Services de dessins principaux de batiments

Entente sur le commerce : 
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

La présente modification 003 est émise pour répondre aux questions de l'industrie.

La présente modification 002 est émise pour: 1. Répondre aux questions de l'industrie et pour modifier section 5.2.3.3 - Études et expérience dans la version anglais seulement.

La présente modification 001 vise à changer la date de clôture de l'invitation à soumissionner du 31 aout 2020 à 14h00 HAE au 14 septembre 2020 à 14h00 HAE.


AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
SERVICES DE DESSINS PRINCIPAUX DE BÂTIMENTS
EP896-201130

Besoin

La présente est une demande en vue de l'établissement d'offres à commandes (OC). Une OC ne constitue pas un contrat et n'engage pas Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à acheter les services décrits ou à attribuer des contrats connexes. Toute OC subséquente correspond à une offre de fourniture de certains services au Canada, à des prix prédéterminés ou selon des barèmes de prix fixes, conformément à des modalités préétablies. L'OC peut être acceptée par un utilisateur désigné au nom du Canada, pour une période de temps déterminée.

Un contrat distinct est établi chaque fois qu'une commande relative à la prestation de services est passée dans le cadre d'une OC. La responsabilité du Canada est limitée à la valeur réelle des commandes passées par l'utilisateur identifié dûment autorisé, et ce, pour la durée indiquée dans la commande.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada invite les offrants intéressés à répondre à la présente DOC pour la prestation de services de dessins principaux de bâtiments. L'offrant propose de satisfaire au besoin de services de dessins principaux/d'archives de bâtiments, tels qu'ils sont définis dans les exigences, conformément à l'énoncé des travaux qui se trouve à l'annexe A et les appendices A à H de l'annexe A.

Ces services sont requis afin d'aider la Direction des services de géomatique (une organisation de la DGBI) relativement à son répertoire de biens appartenant à l'État et de locaux loués de même qu'aux répertoires de biens des autre ministère situés dans le Secteur de la capitale nationale (SCN). Étant donné que TPSGC est un fournisseur de services communs pour le gouvernement fédéral, il est possible que les services doivent être fournis pour les installations ayant des vocations variées, comme des immeubles de bureaux, des centrales, des laboratoires et d'autres installations à usage particulier.

Les services doivent être fournis au besoin et selon la demande du chargé de projet, y compris n'importe lequel des services suivant ou une combinaison de ces services : 

• Mesures sur place, numérisation 3D et collecte de données (dessins de l'ouvrage fini, dessins d'après exécution ou conditions observées);
• Conception de dessins ou mise à jour de plans d'étage à l'aide du logiciel AutoCAD MD;
• Conception de dessins ou mise à jour de renseignements sur les immeubles à l'aide d'un produit de modélisation des renseignements sur les immeubles conforme à l'IFC, comme Revit MD Architecture;
• Conception de dessins ou mise à jour de renseignements sur les aires de bureaux, les meubles, l'équipement et l'occupation.

Bien que la majorité des services et des produits livrables soient fournis en anglais, il est possible que, de temps à autre, l'offrant ait à fournir des services et des produits livrables en français.

Calendrier de livraison

L'Offrant retenu devra donner suite aux commandes subséquentes individuelles en fonction du calendrier de livraison suivant (conformément à chaque commande) :

• Pour un besoin normal, le délai de réponse par téléphone est d'au plus trois jours ouvrables, et l'entreprise de l'offrant devra visiter les lieux dans les deux jours ouvrables suivant une commande.
• Pour un besoin urgent, le délai de réponse par téléphone est d'au plus trois jours ouvrables, et l'entreprise de l'offrant devra visiter les lieux au cours du jour ouvrable suivant une commande.

Période

La présente DOC mènera à l'établissement de jusqu'à deux (2) offres à commandes valides pour un période de cinq (5) ans.

Exigences relatives à la sécurité

Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le Programme de sécurité des contrats) s'appliquent et font partie intégrante de l'offre à commandes.

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ A, délivrées par le Programme de sécurité des contrats (PSC) du Secteur de la sécurité industrielle (SSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC/SSI/TPSGC.

3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau PROTÉGÉ tant que le PSC/SSI/TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉS A compris un lien électronique au niveau PROTÉGÉS A.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC/SSI/TPSGC.

5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :

 a)         de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C;
 b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


Installations ou locaux de l'offrant nécessitant des mesures de sauvegarde

Lorsque des mesures de sauvegarde sont nécessaires pour réaliser les travaux, l'offrant doit diligemment tenir à jour les renseignements relatifs à ses installations ou à ses locaux, et ceux des individus proposés, pour les adresses suivantes :

Numéro civique / nom de la rue, unité / N° de bureau / no. d'appartement
Ville, province, territoire / État
Code postal / code zip
Pays

L'agent de sécurité d'entreprise doit s'assurer, par l'entremise du Programme de sécurité des contrats que l'offrant et les individus proposés sont titulaires d'une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé.

Processus de conformité des soumissions en phases

(a) Pour ce besoin, le Canada applique le PCSP tel que décrit ci-dessous.

(b) Nonobstant tout examen par le Canada aux phases I ou II du Processus, les soumissionnaires sont et demeureront les seuls et uniques responsables de 
l'exactitude, de l'uniformité et de l'exhaustivité de leurs soumissions, et le Canada n'assume, en vertu de cet examen, aucune obligation ni de responsabilité envers les soumissionnaires de relever, en tout ou en partie, toute erreur ou toute omission, dans les soumissions ou en réponse à toute communication provenant d'un soumissionnaire.

