Poncton de pêche à l'électricité

Numéro de sollicitation F4760-200001/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/11/06 13:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Halltech Aquatic Research Inc.
    129 Watson Road South
    Guelph Ontario
    Canada
    N1L1E4
    Nature des besoins : 
    
    Electrofishing boat
    
    F4760-200001/B
    MacDonald (HAL), Isabelle
    N° de téléphone - (902) 403-9839 (    )
    Nº fax - (902) 496-5016 (    )
    
    
    1.Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
    
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 
    
    2.Définition du besoin 
    
    Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) souhaite établir un contrat afin qu'un entrepreneur assure la conception, la fabrication et la fourniture d'un (1) ponton pneumatique léger de pêche à l'électricité avec un moteur hors-bord électrique, conforme à la publication TP 1332 en vigueur, Normes de construction pour les petits bâtiments, de la Direction de la Sécurité maritime de Transports Canada (DSMTC). Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) 
    
    3.Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) 
    
    Un fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités qu'il peut concevoir, fabriquer et fournir un léger ponton bateau de pêche électrique avec un moteur hors-bord électriques, comme il est mentionné dans la définition de l'exigence.
    
    4.Applicabilité des accords commerciaux au marché
    
    Ce marché est assujetti à Accord de libre-échange canadien (ALEC). 
    
    5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
    
    SPAC estime Haltech la recherche aquatique Inc. à être le seul fournisseur capable de la conception, de la fabrication et la fourniture du léger gonflables, bateau de pêche électrique ponton car ils étaient le seul fournisseur qui a répondu à F4760-200001/A.
    
    6.Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
    
    L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d), « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
    
    7.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
    
    Les exclusions et/ou raisons suivantes sont invoquées en vertu de l'Accord économique et commercial global - référence de l'exemption : l'annexe 15A, section E, Note 1c
    
    8.Période du contrat proposé ou date de livraison
    
    Le produit doit être livré au plus tard le 15 mai 2021.
    
    9.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
    
    Haltech Aquatic Research Inc.
    129 Watson Road, S. 
    Guelph, Ontario
    N1L 1E4
    
    10.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
    
    Les fournisseurs qui considèrent être entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les articles décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
    
    11.Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
    
    La date et l'heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont le 6 novembre  2020 à 14 h HNA.
    
    12.Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 
    
    Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent parvenir à : 
    
     Isabelle MacDonald
     Supply Specialist
     Telephone: 902-403-9839
     Facsimile: 902-496-5016
     E-mail: isabelle.macdonald@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    MacDonald (HAL), Isabelle
    Numéro de téléphone
    (902) 403-9839 ( )
    Adresse courriel
    isabelle.macdonald@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    Télécopieur
    (902) 496-5016
    Adresse
    1713 Bedford Row
    Halifax, N.S./Halifax, (N.É.)
    Halifax, Nova Scot, B3J 1T3

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Nouveau-Brunswick
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: