Modélisation des renseignements sur les immeubles (MRI) - Édifice de l'Est

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Carleton University School of Business
School of Business
Carleton University
1125 Colonel By Drive
810 Dunton Tower
Ottawa Ontario
Canada
K1S5B6
Nature des besoins : 

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC) 
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut aller de l’avant avec l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance. 

2. Définition du besoin 
La Direction générale de la Cité parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doit effectuer la modélisation des données du bâtiment (BIM) et du rendement énergétique, afin de créer un modèle 3D interactif en vue du projet de réhabilitation de l’édifice de l’Est. Le modèle réalisé à l’aide de la BIM sera fourni à l’expert-conseil et au directeur des travaux du projet, au moment de l’attribution du contrat. Les travaux comprendront ce qui suit : 
A. Préparation d’exigences précises pour la BIM de l’édifice de l’Est, et de protocoles d’échange de données destinés à l’usage de l’expert-conseil en conception et du directeur des travaux; 
B. Avancement de la recherche et amélioration de la compréhension de la structure, des éléments patrimoniaux et du rendement énergétique de l’édifice de l’Est et des terrains environnants;
C. Réalisation d’une BIM de référence et du rendement énergétique qui s’appuie sur les recherches décrites ci-dessus. 
D. Documentation de la réhabilitation des éléments patrimoniaux de l’enveloppe intérieure et extérieure de l’édifice de l’Est, des terrains environnants;
E. Collaboration avec d’autres universités ou des institutions analogues, pour permettre : la mise en commun de l’expertise en matière de conservation du patrimoine, dans le cadre du mandat des organisations partenaires; l’amélioration de la formation des futurs spécialistes de la conservation, en ce qui a trait à l’utilisation de nouvelles technologies numériques pour la conservation du patrimoine et la réhabilitation debâtiments; la progression du domaine de la conservation du patrimoine.

3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il respecte les exigences suivantes :
A. Expérience de la BIM pour l’intérieur et l’extérieur d’édifices patrimoniaux désignés, et de la capture d’une partie d’un immeuble au niveau de détail des composantes de catégorie 3.
B. Compétences et expérience dans l’exécution de balayage laser terrestre, et l’utilisation de la photogrammétrie, des technologies numériques et de la photographie du relevé;
C. D’importantes capacités de recherche et d’enquête, notamment en : visualisation par informatique complexe et grappesde rendus; en technologies pour environnements immersifs et réseaux à large bande; et dans l’élaboration et la personnalisation de nouveaux outils médiatiques, d’intergiciels, de systèmes et d’outils de conception avec des partenaires de l’industrie etinstitutionnels;
D. Capacité d’effectuer d’importants travaux sur le site, situé dans la région de la capitale nationale, à partir de la date d’attribution du contrat.

4. Applicabilité des accords sur le commerce à l’approvisionnement
Ce besoin estconsidéré comme étant de la recherche et du développement, donc cet approvisionnement est assujetti aux dispositions des accords indiqués ci-dessous : 
o Accord sur le commerce intérieur

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
L’Université Carleton dispose d’un centre, Carleton Immersive Medio Studio (CIMS), qui se consacre à la recherche avancée de formes de représentation hybrides novatrices qui peuvent révéler des mesures architecturales cachées et animer le monde visible de la construction. L’Université Carleton a été présélectionnée puisqu’elle est le seul fournisseur connu capable d’exécuter les travaux, pour les raisons suivantes :
A. L’Université Carleton est reconnue mondialement pour son expérience dans la réalisation de BIM pour les édifices patrimoniaux. 
B. Elle a les capacités et l’expérience pour exécuter un balayage laser terrestre, et utiliser la photogrammétrie, les technologies numériques et la photographie du relevé;
C. L’Université Carleton estle seul fournisseur connu à effectuer des recherches et à appliquer de nouvelles technologies numériques à l’enregistrement de renseignements, au rendement et à la réhabilitation du patrimoine architectural;
D. L’Université Carleton peut facilement fournirles services requis, dans la région de la capitale nationale.

Puisqu’il s’agit d’une organisation à but non lucratif, on s’attend à ce que l’Université Carleton fournisse un bon rapport qualité-prix pour ces travaux.

Les renseignements recueillis pour exécuter les travaux dans le cadre du présent contrat pourraient être perçus comme un avantage indu à l’entrepreneur, ce qui l’empêchera de participer au processus d’invitation à soumissionner pour les services d’architecture et de génie et de gestionde la construction, pour la réhabilitation de l’édifice de l’Est. L’Université Carleton n’est pas un fournisseur éventuel pour d’autres besoins en matière de réhabilitation de l’édifice du Centre, ce qui, par conséquent, évite toute apparence d’avantageindu ou de conflit d’intérêts, dans le cadre d’autres contrats.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
La ou les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l’État sont invoquées pour cet approvisionnement en vertu de l’alinéa 6d), du Règlement - « une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter le contrat ». 

7. Exclusion(s) ou raison(s) justifiant le recours à l’appel d’offres limité 
La ou les exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité sont invoquées en vertu de : 
o l’Accord sur le commerce intérieur, alinéas 506.12b) et 506.12h). 

8. Droits de propriété intellectuelle 
Le Canada prévoit conserver toute propriété intellectuelle originale découlant de l’exécution du contratproposé, puisque le principal objectif du présent contrat est d’appuyer l’expert-conseil principal et le directeur des travaux dans la poursuite des travaux de réhabilitation de l’édifice de l’Est. Le modèle est destiné à être utilisé comme un outil de gestion de l’actif lorsque les travaux de réhabilitation de l’édifice seront terminés.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison 
La durée du contrat est de cinq ans. Le contrat devrait commencer en mai 2017.

10. Coût estimatif du contratproposé 
La valeur estimative du contrat s’élève à 700 000,00 $ (excluant les taxes applicables). 

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance 
Carleton Immersive Media Studio
Université Carleton
1125, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario)  K1S 5B6

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services précisés peuvent présenter un énoncé de compétences parécrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer que le fournisseur satisfait aux exigences établies.

13. Date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités 
La date limite de présentation des énoncés de capacités a été fixée au 15 mai 2017, 14 h HAE. 





14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités 
Les demandes de renseignements et les énoncésdecapacités doivent être envoyés à l’adresse suivante : 

François Rosso
Agent des approvisionnements
Direction de l’attribution des marchés immobiliers
Direction générale des approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada
francois.rosso@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.