Services d'arpentage cadastral et ingénierie des terres

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


La présente est une demande en vue de l’établissement d’offres à commandes (OC). Une OC ne constitue pas un contrat et n’engage pas Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à acheter les services décrits ou à attribuer des contrats connexes. Toute OC subséquente correspond à une offre de fourniture de certains services au Canada, à des prix prédéterminés ou selon des barèmes de prix fixes, conformément à des modalités préétablies. L’OC peut être acceptée par un utilisateur désigné au nom du Canada, pour une période de temps déterminée.

Un contrat distinct est établi chaque fois qu’une commande relative à la prestation de services est passée dans le cadre d’une OC. La responsabilité du Canada est limitée à la valeur réelle des commandes passées par l’utilisateur identifié dûment autorisé, et ce, pour la durée indiquée dans la commande.

Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) souhaite obtenir des services d’arpentage cadastral, d’ingénierie, de réseau de contrôle géodésique et de construction de nature diversifiée en fonction des besoins. Les services utiliseront une équipe de gestionnaires de projet et d’entrepreneurs en architecture, en ingénierie et en construction dans le cadre du réaménagement de plusieurs sites de la ville d’Ottawa, notamment les îlots 1, 2 et 3, ainsi que 100, rue Sparks / 30, rue Metcalfe. 

TPSGC a l’intention d’attribuer jusqu’à deux (2) offres à commande pour les services à être fournis comme résultat de cette invitation. 

Cette DOC sera le résultat d’offres à commandes individuelle et régionale(OCIR). Elle seront valides pour une durée de trois (3) ans et deux (2) années d’options.  

TPSGC est le seul client autorisé à passer des commandes subséquentes.

TPSGC a l'intention de mettre en place des offres à commandes avec les offrants les mieux classés  en fonction d'un pourcentage idéal de répartition des affaires.

La présente DOC permet aux offrants d’utiliser le service Connexion de la SCP offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres.  Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l’intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.

Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) ne s’applique pas à ce besoin.

Exigences relatives à la sécurité: L’offrant doit détenir une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, et une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET. Les membres du personnel de l’offrant doivent détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.