Programme d'intervention directe pour les sans-abri et les
vétérans en situation de crise

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Protection
de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Veterans Emergency Transition Services Canada
PO Box 214
53 Queen St
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B2Y3Y3
Nature des besoins : 



Programme d'intervention directe pour les sans-abri et les
vétérans en situation de crise

Anciens Combatants Canada (ACC), à Charlottetown
(Île-du-Prince-Édouard), est à la recherche d'un entrepreneur
pouvant assurer les services suivants.

Marché :  
Nombre de vétérans canadiens sont sans abri ou en situation de
crise et ont besoin de services communautaires et
gouvernementaux. Par conséquent, ACC doit conclure un marché
pour offrir un service d'assistance immédiate bilingue par
téléphone, en ligne et en personne, 24 heures sur 24, 7 jours
sur 7 et 365 jours par année, y compris les jours fériés et les
fins de semaine, aux vétérans sans abri et aux vétérans en
situation de crise. Les services doivent être assurés dans les
deux langues officielles et à l'échelle du pays, c.-à-d. dans
toutes les provinces et dans le Nord canadien, et surtout dans
les régions densément peuplées, notamment Halifax, Montréal,
Toronto, Ottawa,  London, Winnipeg, Calgary, Edmonton, Vancouver
et Victoria.

Les services exigés incluent pouvoir assurer une assistance 24
heures sur 24, ce qui comprend envoyer partout au Canada des
individus ou des équipes composées d'anciens militaires ou
d'anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En
raison du lien de confiance qui existe normalement entre les
soldats, les anciens militaires et les anciens membres de la
GRC, ces personnes devraient être mieux placées pour venir en
aide aux vétérans sans abri ou en situation de crise.

Le but est d'assurer une interaction « face à face » avec les
vétérans sans abri ou en situation de crise en les aidant à
obtenir un abri, une recommandation ou un accompagnement à des
programmes de soins médicaux ou de désintoxication, du soutien
par les pairs, de l'encadrement ou tout autre soutien connexe
nécessaire. De plus, les services peuvent inclure agir à titre
d'intermédiaire en ce qui concerne les divers programmes ou
avantages offerts par le gouvernement du Canada ou des
organismes de l'extérieur comme ACC et la Légion royale
canadienne.    


Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences (exigences
essentielles minimales) :
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un
énoncé de compétences, qu'ils satisfont aux exigences minimales
suivantes :

1.  Possède actuellement une vaste infrastructure nationale qui
permettrait d'offrir du soutien aux vétérans sans abri et aux
vétérans en situation de crise dans toutes les provinces et dans
le Nord canadien; 
2. Peut immédiatement offrir des services de soutien et de
consultation, 24 heures sur 24,        365 jours par année, en
personne, en ligne ou par téléphone, aux vétérans dans la langue
de leur choix;
3.  Possède de l'expérience et une bonne connaissance pratique
des programmes et avantages qu'offrent le gouvernement du Canada
ainsi que d'autres systèmes de soutien existants qui servent
notamment à obtenir un abri temporaire, des recommandations pour
accès à des programmes de soins médicaux ou de désintoxication,
du soutien par les pairs et de l'encadrement pour les vétérans
sans abri ou en crise;  
4. Les personnes en rapport direct avec les vétérans sans abri
ou en situation de crise doivent être d'anciens militaires ou
d'anciens membres de la GRC partout au Canada. 

Nom et adresse du fournisseur proposé :
  
Veterans Emergency Transition Services Canada
C.P. 214, 53, rue Queen 
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)  B2Y 3Y3
Exerçant ses activités sous le nom de VETS Canada


Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
:
VETS Canada est la seule organisation connue qui est
spécifiquement qualifiée pour répondre aux exigences des
services demandés. Cette organisation possède une connaissance
pratique des processus et des procédures en cause pour offrir du
soutien en faisant appel à un large éventail de programmes et
d'avantages qu'offre le gouvernement du Canada. De plus, VETS
Canada dispose déjà d'une infrastructure nationale établie, de
personnes ressources, de réseaux et de l'expérience nécessaire
pour offrir immédiatement de l'aide aux vétérans sans abri ou en
situation de crise, et ce, en personne, en ligne ou par
téléphone. VETS Canada est accessible 24 heures sur 24, 7 jours
sur 7, 365  jours par année. L'organisation offre les services
dans les deux langues officielles et compte des sections locales
dans des collectivités à la grandeur du Canada. De plus, les
membres du personnel de VETS Canada qui sont en rapport direct
avec les vétérans sans abri ou en situation de crise sont
d'anciens militaires ou d'anciens membres de la GRC, ce qui
devrait garantir un bienfait immédiat de l'aide apportée.

Exception au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception prévue à l'alinéa 6d) du Règlement sur les marchés
de l'État, qui se lit comme suit : « le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne », est invoquée pour ce
marché. 


Accords commerciaux applicables :  
Ce marché n'est assujetti à aucun accord commercial.  

Exclusion des accords commerciaux : 
Ce marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux suivants :
  

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) :  Annexe B, Services couverts par l'AMP-OMC
- Services sociaux et de santé NON couverts. 

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : Annexe
1001.1b-2, Section B - Couverture exclue - Section G - Services
sociaux et de santé.

Accord sur le commerce intérieur (ACI) : Annexe C, Partie IV,
Annexe 502.1B, paragr. 1 - Tous les services sont visés sauf f)
les services de santé et les services sociaux.

Durée du marché proposé : Douze mois à partir de la date
d'attribution, avec deux options de renouvellement d'un an, pour
une durée totale de trois (3) ans.

Coût estimatif du marché proposé : 900 000 $, ce qui inclut les
périodes d'option. TVH en sus, s'il y a lieu.

Sécurité : Ce marché est assujetti aux autorisations de
sécurité, niveau de fiabilité.   


Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Colleen Skerry
Chef d'équipe, Acquisitions
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 3C9

Téléphone : 902-496-5007
Télécopieur : 902-496-5016
Courriel : colleen.skerry@pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.