Services de développement et de gestion de project

Numéro de sollicitation EW702-170652/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/08/16 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
    Nature des besoins : 
    
    Services de développement et de gestion de project
    
    EW702-170652/A
    Almonte, Cathleen
    N° de téléphone - (204) 229-3862 (    )
    Nº fax - (204) 983-7796 (    )
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a une 
    exigence pour le développement de projet / Management (PDM) des 
    services sur un « selon la demande » de base pour le soutien du projet d’assainissement de la mine Giant et du Nord Programme des sites co
    ntaminés, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon.
    La durée du contrat est la date d'attribution au 31 Mars 2020 inclus 
    avec le Canada en conservant l'option irrévocable de prolonger le 
    contrat pour une période de 2 1 périodes supplémentaires consécutives 
    de l'année.  
    Ce besoin est assujetti auxdispositions de l'Accord sur les marchés 
    publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord 
    de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce 
    intérieur (ACI). 
    Un (1) contrat sera attribué pour la prestation des services requis 
    dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, y compris 
    dans des zones visées par des ententes sur les revendications 
    territoriales globales (ERTG). Certaines dispositions relatives aux 
    avantages socio-économiques sont incluses et validées dans les 
    autorisations de tâches établies en vertu du marché mais pour se 
    qualifier pour le présent marché, les soumissionnaires n’ont pas à 
    cibler les dispositions relatives aux avantages socio-économiques des 
    ETRG.
    Le présent marché est assujetti à l’entente ou aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes. Une ou pl
    usieurs des ERTG suivantes pourraient s'appliquer à toute autorisation 
    de tâches (AT) subséquente, selon l'endroit où les services seront 
    offerts :
    1) Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, 
    article 13 - Embauche et marchés de l’État par le gouvernement du 
    Canada;
    2) Convention définitive des Inuvialuit (1984), article 16 - Mesu
    reséconomiques;
    3) Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des 
    Mé
    tis du Sahtu, chapitre 12 - Mesures d’ordre économique
    4) Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie 
    gouvernementale du peuple tlicho, chapitre 26- Mesures économiques;
    5) Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1992), 
    article 24 - Marchés de l’État;
    6) Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’ins, 
    article 10 - Mesures économiques;
    7) Accord-cadre définitif du Yukon - conseil des indiens du Yukon, 
    chapitre 22 - Mesures de développement économique
    
    a) Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun (1995);
    b) Entente définitive des Premières nations de Champagne et d’Aishihik 
    (1995);
    c) Entente définitive du conseil des Tlingit de Teslin (1995);
    d) Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut (1995);
    e) Entente définitive de la Première nation de Selkirk (1997);
    f) Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks 
    (1997);
    g) Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in (1998);
    h) Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an (2002);
    i) Entente définitive de la Première nation de Kluane (2004);
    j) Entente définitive de la Première nation de Kwanlin Dun (2004);
    k) Entente définitive de la Première nation de Carcross-Tagish (2005).
    
    La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant 
    
    des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la 
    demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au 
    Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les 
    revendications territoriales globales. 
    
    Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet 
    devraient obtenirles documents de soumission par le fournisseur de 
    services obtient sur le site du gouvernement du Canada à http://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tenders. Les entreprises qui ob
    
    tiennent des documents d'appel d'offres provenant d'une source autre
    que le site officiel courent le risque de ne pas recevoir un package 
    complet.
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Almonte, Cathleen
    Numéro de téléphone
    (204) 229-3862 ( )
    Télécopieur
    (204) 983-7796
    Adresse
    Suite 1650
    635 - 8th Ave. S.W.
    Bureau 1650
    635 - 8e avenue, SO
    Calgary
    Calgary, Alberta, T2P 3M3

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    004
    Français
    1
    004
    Anglais
    8
    003
    Français
    1
    003
    Anglais
    6
    002
    Français
    1
    002
    Anglais
    7
    001
    Français
    1
    001
    Anglais
    20
    000
    Français
    10
    000
    Anglais
    99

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: