AMA pour les inspections de revêtements

Numéro de sollicitation E6HAL-170007/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/11/07 13:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    AMA pour les inspections de revêtements d’équipement maritime
    NIBS: JX1990I - Navires et bateaux - sablage, repeinturage et refinissage
    NIBS secondaire : H100B - Services d'assurance de la qualité
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaite conclure un arrangement en matière d’approvisionnement pour la fourniture au besoin de services d’assurance de la qualité accrédités NACE à bord des aux vaisseaux du gouvernement du Canada basés dans la zone géographique de l’Atlantique canadien.
    
    Un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) constitue un arrangement entre le Canada et des fournisseurs préqualifiés qui permet aux utilisateurs désignés de lancer des appels d’offres auprès d’un groupe de fournisseurs préqualifiés pour les besoins particuliers visés par l’AMA.
    
    Un arrangement en matière d’approvisionnement ne constitue pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans l’AMA, et aucune des parties n’est juridiquement liée du simple fait d’avoir signé un arrangement en matière d’approvisionnement. L’objectif d’un arrangement en matière d’approvisionnement consiste à établir un cadre permettant de traiter rapidement chaque demande de soumissions, en vue de conclure un contrat ayant force exécutoire pour les biens et les services décrits dans la demande de soumissions.
    
    La présente demande d’arrangement pour les inspections de revêtements d’équipement maritime vise à établir une liste de fournisseurs préqualifiés qui sera utilisée par TPSGC pour traiter les demandes de soumissions individuelles et attribuer les contrats subséquents.
    
    L’arrangement en matière d’approvisionnement restera en vigueur jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser pour attribuer des contrats dans le cadre des arrangements en matière d’approvisionnement pour le ministère de la Défense nationale. 
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Ce marché est réservé en vertu de l'Accord économique et commercial global - référence de l'exemption : l'annexe 15A, section E, Note 1c. Il est également réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a).
    
    
    Le présent arrangement en matière d’approvisionnement entrera en vigueur dès son attribution. 
    
    La date de clôture de l’appel d’offres est le 7 novembre 2017. Les demandes de renseignements doivent être envoyées à l’adresse suivante :
    
    Dave Dunne
    Spécialiste de l’approvisionnement, approvisionnement maritime
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    1713, Bedford Row
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 3C9
    
    Téléphone 902-401-4294, télécopieur 902-496-5016
    Courriel : Dave.Dunne@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Dunne, Dave
    Numéro de téléphone
    (902) 401-4294 ( )
    Adresse courriel
    dave.dunne@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    (902) 496-5016
    Adresse
    1713 Bedford Row
    Halifax, Nova Scot, B3J 3C9

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    2
    001
    Anglais
    13
    000
    Français
    5
    000
    Anglais
    34

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: