Multi Recycling and Paper Save

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Collecte et de recyclage des matériaux de papier et des matériaux multiples
EP913-180581

Exigence
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lance un appel d'offres pour des services y compris la collecte et le transport de documents papier et de produits recyclables acceptés à divers emplacements du gouvernement du Canada (comme indiqué à l'annexe A section 2 - Description des services). Les services doivent être assurés conformément à l'énoncé des travaux ci-joints à l'annexe « A ».

(a) Assurer la prestation fiable et rapide de services de collecte de matériaux recyclables dans les ministères et organismes fédéraux ainsi que dans les sociétés d'État, selon les directives de la DES (Direction des services environnementaux); 
(b) Assurer le respect clair et net de toutes les lois applicables sur l'environnement et sur la santé et la sécurité au travail ainsi que de toutes les exigences contractuelles, y compris le mandat décrit dans le présent énoncé des travaux; 
(c) Garantir que tous les matériaux recueillis sont recyclés au lieu de destination finale.

Ce besoin est pour la Direction des services environnementaux (DSE) de la Direction générale des biens immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) couvrant les bâtiments situés dans la région de la Capitale nationale en Ontario et au Québec, Canada.
 
Période du contrat
La période de tout contrat subséquent sera pour une période d'un (1) an. Le Canada se réserve le droit de prolonger le contrat de deux (2) périodes optionnelles irrévocable de douze (12) mois.  
Exigences relatives à la sécurité

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe H;
b.          du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition




Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l'offre à commandes :
 Rosso, François
 Télécopieur : 819- 956-3600
 Courriel : francois.rosso@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.