AMA pour levé hydrographique multifaisceaux

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

AMA pour levé hydrographique multifaisceaux.


F5129-210001/A
Richard, Linda K.
Telephone No. - (902) 402-9059 (    )
Fax No. - (902) 496-5016 (    )

Le gouvernement du Canada exige l'établissement d'un Arrangement en Matière d'Approvisionnement pour les services au besoin hydrographiques multifaisceaux,conformément aux normes et ordonnances requises définies dans les Normes du Service hydrographique du Canada (SHC) pour les levés hydrographiques 2019 (https://www.charts.gc.ca/data-gestion/standards-normes/intro-fra.html) pour augmenter sa capacité interne.

Le gouvernement du Canada vise à améliorer sa capacité d’acquisition de données par l’établissement d’une liste de fournisseurs qualifiés de l’Arrangement en matière d’approvisionnement en services hydrographiques, capables de fournir des services de levés bathymétriques multifaisceaux. La mise en oeuvre d’une approche multiplateforme intégrée de levé hydrographique dans les eaux navigables du Canada permettra la prestation d’un programme de levé hydrographique souple, abordable et durable afin de répondre aux besoins hydrographiques du Canada. Les levés bathymétriques du secteur privé font partie de cette approche diversifiée.

L'arrangement en matière d'approvisionnement s'applique aux régions géographiques suivantes:  Arctique et Labrador; Terre-Neuve; Québec; Grands Lacs; Maritimes, et Pacifique.

Les fournisseurs doivent indiquer les régions géographiques pour lesquelles ils proposent des services. Les fournisseurs doivent seulement soumettre un arrangement, quel que soit le nombre de lieux géographiques où ils envisagent de fournir des services de levés bathymétriques. Ils peuvent choisir une ou plusieurs régions.

Il ny a pas de limite maximale quant au nombre dAMA pouvant être attribués suite à cette DAMA.

L'arrangement en matière d'approvisionnement sera en place pour une période de quatre ans après l'attribution de l'arrangement en matière d'approvisionnement

Si une demande de tâche concerne la prestation de services assujettis à des ERTG, cette demande de tâches particulière sera assujettie à lERTG applicable et pourra comprendre des critères dévaluation de soumissions, comme :
- la présence de sièges sociaux, de bureaux administratifs ou dautres installations dans la région de lERTG;
- l'emploi de main-duvre bénéficiaire dune ERTG; la mobilisation de services professionnels bénéficiaires ou le recours à des fournisseurs qui sont bénéficiaires ou des entreprises bénéficiaires dans lexécution du contrat;
- la prise dengagements, dans le cadre du contrat, relativement à la formation en cours demploi ou au perfectionnement de la main-duvre bénéficiaire de lERTG.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à linda.k.richard@pwgsc-tpsgc.gc.ca au moins sept jours civils avant la date de clôture des demandes darrangements en matière dapprovisionnement (DAMA). Les demandes de renseignements reçues après cette échéance pourraient demeurer sans réponse.


Titulaires actuels darrangement enmatière dapprovisionnement 
Le présent document permet aux titulaires actuels dAMA de présenter un arrangement afin de se qualifier pour un ou des lieux géographiques additionnels pour lesquels ils ne disposent pas actuellement dun arrangement en matière dapprovisionnement. 

Les titulaires actuels dun AMA ne sont pas tenus de se qualifier de nouveau pour un ou des lieux géographiques pour lesquels ils disposent déjà dun AMA. Ils doivent toutefois respecter les nouvelles exigences de la présente demande.

Possibilité continue de qualification

Un avis sera affiché une fois par année par lintermédiaire du Service électronique dappels doffres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. 

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.