Acoustique de presse, sous-marin

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Sub Sea Sonics, LLC
1513 Vista De Montemar
El Cajon California
United States
92021
Nature des besoins : 


Underwater Acoustic Releases

W7707-155785/A
Morrison, Vanessa
Telephone No. - (902) 496-5381 (    )
Fax No. - (902) 496-5016

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat à un
entrepreneur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour le
compte nom du ministère de la Défense nationale - RDDC
Atlantique a une exigence pour la fourniture et la livraison des
rejets acoustiques comme il est précisé à la section " Contexte
" ci-dessous. Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC)
constitue un énoncé d'intention de la part de l'État d'attribuer
un contrat pour ces materiel de Sub Sea Sonics, LLC (El Cajon,
California), aux États-Unis. Avant d'attribuer un marché, l'État
souhaite toutefois donner aux autres fournisseurs la possibilité
de démontrer leur capacité de satisfaire aux exigences stipulées
dans le présent avis, en soumettant un énoncé des compétences
pendant la période d'affichage de 15 jours civils. Aucun autre
fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au
fournisseur sélectionné à l'avance.

Contexte

Sous la mer Sonics , LLC est le seul fournisseur connu de
appropriées à faible coût des unités de libération acoustiques .
Sous Releases mer Sonics acoustiques sont une faible charge ,
l'eau peu profonde idéale pour les besoins de RDDC .

La livraison est d'être à RDDC Atlantique 9 Grove Street ,
Dartmouth , Nouvelle-Écosse B3A 3C5

L'entrepreneur doit fournir et compléter tous les aspects de la
livraison de 27 Mars 2015 y compris la livraison et le transport
.



3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Exigences essentielles minimales

Les entrepreneurs intéressés à ce marché doivent indiquer au
moyen de l'énoncé de capacités qu'ils satisfont aux conditions
suivantes :

Acoustic Releases

Liverable: The Acoustic Releases must meet the below criteria:

Soyez à faible charge, l'eau peu profonde avec un faible coût .

Les numéros de modèle de sous la mer Sonics sont les suivantes :

Model AR-60-E Acoustic Release underwater release unit,
batteries included.
LKH-162 Release link for AR-60-E. 160 lb. Load, .035 Diameter
Stainless Steel Wire

LKH-262 Release Link for AR-60-E. 200 lb. Load, .045 Diameter
Stainless Steel Wire.

LKH-172-NI Release Link for AR-60-E. 170 lb. Load, .035 Diameter
60% Nickel Wire.

LKH-202-NI Release Link for AR-60-E. 170 lb. Load, .045 Diameter
60% Nickel Wire.


4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance 

Sub Sea Sonics, LLC., est la seule organisation commerciale
connue en mesure de fournir un Acoustic Release pouvant réaliser
les livrables connexes prévus à la section 3, Énoncé des
capacités, d'ici la date de livraison mentionnée précédemment. 


6. Exception au Règlement sur les marches de l'État

L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat au paragraphe 6(d)  " une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché ".

7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité 

Les exclusions et/ou motifs justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivant sont invoqués en vertu de l'article de
l'accord ou des accords commerciaux précisés :

Accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506.12b) :
Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes : 
	
(b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;

Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA), article 1016
: 
Procédures d'appel d'offres limitées. Une entité pourra utiliser
les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances
et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant: 
	
(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) Article XV  Appel d'offres limité. Une entité
pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans
les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le
cas échéant :

(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des
droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.


8. Période du marché proposé ou date de prestation
 
Les produits doivent être livrés au plus tard le 27 mars 2015.

La période du marché s'étend de la date de l'attribution du
marché au 27 mars 2015.

9. Estimation du coût du marché proposé. 

La valeur estimative du marché est de 60 943 $ US (taxes
applicables en sus).

10. Name and address of the pre-identified supplier:
Nom : Sub Sea Sonics, LLC
1513 Vista De Montemar
EL Cajon, CA
92021
ÉTATS-UNIS

11. Droits des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de
capacités. 

Les énoncés de capacités devront être présentés au plus tard le 
30 décembre 2014 à 14 h

13. Les demandes de renseignements et énoncés de capacités
doivent être envoyées à :

Vanessa Morrison - Supply Officer
Public Works & Government Services Canada/Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada 
1713 Bedford Row, Halifax, NS B3J 3C9
Vanessa.morrison@pwgsc-tpsgc.gc.ca 
Telephone/Téléphone 902-496-5381 
Facsimile/Télecopieur 902-496-5016 


Date de livraison : au plus tard le 27 mars 2015.

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée. Si
vous avez des questions au sujet de la présente exigence,
veuillez communiquer avec l'agent de passation des marchés
identifié ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze
(15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des
fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour
un bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si, pendant la période
d'affichage, aucun fournisseur ne présente un énoncé de
capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC,
l'autorité contractante peut adjuger le contrat. Toutefois, s'il
s'avère qu'un énoncé des compétences remplit les exigences
énoncées dans le PAC, l'autorité contractante lancera alors un
processus d'appel d'offres en bonne et due forme.

Les fournisseurs qui estiment être qualifiés et en mesure de
fournir les services ou biens précités peuvent présenter par
écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée
ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent
préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat doivent figurer en caractères d'imprimerie sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.