Outreach Veteran

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Royal Canadian Legion DominionCommand
86 Aird Place
Ottawa Ontario
Canada
K2L0A1
Nature des besoins : 

Outreach Veteran

51019-158003/A
MacNeil, Blaine A.
N° de téléphone - (902) 496-5180
Nº fax - (902) 496-5016 
PAC - SENSIBILISATION ET VISITE D'ANCIENS COMBATTANTS

51019-138003/A
MacNeil, Blaine A.
No de téléphone : 902-496-5180 
No de télécopieur : 902-496-5016

Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 

Un PAC est un avis public destiné à la collectivité des
fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère
ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à
l'avance un contrat pour des biens, des services ou des travaux
de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut aller de l'avant avec
l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 

Contexte :
Anciens Combattants Canada soutient actuellement un peu moins de 7 000 anciens combattants dans environ 1 450 établissements. Le Ministère n’a pas les ressources pour visiter des anciens combattants qui se trouvent en établissement de soins de longue durée.  
Objectifs de la sensibilisation et des visites :
L’Initiative pour sensibiliser et visiter des anciens combattants permettra au Ministère de garder le contact avec les anciens combattants en établissement de soins de longue durée. 
Dans le cadre d’un contrat de services, le Ministère fera appel au réseau de bénévoles de la Légion royale canadienne (LRC) qui effectueront jusqu’à 7 000 visites aux anciens combattants qui reçoivent une aide financière pour soins de longue durée du Ministère. 
Cette initiative facilitera les visites aux anciens combattants sur place. Ces derniers auront l’occasion de recevoir une visite sociale d’un bénévole et d’avoir une conversation avec lui pour soulever des préoccupations et cerner des besoins auxquels Anciens Combattants Canada pourrait donner suite. 
Public cible :
Cette initiative vise : 
• les anciens combattants qui reçoivent un soutien pour soins de longue durée du Ministère dans environ 1 450 foyers de soins infirmiers et établissements de soinsde longue durée partout au Canada. 

Besoin :

Le ministère des Anciens Combattants compte fournir à l'échelle
nationale des services de visite aux anciens combattants pour
leur donner l'occasion d'avoir une interaction sociale et une
conversation avec un bénévole, ce qui leur permettra de soulever
des préoccupations et aidera à cerner des besoins auxquels
Anciens Combattants Canada pourrait donner suite. 

Due to the nature of this requirement, the Contractor must have a 
Designated Organization Screening (DOS) clearance.

L'entrepreneur proposé sera responsable des activités suivantes : 

Recruter et choisir des bénévoles et gérer un bassin de
bénévoles pour effectuer des visites d'ici la fin de la première
année du contrat à un maximum de 4 000 anciens combattants dans
des établissements à l'échelle du Canada.

Former des bénévoles qualifiés qui détiennent un permis de
conduire et qui sont disposés à voyager pour se rendre dans des
établissements de soins de longue durée afin rendre visite à des
anciens combattants dans la langue officielle de leur choix.  

L'entrepreneur proposé doit assurer la disponibilité de
bénévoles répondant aux exigences linguistiques.

Veiller à ce que les bénévoles remplissent le rapport de
sensibilisation et de visite d'anciens combattants pour chaque
ancien combattant qu'ils visitent.

Examiner les rapports de sensibilisation et de visite d'anciens
combattants soumis par les bénévoles. 

Soumettre au Ministère une facture mensuelle qui indique le
nombre de visites à des anciens combattants effectuées par les
bénévoles.

Veiller à ce que tous les rapports de sensibilisation et de
visite d'anciens combattants soient retournés au Ministère.

Les bénévoles devront fournir ce qui suit à l'entrepreneur :
proposé : 

Un rapport de sensibilisation et de visite d'anciens combattants
pour chaque ancien combattant visité.

L'entrepreneur proposé devra fournir ce qui suit aux bénévoles : 

Un paiement en fonction des reçus oudes rapports de frais de
déplacement soumis. 

Le Ministère devra fournir ce qui suit à l'entrepreneur proposé :

Un paiement en fonction des factures soumises par l'entrepreneur
proposé.

Exigences (en matière de sécurité, de gestion de l'information,
de protection des renseignements personnels et autres) :

Les coordonnées des anciens combattants fournies pour cette
initiative ne doivent pas être utilisées pour d'autres projets
ou pour ajouter des noms aux bases de données de l'entrepreneur
proposé.

