Four Intermittent

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



W355B-229791/B
Sheppard, Tara
Telephone No. - (709) 640-6581 (    )
Fax No. - (902) 496-5016 (    )

Line 2, Batch Oven

EXIGENCE:
L’entrepreneur doit fournir les articles décrits dans l’Énoncé des besoins figurant à l’annexe A. L’installation de maintenance de la Flotte Cape Scott (IMF CS) du ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d’un four industriel de catégorie A afin d’assurer le séchage et le durcissement de l’équipement dans l’atelier électrique lourd. Le four doit être conforme à la norme NFPA 86 (2019) et à la norme CSA (électricité). L’installation et la mise en service seront requises. L’IMF CS souhaite également avoir l’option d’acheter une (1) unité supplémentaire au cours des douze (12) mois suivant la mise en service du four initial.

Évaluation du prix - soumissionnaires établis au Canada et à l'étranger
1. Le prix de la soumission sera évalué comme suit : 
a. les soumissionnaires établis au Canada doivent proposer des prix fermes, les droits de douane et les taxes d'accise canadiens compris, et les taxes applicables exclues.
2. les soumissionnaires établis à l'étranger doivent proposer des prix fermes, les droits de douane, les taxes d'accise canadiens et les taxes applicables exclus. Les droits de douane et les taxes d'accise canadiens payables par le Canada seront ajoutés, pour les besoins de l'évaluation seulement, aux prix présentés par les soumissionnaires établis à l'étranger.
2. Sauf lorsque la demande de soumissions précise que les soumissions doivent être présentées en dollars canadiens, les soumissions présentées en devises étrangères seront converties en dollars canadiens pour les besoins de l'évaluation. Pour les soumissions présentées en devises étrangères, le taux indiqué par la Banque du Canada à la date de clôture des soumissions, ou à une autre date précisée dans la demande de soumissions, sera utilisé comme facteur de conversion.
3. Bien que le Canada se réserve le droit d'attribuer le contrat FAB usine ou FAB destination, le Canada demande que les soumissionnaires proposent des prix FAB usine ou point d'expédition et FAB destination. Les soumissions seront évaluées sur une base FAB destination.
4. Pour les fins de la demande de soumissions, les soumissionnaires qui ont une adresse au Canada sont considérés comme étant des soumissionnaires établis au Canada, et les soumissionnaires qui ont une adresse à l'extérieur du Canada sont considérés comme étant des soumissionnaires établis à l'étranger.

Taxes - entrepreneur établi à l'étranger
Sauf indication contraire dans le contrat, le prix ne comprend aucune taxe fédérale d'accise, taxe locale ou d'état, de vente ou d'utilisation, aucune autre taxe de nature semblable, ni autre taxe canadienne, quelle qu'elle soit. Le prix comprend toutefois toutes les autres taxes. Si les travaux sont normalement assujettis à la taxe fédérale d'accise, le Canada fournira à l'entrepreneur, sur demande, un certificat d'exemption de ladite taxe fédérale d'accise sous la forme prescrite par les règlements fédéraux.

Le Canada fournira à l'entrepreneur les preuves d'exportation qui peuvent être demandées par les autorités fiscales. Si le Canada omettait de le faire, et qu'en conséquence l'entrepreneur doit payer la taxe fédérale d'accise, le Canada remboursera l'entrepreneur si l'entrepreneur prend les mesures que le Canada peut exiger pour recouvrer tout paiement effectué par l'entrepreneur. L'entrepreneur doit rembourser au Canada tout montant ainsi recouvré.


DATE DE LIVRAISON:
L’exigence obligatoire détaillé dans l’annexe B doit être livré le ou avant le 30 septembre 2023.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS: 
Toutes les demandes de renseignements de nature technique et toutes les questions de nature contractuelle doivent être envoyées par écrit à l'autorité contractante:

Tara Sheppard
Tara.sheppard@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins 7 jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

La seule exigence en matière de sécurité est que le personnel affecté au présent contrat possède à tout le moins une COTE DE FIABILITÉ avant d’accéder à un lieu sécurisé.


IMPORTANT:
Cet appel d'offres fait partie de l'initiative de Services publics et Approvisionnement Canada, de présentation électronique de dossiers de soumission en utilisant le service Connexion postel. Les soumissionnaires intéressés devraient se référer à la partie 3 du document d'invitation à soumissionner intitulée Instructions pour la préparation des offres pour obtenir des instructions sur la façon de participer et de soumettre leurs dossiers de soumission par voie électronique.

Cette appel d'offres autorise et incite les soumissionnaires à utiliser le service Connexion postel fourni par la Société canadienne des postes pour présenter leur proposition par voie électronique. Les proposants doivent consulter les documents d'invitation à soumissionner pour obtenir de plus amples renseignements.

Les propositions doivent être présentées au plus tard à la date et à l'heure indiquées à la page 1 de la demande de soumissions, uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dont les coordonnées se trouvent ci-dessous:

Réception des souissions
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1713 Bedford Row
Halifax, N.E.  B3J 1T3

CONNEXION POSTEL:

TPSGC.RAReceptionSoumissionsNE-ARBidReceivingNS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

REMARQUE: Les propositions envoyées directement à cette adresse courriel ne seront pas acceptées. Cette adresse courriel doit être utilisée pour ouvrir une conversation Connexion postel, de la manière décrite dans les Instructions Générales, ou pour envoyer des propositions dans un message Connexion postel si le proposant utilise sa propre licence d'utilisateur pour Connexion postel.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais. 


ACHATSCANADA:
Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a récemment lancé AchatsCanada une nouvelle suite de services d'approvisionnement qui a pour but de vous aider à faire plus facilement vos affaires avec nous. Les nouveaux services ont été conçus dans le but d’offrir une rapidité et une simplicité à ses utilisateurs.  

Dans le but de se préparer à la transition vers AchatsCanada, nous vous encourageons à inscrire votre entreprise sur SAP Ariba, notre nouvelle solution d’achats électroniques. Si vous rencontrez des problèmes à démarrer sur SAP Ariba, le centre de services d’AchatsCanada est en place pour vous aider. 


COMPTE RENDU: 
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.


NOTES SUPPLÉMENTAIRES:
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

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