Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le vendredi, 21 juin de 15h00 à 19h00 (heure de l'Est)
  • le samedi, 22 juin à 18h00 au le dimanche 23 juin à 00h00 (heure de l’Est)

ENVIRONMENTAL ASSESSMENT&PLANNING

Numéro de sollicitation EP913-161733/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/02/02 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PLANIFICATION
    EP913-161733/A
    
    Besoin
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les offrants intéressés à répondre à la présente DOC pour une évaluation et une planification ou une mise en oeuvre à l’appui de la conformité environnementale. L’évaluation vise à recueillir des renseignements propres aux objectifs et à fournir des renseignements par l’intermédiaire de rapports qui peuvent être utilisés pour évaluer la conformité. De plus, les évaluations ont pour objectif général de fournir des recommandations qui aideront le responsable technique à combler les lacunes en matière de conformité environnementale.
    
    La majorité des services et des produits livrables seront fournis en anglais. Il se peut toutefois que l’offrant ait à fournir des services et des produits livrables en français.
    
    
    Délai de réponse 
    L’entrepreneur devra donner suite aux commandes individuelles en fonction du calendrier de livraison suivant (conformément à chaque commande) :
    • Pour un besoin ordinaire, l’entrepreneur doit répondre par courrier électronique dans un délai de trois jours ouvrables. 
    Pour un besoin urgent, l’entrepreneur doit répondre par courrier électronique dans un délai d’un jour ouvrable.
    Par répondre, on entend que l’entrepreneur est tenu d’accuser réception de la demande et d’indiquer à quel moment il compte s’acquitter de la tâche. Les demandes urgentes seront traitées en fonction de l’urgence opérationnelle, conformément à l’entente mutuelle entre l’état et l’entrepreneur.
    
    La présente DOC mènera à l’établissement d’une (1) offre à commandes individuelle et régionales (OCIR) valides pour une période de cinq (5) ans.
     
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics del'Organisation 
    mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de 
     l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 
    
    Exigences relatives à la sécurité
    Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font
    partie intégrante de l’offre à commandes.
    
    1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
    
    3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
    
    4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
    a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité reproduite ci-joint à l’Annexe C;
    b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
    
    Méthode de sélection
    Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
    
    Demande de renseignements
    Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l'offre à commandes:
         Rochon, Francine J.
         No de Téléphone - (819) 956-2701 
         Courriel - francine.rochon@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Rochon, Francine J.
    Numéro de téléphone
    (819) 956-2701 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-3600
    Adresse
    11 Laurier St./ 11, rue Laurier
    3C2, Place du Portage, Phase III
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    003
    Français
    2
    003
    Anglais
    16
    002
    Français
    2
    002
    Anglais
    16
    001
    Français
    3
    001
    Anglais
    15
    000
    Français
    21
    000
    Anglais
    134

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: