Commission des libérations conditionnelles du Canada Moncton NB meubles

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



E0225-182039/B
Browne, January
N° de téléphone - (902) 401-8687 (    )
Nº fax - (902) 496-5016 (    )

Modèle d'Avis de projet de marché (APM)

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro E0225-182039/A, datée du 2017/12/22 , dont la date de clôture était le 2018/01/09, à 14:00 Heure normale de l'Atlantique (HNA). Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.


1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)  no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA : 
.
 - Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et Systèmes autostables;
 - Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits relies au tables;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits éclairage;

2. Commission des libérations conditionnelles du Canada à un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer à Moncton (N.-B.) Le ou avant le 23 mars 2018.  L'installation des produits est incluse dans cette invitation à soumissionner mais l'installation aura lieu plus tard, comme indiqué dans l'invitation à soumissionner.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA). 

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). 

5. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.