Remplacement du collier RHIB

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
2347758 Nova Scotia Limited (Rosborough Boats)
P.O. Box 70
Lakeside Nova Scotia
Canada
B3T1M6
Nature des besoins : 

Remplacement du collier RHIB
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Définition du besoin 

Le ministère de Pêches et Océans (MPO) besoin de fournir et d'installer un collier en polyuréthane de 40 onces pour un Rough Water (TM) 9.11 RHIB.

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il peut fournir un collier en polyuréthane de 40 onces pour s'adapter à un RHIB Rough Water (TM) 9.11.  Les pièces remises à neuf ou de substitution ne sont pas acceptées.

4. Applicabilité des accords commerciaux au marché

Ce marché est assujetti à Accord de libre-échange canadien (ALEC). 

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

SPAC considère que le fabricant, Rosborough Boats, est le distributeur canadien exclusif des de nouveaux colliers en polyuréthane adaptés à leur RHIB Rough Water (TM) 9.11. 

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d), « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

 Les exclusions et/ou raisons suivantes sont invoquées en vertu de l'Accord économique et commercial global - référence de l'exemption : l'annexe 15A, section E, Note 1c, et l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a).

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le produit doit être livré au plus tard le 6 Février 2020.

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Rosborough Boats
1248 Rue St Margaret's Bay  
Po Box 70
Lakeside (Halifax), NE
B3T 1M6

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui considèrent être entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les articles décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités

La date et l'heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont le 8 janvier 2020 à 14 h HNA.

12 Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 

 Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent parvenir à : 

 Rachelle LaBrash
 Spécialiste en approvisionnement
 Téléphone : 902-401-2080
 Télécopieur : 902-496-5016
 Courriel : Rachelle.LaBrash@tpsgc-pwgsc.gc.ca




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.