Équipement de récolte de semences

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Can-Seed Equipment Ltd.
810 66th Street East
Saskatoon Saskatchewan
Canada
S7P0E4
Nature des besoins : 

Équipement de récolte de semences 

01804-210823/A
Nowakowski, Leanne
N° de téléphone - (902) 403-7112
Nº fax - (902) 496-5016

Modification au 001 PAC : 

La présente modification no 001 au PAC vise à diffuser les questions et les réponses. 

Questions et réponses : 

1) En ce qui a trait à l'article 2.1.b. Spécifications : Quelle sera la teneur en huile du produit sous forme de tourteaux? Le produit doit-il être finement broyé? Quelle est la mouture souhaitée?

a) AAC a besoin d'un équipement pour transformer des graines oléagineuses qui simule les pratiques commerciales habituelles. Les niveaux d'humidité requis à la récolte, avant la transformation, sont indiqués ci-dessous pour le chanvre et le tournesol. Les échantillons sont congelés immédiatement après le séchage et peuvent être tempérés avant la transformation afin de garantir des niveaux d'humidité suffisants pour la transformation de l'huile.  

Exemples : 
Chanvre : Les graines matures sont récoltées à un taux d'humidité de 15 % à 25 % et séchées à un taux d'humidité de 5 % à 8 % (92 % à 95 % de matière sèche) avant d'être transformées. L'huile sera transformée à l'aide d'un équipement standard de traitement par pression à froid. Les sous-échantillons du tourteau obtenu seront moulus en une farine grossière. 
Tournesol : Les graines matures sont récoltées et séchées à moins de 12 % d'humidité avant la transformation de l'huile par pression à froid. 

Ce sont les deux principales cultures pour lesquelles nous avons besoin de l'équipement.

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1. Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins et exigences essentielles minimales

ANNEXE A
BESOIN

1. Contexte
Le Centre de la lutte antiparasitaire (CLA) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a besoin d'un (1) broyeur à marteaux et d'une (1) décortiqueuse. Ces appareils de laboratoire serviront à transformer des oléagineux et des petites céréales dans le cadre d'études sur la transformation. Ces études sont nécessaires pour déterminer si les résidus de pesticides dans les matières premières se dégradent, se réduisent ou se concentrent pendant la transformation alimentaire. 
Le CLA collabore avec les producteurs, les fabricants, les gouvernements provinciaux et les partenaires étrangers pour trouver des solutions de pesticides à usage limité pour la lutte antiparasitaire, établir des priorités et obtenir le soutien de l'industrie, mener des essais et préparer des demandes d'autorisation de nouvelles utilisations de pesticides qui seront évaluées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Le CLA fournit des avantages aux producteurs canadiens en contribuant à l'instauration d'un secteur agricole et agroalimentaire concurrentiel, innovateur et résilient grâce à l'augmentation des connaissances et à un meilleur accès aux nouveaux pesticides à usage limité. 
Les appareils sont nécessaires pour traiter de petits échantillons d'oléagineux et de céréales d'une manière commercialement représentative, et ils seront utilisés pour effectuer des essais de transformation dans le cadre d'études sur les teneurs en résidus requises par l'ARLA pour établir la limite maximale de résidus (LMR) dans les cultures et produits à usage limité. 
Les exigences relatives au broyeur à marteaux et à la décortiqueuse sont décrites ci-dessous. 

2. Critères spécifiques obligatoires
2.1. Broyeur à marteaux 
2.1.a. Construction
 
? Le système doit être étanche à l'eau et ses composants doivent être accessibles pour les opérations de lavage et de nettoyage.
? Tous les composants qui entrent en contact avec la matière transformée, comme le broyeur à rotor, doivent être fabriqués en acier allié ou en acier inoxydable de haute qualité. 
? L'appareil doit être muni d'une trémie d'alimentation intégrée pour le chargement des matières premières.
? L'appareil doit être doté d'une sortie séparée pour les matières broyées et d'un système de collecte autonome qui peut se détacher du boîtier.
? Le broyeur :
o doit comporter une grille de broyage pour une grande variété de produits alimentaires et d'aliments pour animaux d'origine végétale;
o doit avoir une plaque de broyage remplaçable.  

2.1.b. Spécifications
? L'appareil doit convenir aux opérations générales de broyage en laboratoire et ne doit pas dépasser les dimensions maximales de 4 pieds de largeur (4 pi) sur 5 pieds de longueur (5 pi) (122 cm x 152 cm).  
? Le moteur d'entraînement doit avoir une puissance minimale de 1,0 HP et être compatible avec un système électrique monophasé ou triphasé de 220-240 volts ou plus.
? Capacité opérationnelle : le système doit être capable de traiter au moins 25 kilogrammes/heure (kg/h) sans surchauffe du moteur ou des grains.
? Utilisation : 
o L'appareil doit être capable de broyer en farine des tourteaux issus de la transformation de l'huile d'une grande variété de produits agricoles, dont au moins les graines oléagineuses suivantes : chanvre industriel, lin et tournesol. 
o Il doit également être capable de broyer simplement des grains céréaliers décortiqués de petite taille, par exemple de l'avoine ou de l'orge, pour en faire de la farine.  
? L'appareil doit être capable de traiter un échantillon de petite taille de 2 à 10 kg par opération. 

