Services d'entretien pour les édifices de la Couronne

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services d'entretien pour les édifices de la Couronne

nouvelle date de clôture: 4 décembre 2017

Desription du marché
assurer des services de nettoyage et d'entretien, y compris fournir la main-d’œuvre, les matériaux, et l'équipement pour le compte de Travaux publics et Services 
gouvernementaux Canada (TPSGC) situé aux 719 chemin Heron (Hutte de garde); 719  chemin Heron, 719  chemin Heron (Module « E »), 790 chemin Heron, 1495 chemin Heron, 1500 avenue Bronson  (Hutte de garde) et 1500 avenue Bronson (Module « F »), Ottawa, (Ontario),  Canada.  Les services doivent être assurés conformément à  l’Énoncé des travaux.



Durée du contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de un (1) année plus quatre (4)
périodes supplémentaires de douze (12) mois chacune, selon les mêmes conditions.

Au moment de l’année d'option 3 et de l'année d'option 4 sont exercés, les taux indiqués dans la Base de paiement seront augmentés ou diminués en multipliant les taux indiqués par le pourcentage de changement dans « L’Indice des prix à la consommation », composantes principales, certains sous-groupes et agrégats spéciaux, provinces, Whitehorse et Yellowknife, non désaisonnalisé ("IPC") dans la province pertinente pour la période de 12 mois se terminant deux mois avant la date d’expiration de la période en cours du contrat ("période") . La référence utilisée est l’IPC publié par Statistiques Canada, catalogue no. 62-001-X, tableaux 9-1 à 9-12. On utilisera l'IPC d'ensemble de la période telle que définie ci-haut pour la province appropriée.

L’IPC peut être obtenu sur le site de Statistiques Canada :

http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/170922/dq170922a-fra.htm?HPA=1&indid=3665-1&indgeo=0


Exigence en maitière de sécurité
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4.L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a.  de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité;
b.  du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Attestation de sécurité obligatore
1. Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :

a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable tel qu’indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;

b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu’indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;

c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;

2. On rappelle aux soumissionnaires d’obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l’attribution du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d’obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l’entière discrétion de l’autorité contractante.

3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html). 

Visite obligatoire des lieux
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au 1500 avenue Bronson, le mercredi 8 novembre 2017. La visite des lieux débutera à 9:00 HNE.
 
Les soumissionnaires devrait communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 7 novembre 2017 avant 16 :00 HNE pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assistée à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.  Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est permis pour l'examen des lieux.

Exigences obligatoires
1)  Attestation de sécurité obligatoire de Fiabilité, avant l’attribution d'un contrat, 
conformément  à la partie 6, Exigences relatives à la sécurité;
2) Visite obligatoire des lieux
3)  Compétence de l'entrepreneur conformément à la partie 3, section I, Soumission technique:
4) Compétence du superviseur(e) conformément à la partie 3, section I, Soumission technique;
5)  Soumission de prix/taux fermes conformément au Partie 3, section II: Soumission financière pour 
     tous les items énumérés dans cette DDP.


Toutes les demandes de renseignements doivent être présentees par écrit à l'authorité contractante Bushra Mirza, par télécopieur 819 956-3600 ou corriel à bushra.mirza@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.