LE SOUMISSIONNAIRE RECONNAÎT QUE LES EXAMENS LORS DES PHASES I ET II DU PRÉSENT PROCESSUS NE SONT QUE PRÉLIMINAIRES ET N'EMPÊCHENT PAS QU'UNE SOUMISSION SOIT NÉANMOINS JUGÉE NON RECEVABLE À LA PHASE III, ET CE, MÊME POUR LES EXIGENCES OBLIGATOIRES QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN EXAMEN AUX PHASES I OU II, ET MÊME SI LA SOUMISSION AURAIT ÉTÉ JUGÉE RECEVABLE À UNE PHASE ANTÉRIEURE. LE CANADA PEUT DÉTERMINER À SA DISCRÉTION QU'UNE SOUMISSION NE RÉPOND PAS À UNE EXIGENCE OBLIGATOIRE À N'IMPORTE QUELLE DE CES PHASES. LE SOUMISSIONNAIRE RECONNAÎT ÉGALEMENT QUE MALGRÉ LE FAIT QU'IL AIT FOURNI UNE RÉPONSE À UN AVIS OU À UN RAPPORT D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (REC) (TEL QUE CES TERMES SONT DÉFINIS PLUS BAS) QU'IL EST POSSIBLE QUE CETTE RÉPONSE NE SUFFISE PAS POUR QUE SA SOUMISSION SOIT JUGÉE CONFORME AUX AUTRES EXIGENCES OBLIGATOIRES.

(c) Le Canada peut, à sa propre discrétion et à tout moment, demander et recevoir de l'information de la part du soumissionnaire afin de corriger des erreurs ou des lacunes administratives dans sa soumission, et cette nouvelle information fera partie intégrante de sa soumission. Ces erreurs pourraient être, entre autres : une signature absente; une case non cochée dans un formulaire; une erreur de forme; l'omission d'un accusé de réception, du numéro d'entreprise d'approvisionnement ou même les coordonnées des personnes-ressources, c'est-à-dire leurs noms, leurs adresses et les numéros de téléphone; ou encore des erreurs d'inattention dans les calculs ou dans les nombres, et des erreurs qui n'affectent en rien les montants que le soumissionnaire a indiqué pour le prix ou pour tout composant du prix. Ainsi, le Canada a le droit de demander ou de recevoir toute information après la date de clôture de l'invitation à soumissionner uniquement lorsque l'invitation à soumissionner permet ce droit expressément. 
Le soumissionnaire disposera alors d'un délai indiqué pour fournir l'information requise. 
Toute information fournie hors délais sera refusée. 

(d) Le PCSP ne limite pas les droits du Canada en vertu du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) 2003 (04-03-2019) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, ni le droit du Canada de demander ou d'accepter toute information pendant la période de soumission ou après la clôture de cette dernière, lorsque la demande de soumissions confère expressément ce droit au Canada, ou dans les circonstances décrites au paragraphe (c).

(e) Le Canada enverra un Avis ou un REC selon la méthode de son choix et à sa discrétion absolue. Le soumissionnaire doit soumettre sa réponse par la méthode stipulée dans l'Avis ou le REC. Les réponses sont réputées avoir été reçues par le Canada à la date et à l'heure qu'elles ont été livrées au Canada par la méthode indiquée dans l'Avis ou le REC et à l'adresse qui y figure. Un courriel de réponse autorisé dans l'Avis ou le REC est réputé reçu par le Canada à la date et à l'heure auxquelles il a été reçu dans la boîte de réception de l'adresse électronique indiquée dans l'Avis ou le REC. Un Avis, ou un REC, envoyé par le Canada au soumissionnaire à l'adresse fournie par celui-ci 
     dans la soumission ou après l'envoi de celle-ci est réputé avoir été reçu par le soumissionnaire à la date à laquelle il a été envoyé par le Canada. Le Canada n'assume aucune responsabilité envers les soumissionnaires pours les soumissions retardataires, peu importe la cause.

Accords

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).


Méthode de sélection

Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique 70% et du prix 30%

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
c. obtenir le nombre minimal de cent (100) points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés. 
L'échelle de cotation compte trois cents (300) points. 
2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (a) ou (b) ou (c)  seront déclarées non recevables.
3. La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 70 % sera accordée au mérite technique et une proportion de 30 % sera accordée au prix.
4. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par 70 %.
5. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 30 %.
6. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.
7. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
Procédures pour les commandes - Droit de premier refus

Pour l'émission de deux (2) offres a commandes

Le chargé de projet établira la portée des services à fournir au moment de chaque commande subséquente. L'offrant classe au premier rang sera considéré en premier. Si l'offrant est juge incapable d'assurer les services proposés en raison des délais précis, la deuxième offre à commande la mieux cotée sera prise en considération.

Pour l'émission d'une offre à commande

Le chargé de projet établira la portée des services à fournir dans le cadre de chaque commande subséquente, selon les taux préétablis dans le Base de paiement. Une fois les nombres d'heures sont acceptés, le montant total des commandes subséquentes sera calculé en multipliant les nombres d'heures par les taux fermes appropriés figurant dans l'offre à commandes.

Limites des commandes

Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes ne doivent pas dépasser 400,000.00$ (taxes applicables incluses).

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit au responsable de l'offre à commandes:

Philip Cowell
Téléphone : 613-296-1922
Courriel : philip.cowell@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.