LONGUE CUVE À HOULE

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
CANADIAN MARITIME ENGINEERING LIMITED
90 Thornhill Drive
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1S3
Nature des besoins : 


LONGUE CUVE À HOULE
1. Objectif d'un Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public indiquant aux fournisseurs qu'un
ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat
pour des biens, des services ou de la construction à un
fournisseur sélectionné d'avance. Le PAC permet ainsi à d'autres
fournisseurs de montrer leur intérêt en soumettant un énoncé de
capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut aller de l'avant avec
l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a  besoin qu'on lui
fournisse la totalité de la main-d'œuvre, des matériaux, du
matériel et des travaux d'ingénierie pour fabriquer une cuve à
houle de 100 pi. La cuve à houle actuelle se trouve à l'Institut
océanographique de Bedford,Dartmouth,Nouvelle-Écosse. La
nouvelle cuve sera installée à l'Institut océanographique de
Bedford, Dartmouth,Nouvelle-Écosse. Le dessin de la nouvelle
cuve sera aussi fournie par l'entrepreneur

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de capacités que leur système satisfait aux exigences
minimales ci-après.
Le fournisseur doit construire une cuve en acier au carbone aux
dimensions de 100 pi de longueur x 2pi de largeur x 6 pi 7 po de
hauteur. Les parois et le plancher doivent être en composés de
plaques d'acier de 3/16 pouce. Les nervures pour soutenir les
parois doivent être de ¼ po d'épaisseur. Le fournisseur doit
visiter le site et inspecter la cuve existante pour s'assurer
qu'il peut reproduire la fabrication de cette dernière.

Écoulement continu - Le fournisseur doit fournir une cuve qui
contient une série de raccords filetésde ½ po espacés de 6 po
allant du fond jusqu'au haut de la cuve. Ceux-ci seront placés
sur les deux parois de la cuve à 9 pi 10 po de son extrémité
intérieure avant et à 8 pi de son extrémité intérieure arrière.

Système d'évacuation - Le fournisseur doit fournir une cuve
munie d'orifices d'évacuation aux extrêmités avant et arrière du
réservoir. Les orifices d'évacuation doivent être conçus pour
accueillir un tuyau d'évacuation de 3 po de diamètre et ils
doivent être situés à 6 po des parois d'extrémité et au centre
des parois latérales à l'intérieur.

Supports de stabilisation - Le fournisseur doit fournir une cuve
équipée de supports latéraux de stabilisation qui seront
boulonnés sur la longueur des deux parois de la cuve. Le
fournisseur doit inspecter le site avant le montage des supports
de stabilisation afin de s'assurer qu'ils s'alignent avec le
socle de béton qui supporte le réservoir. Cette visite fournira
l'information nécessaire pour déterminer les endroits où les
supports doivent être installés

Protection extérieure et livraison sur le site - Le fournisseur
doit fournir une cuve nettoyée au jet de sable et peinturée. La
peinture doit être à base aqueuse pour protéger contre la
corrosion par l'eau salée. Deux couches de peinture doivent être
appliquées. Le fournisseur doit prendre les dispositions pour
livrer la nouvelle cuve et l'installer sur un socle de béton à
l'endroit demandé par le MPO.

Il incombe au fournisseur de livrer la cuve à houle de 100 pi le
31 mars 2013 ou avant cette date.

Un dessin (en format Auto-Cad ou une autre logiciel de dessin
industriel) qui indique les dimensions de la cuve est
obligatoire.
Photo de la cuve à houle actuelle et schéma de la cuve à houle
disponibles sur demande.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
: Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) et accords commerciaux
Canada-Chili, Canada-Pérou et Canada-Colombie.

5. Marché réservé dans le cadre de la Stratégie d'acquisitions
auprès des entreprises autochtones
Ce marché n'est pas réservé aux fournisseurs autochtones,
conformément à la Stratégie d'achat auprès des entreprises
autochtones.

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Les dispositions des Ententes sur les revendications
territoriales globales ne s'appliquent pas à ce marché.

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Canadian Maritime Engineering est le concepteur, seul producteur
et détient les droits des dessins de conception et de
construction qui sont nécessaires pour reproduire la cuve à
houle de 100 pi. 

8. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6(d) - « les cas où
le marché ne peut être exécuter par une seule personne ».

9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Des exclusions et/ou justifications d'appel d'offres limité sont
invoquées en vertu des sections indiquées des accords
commerciaux visés :

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506, paragraphe
11 et 12;

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.

10. Titre de propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.

11. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré le 28 mars 2013. 

12. Coût estimatif du marché proposé 
La valeur estimative du contrat s'élève à 68 426,00 $ (TPS/TVH
en sus).

13. Nom et adresse du fournisseur prédésigné
Canadian Maritime Engineering
90, promenade Thornhill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1S3

14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

15. Date de clôture de réception des énoncés de capacités 
La date et l'heure limites pour la présentation des énoncés de
capacités sont les suivantes : le 19 février 2013 à 14 h HNE.

16. Demande de renseignements et soumission d'un énoncé de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent parvenir à :
Chukwudi Chinye
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Région de l'Atlantique
1713, Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) 
B3J 1T3
Téléphone : 902-496-5476
Télécopieur :    902-496-5016
Adresse courriel : chukwudi.chinye@pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.