Avant d'effectuer les visites, tous les bénévoles doivent
obtenir la cote de fiabilité selon la Politique du gouvernement
sur la sécurité.

Les commentaires des bénévoles doivent être objectifs et être
conformes aux lignes directrices données lors de la formation. 

Collecte de renseignements personnels :

Les renseignements personnels recueillis au sujet des clients
par l'entrepreneur proposé pour la prestation des services
couverts par le contrat doivent l'être selon les exigences
suivantes.

L'entrepreneur proposé doit accepter de collaborer avec le
Ministère pour déterminer les éléments de renseignements
personnels qui seront recueillis pour satisfaire aux exigences
du contrat, et pour rédiger le texte de notification qui sera
utilisé en recueillant des renseignements personnels auprès de
clients.   

Avis de non-conformité ou manquement aux exigences en matière de
protection de renseignements personnels et de sécurité

L'entrepreneur proposé informera immédiatement par écrit Anciens
Combattants Canada et l'autorité contractante de toute raison
faisant qu'il ne se conforme pas aux dispositions du contrat sur
la protection des renseignements personnels et la sécurité.
L'entrepreneur proposé informera rapidement le Ministère des
détails de cas de non-conformité et des mesures qu'il propose de
prendre pour remédier au problème ou éviter qu'il se reproduise.
 
L'entrepreneur proposé doit collaborer avec les ministères pour
rectifier la non-conformitéet redevenir conforme aux exigences
du gouvernement du Canada en matière de protection des
renseignements personnels et de sécurité.  

Formation :

L'entrepreneur proposé devra fournir aux bénévoles une formation
sur la façon d'effectuer les visites auprès des anciens
combattants et sur les exigences prescrites dans le contrat.  

Justification du fournisseur prévu :

L'entrepreneur proposé est bien qualifié pour respecter les
exigences de cette initiative visant à sensibiliser et visiter
des anciens combattants qui reçoivent un soutien du Ministère
pour des soins de longue durée.  La Direction nationale Légion
royale canadienne est bien placée en tant qu'organisme national
pour gérer un programme de cette taille et de cette portée en
recourant à des bénévoles fiables, évalués et formés. Grâce à la
solide relation qui existe entre le Ministère et l'entrepreneur
proposé, et au réseau dont ce dernier dispose (soit plus de 100
bénévoles ayant une expérience des visites aux anciens
combattants en établissement de soins de longue durée),
l'approche utilisée pour exécuter ce contrat d'un an sera
efficace par rapport aux coûts.

Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités 
(Exigences essentielles minimales) :

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences ci-après : 

1. L’entrepreneur doit être en mesure de démontrer qu’il possède au moins 100 bénévoles, partout au Canada, capables de répondre aux exigences en matière de visite dans des établissements de soins de longue durée.

2. L’entrepreneur doit démontrer son expérience de la réalisation d’un projet de portée similaire dans le cadre duquel il a offert des services semblables (c.-à-d. l’administration nationale d’un programme destiné à des milliers de clients).

Applicabilité des accords commerciaux au marché :

 Le marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :

     Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Voici les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité, invoquées en vertu de l'article de
l'accord commercial mentionné :

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - alinéa 506.12b) :
Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.

Ententes sur les revendications territoriales globales :

Cette analyse est d'établir un contrat pour la fourniture et le service du travail défini pour le compte des utilisateurs désignés pour les emplacements à travers le Canada ne comprennent pas les zones soumises à une entente sur les revendications territoriales globales.

Période du contrat proposé ou date de livraison :

La durée proposée du contrat couvre une période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et comprend une période optionnelle d’un an.

Valeur estimative du contrat :

La valeur estimative du contrat et de l’année d’option est de :
420 000 $ (TPS ou TVH en sus).

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

Légion royale canadienne
86, Place Aird, Ottawa (Ont.) K2L 0A1
Rapport de sensibilisation etde visite d'anciens combattants

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités :

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour fournir les biens, services ou services de
construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé des
capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure
dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture
précisée dans ce préavis. L'énoncé des capacités doit clairement
démontrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences
indiquées.

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :

Blaine MacNeil
Spécialiste en approvisionnement
Acquisitions, Région de l'Atlantique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
No de téléphone : 902-496-5180
No de télécopieur : 902-496-5016
blaine.macneil@pwgsc.gc.ca
1713, Bedford Row, Halifax (N.-É.)  B3J 3C9
Gouvernement du Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.