2.2. Décortiqueuse
2.2.a. Construction
? Le système et ses composants doivent être construits en un matériau résistant à l'eau et le couvercle supérieur doit être amovible pour permettre l'accès aux composants lors des opérations de nettoyage.
? Tous les composants qui entrent en contact avec la matière transformée doivent être fabriqués en acier inoxydable ou en acier allié de haute qualité. 
? L'appareil doit être équipé d'un système de surveillance et de contrôle de l'entraînement à vitesse variable et de la commande pneumatique.
? L'appareil doit inclure une sortie séparée pour les grains et les paillettes avec système de collecte autonome.

2.2.b. Spécifications
? L'appareil doit convenir au broyage général en laboratoire et ne doit pas dépasser les dimensions maximales de 4 pieds de largeur (4 pi) sur 5 pieds de hauteur (5 pi) (122 cm x 152 cm). Le fini extérieur doit être revêtu de poudre ou de peinture.
? Le moteur d'entraînement doit avoir une puissance minimale de 1,0 HP et être compatible avec un système électrique monophasé ou triphasé de 230 ou 460 volts. 
? Capacité opérationnelle : le système doit être capable de traiter au moins 25 kilogrammes/heure (kg/h) sans surchauffe du moteur ou des grains.
? L'appareil doit au moins pouvoir transformer les graines suivantes : chanvre industriel, avoine et tournesol. 
? L'appareil doit être capable de traiter un échantillon de petite taille de 2 à 10 kg par opération. 
 
3. Livraison
? L'appareil doit être livré au plus tard le 31 mars 2021.
? L'appareil doit être livré au Centre de recherche et de développement de Kentville à l'adresse suivante :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
32, rue Main
Kentville (Nouvelle-Écosse)  B4N 1J5

4. Formation
? Une formation doit être dispensée. La formation peut être donnée par vidéoconférence ou par d'autres moyens de communication.   
? La formation doit notamment porter sur les sujets suivants : l'entretien, l'utilisation, le nettoyage, l'entreposage et le fonctionnement de l'appareil. 

5. Documentation
L'entrepreneur doit fournir les documents suivants en anglais :
? Deux (2) exemplaires papier ou un exemplaire électronique des manuels d'utilisation.
? Deux (2) exemplaires papier ou un exemplaire électronique du manuel d'entretien avec la liste de tous les principaux composants ou pièces commerciaux, y compris le numéro de modèle ou de pièce et le nom du fabricant d'origine. 
? Liste des pièces de rechange recommandées et des fluides, des courroies et des outils nécessaires pour démonter l'équipement de nettoyage. 

6. Éléments en option
6.1 Housse de protection pour chaque appareil.

6.2 Tables ou chariots en acier inoxydable équipés de roulettes pour le transport des appareils du lieu d'entreposage à la zone de travail (s'ils ne sont pas inclus).

7.0 Garantie 

L'entrepreneur doit fournir une garantie totale d'au moins un (1) an sur les composantes, le pièces, et la main-d'œuvre pour la réparation ou le remplacement des pièces et composantes défectueuses. La garantie relative à l'entretien et aux réparations doit être conforme aux exigences établies par le fabricant concernant le rendement optimal de l'appareil, durant toute la période de garantie.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant : 
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)

4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

Après une recherche approfondie sur le marché des fournisseurs actuels, nous avons déterminé qu'un seul fournisseur qui répond aux exigences essentielles énoncées ci-dessus et ont été incapables de cerner tout autre fournisseur qui répond à ces exigences. 

5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché. 

6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513 a) (i) et 513 b (iii). 

7. Période du contrat proposé ou date de livraison
The contract period shall be from date of award of Contract for a period of two (2) years.  The contract also includes an option to extend the contract period, for an additional one-year period;

8. Coût estimatif du contrat proposé 
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est moins de 100 000,00 $ (TPS/TVH en sus). 

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Can-Seed Equipment Ltd.
810 66th Street, East
Saskatoon, SK S7P 0E4  

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 


11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 5 février 2021 à 14 h. 


12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Leanne Nowakowski 
Chef d'équipe d'approvisionnement intérimaire
Téléphone : (902) 403-7112
Télécopieur : (902) 496-5016 
Courriel : leanne.nowakowski@tpsgc.gc.ca 



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.