LOCATION D'AVIONS - VOLS DE CADETS DE L'AIR DEPUIS GREENWOOD
(NOUVELLE-ÉCOSSE)

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Central Valley Aircraft Incorporated
PO Box 1774
Greenwood Nova Scotia
Canada
B0P1N0
Nature des besoins : 


LOCATION DE'AÉRONEFS - VOLS DES CADETS DE L'AIR, GREENWOOD
(NOUVELLE-ÉCOSSE)

Louer des aéronefs à Greenwood (Nouvelle-Écosse) pour le MDN, à
Halifax (Nouvelle-Écosse), selon la demande pendant   pour la
période Janvier 1, 2013 Haut et y compris 31 Décembre, 2015 sur
fur et à mesure des besoins. Les travaux sont les suivants :
location d'aéronefs pour des vols de familiarisation des cadets
de l'air et des vols de recertification des pilotes. Les besoins
en aéronefs sont les suivants :

a.	Monomoteur quadriplace (4) (Cessna 172 ou l'équivalent).
b.	Ayant un certificat de navigabilité réglementaire
C.        Entretenu conformément aux directives de Transports
Canada  

Le Centre de vol de Greenwood (Nouvelle-Écosse) est l'un des
deux centres approuvés par Transports Canada en tant qu'unité
d'instruction au vol en Nouvelle-Écosse et il est conforme au
Règlement canadien de l'aviation. Il occupe une position
centrale et il répond donc aux besoins de l'Unité régionale de
soutien aux cadets de l'air (Atlantique) - ministère de la
défense nationale.
 
L'utilisation estimative de l'offre à commandes s'élève à 80
000$ par année plus les taxes applicables.

Les procédures d'appel d'offres limitées sont applicables:

Il s'agit d'une exception prévue au Règlement sur les marchés de
l'État, puisqu'une seule personne ou entreprise est en mesure
d'exécuter le marché proposé.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.