
Français
|
3 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.