OCPN - Évaluation des risques et menaces

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Modification 006: Cette modification de l'invitation sert à modifier la date de fermeture de l'invitation.
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Modification 005: Cette modification de l'invitation sert à répondre à 
une question de l'industrie et à modifier l'heure de fermeture de l'invitation.
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Modification 004: Cette modification de l'invitation sert à répondre à une question de l'industrie .
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Modification 003: Cette modification de l'invitation sert à répondre à des questions de l'industrie et à modifier la Piece jointe 1 à la partie 4 - Critères techniques.  
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Modification 002: Cette modification de l'invitation sert à répondre à des questions de l'industrie.
________________________________________________________________________Modification 001: Cette modification de l'invitation sert à répondre à une question de l'industrie, changer le Responsable de l'offre à commandes et prolonger la date limite pour soumissionner jusqu'au 7 septembre 2022, à 14h00 HNE.

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La présente est une demande en vue de l’établissement d’offres à commandes (OC). Une OC ne constitue pas un contrat et n’engage pas Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à acheter les services décrits ou à attribuer des contrats connexes. Toute OC subséquente correspond à une offre de fourniture de certains services au Canada, à des prix prédéterminés ou selon des barèmes de prix fixes, conformément à des modalités préétablies. L’OC peut être acceptée par un utilisateur désigné au nom du Canada, pour une période de temps déterminée.

Un contrat distinct est établi chaque fois qu’une commande relative à la prestation de services est passée dans le cadre d’une OC. La responsabilité du Canada est limitée à la valeur réelle des commandes passées par l’utilisateur identifié dûment autorisé, et ce, pour la durée indiquée dans la commande.

TPSGC a besoin de multiples services de sécurité pour les biens appartenant à l’État, loués ou gérés par des tiers, les immeubles à locataires multiples et d’autres biens de TPSGC, y compris, sans s’y limiter, les ouvrages techniques, les ponts, les barrages, les centrales de chauffage et l’infrastructure souterraine contrôlée par TPSGC au Canada dans le cadre d’ententes d’offres à commandes (OC) avec des entités commerciales. Ces services sont fournis par l'entremise des catégories de services ou volets de travail suivants :

1. Volet de travail 1 : Évaluation de la sécurité des installations 
- Évaluation de la menace et des risques ET guides de sécurité de la conception pour les immeubles à bureaux types;
2. Volet de travail 2 : Évaluation de la sécurité des installations 
- Évaluation de la menace et des risques ET guides de sécurité de la conception pour les ouvrages techniques;
3. Volet de travail 3 : Évaluations ministérielles de la menace et des risques;
4. Volet de travail 4 : Services de consultation en matière de sécurité;
5. Volet de travail 5 : Services de sécurité des émissions de TI.

TPSGC est un fournisseur de services internes intégrés pour la sécurité de l’immeuble de base des biens qui relèvent de sa responsabilité, la sécurité des contrats et la sécurité de la technologie de l’information (TI) à l’appui de la fourniture et de la gestion de certaines applications à l’échelle du gouvernement, en plus d'être responsable de sa propre sécurité interne.

TPSGC a l’intention d’attribuer de multiples offres à commandes visant des services à fournir au gouvernement du Canada dans le cadre de la présente sollicitation. Dans chaque région, jusqu’à trois (3) offres à commande par volet de projet pourront être établies. Cependant, dans le cas où aucun fournisseur n'est qualifié pour un volet de travail spécifique dans une région particulière, les offres à commandes d'une ou plusieurs régions voisines peuvent être utilisées pour couvrir le travail requis. 

L'offrant peut soumettre une offre pour un ou plusieurs des volets de travail pour une ou plusieurs des régions identifiées dans la DOC.

Ces offres à commandes s’appliquent aux régions suivantes au Canada :
-Région de la capitale nationale 
-Région de Québec 
-Région Atlantique 
-Région de l'Ontario 
-Région de l'ouest 
-Région Pacifique

Cette DOC sera le résultat d’offres à commandes principale et nationale (OCPN). Elle seront valides pour une durée de trois (3) ans et deux (2) années d’options.  

Ce besoin est pour tous les ministères. TPSGC et les clients sont autorisés à passer des commandes subséquentes.

TPSGC a l'intention de mettre en place des offres à commandes avec les offrants les mieux classés  en fonction d'un pourcentage idéal de répartition des affaires.

La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes. 

La présente DOC permet aux offrants d’utiliser le service Connexion de la SCP offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres.  Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l’intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.

Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s’applique à ce besoin.

Exigences relatives à la sécurité: Cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, ainsi qu’une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉS B. Les membres du personnel: Statut Secret
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.