AMA pour les inspections de revêtements
Numéro de sollicitation E6HAL-170007/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/11/07 13:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : AMA pour les inspections de revêtements d’équipement maritime NIBS: JX1990I - Navires et bateaux - sablage, repeinturage et refinissage NIBS secondaire : H100B - Services d'assurance de la qualité Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaite conclure un arrangement en matière d’approvisionnement pour la fourniture au besoin de services d’assurance de la qualité accrédités NACE à bord des aux vaisseaux du gouvernement du Canada basés dans la zone géographique de l’Atlantique canadien. Un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) constitue un arrangement entre le Canada et des fournisseurs préqualifiés qui permet aux utilisateurs désignés de lancer des appels d’offres auprès d’un groupe de fournisseurs préqualifiés pour les besoins particuliers visés par l’AMA. Un arrangement en matière d’approvisionnement ne constitue pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans l’AMA, et aucune des parties n’est juridiquement liée du simple fait d’avoir signé un arrangement en matière d’approvisionnement. L’objectif d’un arrangement en matière d’approvisionnement consiste à établir un cadre permettant de traiter rapidement chaque demande de soumissions, en vue de conclure un contrat ayant force exécutoire pour les biens et les services décrits dans la demande de soumissions. La présente demande d’arrangement pour les inspections de revêtements d’équipement maritime vise à établir une liste de fournisseurs préqualifiés qui sera utilisée par TPSGC pour traiter les demandes de soumissions individuelles et attribuer les contrats subséquents. L’arrangement en matière d’approvisionnement restera en vigueur jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser pour attribuer des contrats dans le cadre des arrangements en matière d’approvisionnement pour le ministère de la Défense nationale. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Ce marché est réservé en vertu de l'Accord économique et commercial global - référence de l'exemption : l'annexe 15A, section E, Note 1c. Il est également réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a). Le présent arrangement en matière d’approvisionnement entrera en vigueur dès son attribution. La date de clôture de l’appel d’offres est le 7 novembre 2017. Les demandes de renseignements doivent être envoyées à l’adresse suivante : Dave Dunne Spécialiste de l’approvisionnement, approvisionnement maritime Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1713, Bedford Row Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9 Téléphone 902-401-4294, télécopieur 902-496-5016 Courriel : Dave.Dunne@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Dunne, Dave
- Numéro de téléphone
- (902) 401-4294 ( )
- Adresse courriel
- dave.dunne@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Télécopieur
- (902) 496-5016
- Adresse
-
1713 Bedford RowHalifax, Nova Scot, B3J 3C9
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW_HAL.B311.F10228.EBSU001.PDF | 001 |
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Anglais
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Français
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ABES.PROD.PW_HAL.B311.E10228.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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