Service d'élimination des déchets dangereux

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

La présente modification 001 est émise pour :

Changer la date de clôture de l’invitation à soumissionner du 04 février 2022 à 14h00 HNE au 18 février 2022 à 14h00 HNE.

Service d'élimination des déchets dangereux
Services d’enlèvement et d’élimination de déchets dangereux
EP913-211143

Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non recevable.

Besoin
Les Services environnementaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) requièrent des services d’enlèvement et d’élimination de déchets dangereux dans des bâtiments que possèdent ou exploitent divers ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux situés dans la région de la capitale nationale (RCN).
Tous les travaux requis en vertu de la présente offre à commandes doivent être effectués conformément à toutes les lois et à tous les règlements pertinents sur l’environnement et la santé et la sécurité au travail. Pendant toute l’exécution des services requis, l’entrepreneur doit appliquer le plus haut niveau de sécurité pour protéger la santé humaine, l’environnement et les biens de l’État.
Si possible, les meilleures technologies disponibles doivent être utilisées et les politiques et lignes directrices gouvernementales en matière d’écologisation doivent être suivies afin de tenter de recycler les déchets dangereux. En fin de compte, ce recyclage doit tenter d’éliminer les contaminants qui se retrouvent dans l’environnement.
L’offrant propose d’assurer la prestation de services d’enlèvement et d’élimination de déchets dangereux, ce qui comprend la totalité de la main-d’œuvre, des matériaux, de l’équipement, des outils et de la supervision nécessaires pour identifier, étiqueter, emballer, préparer les feuillets de documentation de profil, et charger, transporter et éliminer/détruire des déchets dangereux cueillis à des points de ramassage désignés, conformément à la définition qu’on trouve dans l’article 8 de l’Énoncé des travaux.
Les points de ramassage comprennent des laboratoires de recherche, des installations d’essai, des chaufferies centrales, des immeubles à bureaux ou d’autres installations gérées ou possédées par le gouvernement fédéral. L’enlèvement de déchets dangereux doit s’effectuer principalement aux points de ramassage dans le RCN.
Période
La présente DOC mènera à l’établissement d’offres à commandes individuelles et régionales  (OCIR)
valides pour une période de cinq (5) ans.
Accords
AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html.)
Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d’offres à commandes pour être déclarée recevable. L’offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’émission d’une offre à commandes.

Procédures pour les commandes

Le responsable technique de TPSGC établira la portée des services à fournir dans le cadre de chaque commande subséquente, selon les taux préétablis dans les bases de paiement.

Limite des commandes subséquentes

Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes ne doivent pas dépasser 400,000.00$ (taxes applicables incluses).

Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l’offre à commandes :

 Bi Tabiou
 Telephone - 343-574-2639
 E-mail - tangbandjabi.tabiou@tpsgc-pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.