SERVICES D'ÉNTRETIEN POUR LES ÉDIFICES

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

SERVICES D'ÉNTRETIEN POUR LES ÉDIFICES

Besoin
Assurer des services de nettoyage et d'entretien, y compris fournir la main-d'oeuvre, les matériaux, et l'équipement pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), sur 3 chauffage et installations de réfrigération situé à: 1 rue Fleet (Cliff), 501 rue Heron (Confédération)  et 98 promenade Sussex (NRC) à Ottawa (Ontario) Canada. Les services doivent être assurés conformément à l’Énoncé des travaux.

Durée du marché
La période du contrat résultant sera pour une période de deux (2) années plus trois (3) périodes supplémentaires de douze (12) mois chacune, selon les mêmes conditions.

Le Canada peut exercer cette option, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur 60 jours avant la date d’expiration du contrat.  Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

Au moment de l’optionpour l’année 2 et l’option 3 année sont exercés, les taux indiqués dans la Base de paiement seront augmentés ou diminués en multipliant les taux indiqués par le pourcentage de changement dans "L’Indice des prix à la consommation, composantes principales, certains sous-groupes et agrégats spéciaux, provinces, Whitehorse et Yellowknife, non désaisonnalisé" ("IPC") dans la province pertinente pour la période de 12 mois se terminant deux mois avant la date d’expiration de la période en cours du contrat ("période") . La référence utilisée est l’IPC publié par Statistiques Canada,catalogue no. 62-001-X, tableaux 9-1 à 9-12.  On utilisera l'IPC d'ensemble de la période telle que définie ci-haut pour la province appropriée.

 L’IPC peut être obtenu sur le site de Statistiques Canada :
-     http://www5.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=62-001-X&chropg=1&lang=fra ; ou
-     http://www.statcan.gc.ca/subjects-sujets/cpi-ipc/cpi-ipc-fra.htm ; ou 
-     http://cansim2.statcan.ca, table 326-002).

Exigences relatives à la sécurité
1.  L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de 
l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, dé-livrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


2.  Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des éta-blissements de travail dont l’accès est réglementé, doiventTOUS détenir une cote desécu-rité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

3.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de laDSIC de TPSGC. 

4.  L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

(a)  de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité ci-joint à l’Annexe C et
(b)  du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Exigences relatives à la sécurité
1. À la date de clôture des soumissions, exigences relatives à la sécurité le qu’indiqué à la Partie 
 7 - Clauses du contrat subséquents doivent être respectées, outre les conditions suivantes 
 doivent être respectées:

a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable tel au 
  niveau SECRET;  

b) le superviseur(e) non-exécutant sur place proposé par le soumissionnaire et qui doivent 
avoir accès à des renseignements ou à des biens protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doit détenir une cote de SECRET en vigeur;
 
c)  les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens protégée ou àdes établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de SECRET en vigueur aux bâtiments à Baie du CRC Shirley suivante;

  Confederation - 501 Rue Heron 
  Cliff - 1 Rue Fleet 
  NRC - 98 Promenade Sussex 
  
d) le soumissionnaire doit fournir le nom et la date de naissance de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;

2. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

VisiteOBLIGATOIRE des lieux    
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra à l'entrée principale de la Cliff Plant, 1 rue Fleet, Ottawa (Ontario) Canada, le 19 janvier 2017. La visite des lieux débutera à 9:00 HNE.

IL EST OBLIGATOIRE QUE LES SOUMISSIONNAIRES FOURNISSENT ET PORTENT DES CHAUSSURES/BOTTES DE SÛRETÉ, VERRES DE SÛRETÉ ET CASQUE ANTICHOC PENDANT LA VISITE DES LIEUX. LES SOUMISSIONNAIRES QUI NE PORTERONT PAS DES CHAUSSURES/BOTTES DE SÛRETÉ, VERRES DE SÛRETÉ ET CASQUE ANTICHOC, NE SERONT PAS AUTORISÉS À VISITER LES LIEUX.

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractanteau plus tard le 17 janvier 2017, deux (2) jours avant la visite prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom et la date de naissance de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite.

Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.  Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est permis pour l'examen des lieux


ARTICLE OBLIGATOIRE:
En raison de la nature de ce marché et pour avoir accès aux établissements, tous les soumissionnaires intéressés doivent OBLIGATOIREMENT faire parvenir à l’autorité contractante (Bushra Mirza),  au plus tard à  7 h le 17  janvier 2017  le nom (nom et prénom officiels) ainsi que la date de naissance des personnes de leurs représentants qui participeront à cette visite obligatoire des lieux.

Il appartient aux soumissionnaires de prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que ces renseignements parviennent à l’autorité contractante à la date précisée.  Les soumissionnaires qui n’auront pas soumis ces renseignements au plus tard à 7 h le 17 janvier 2017, se verront refuser l’accès à la visite des lieux.

Exigences obligatoires
1)   Participation à la visite obligatoire des lieux;
2)   Attestation de sécurité de SECRET, à la date de clôture des soumissions, conformément à la partie 6, Exigences relativesà lasécurité ;
3)   Compétence de l'entrepreneur conformément à la partie 3, section I, Soumission technique;
4)   Compétence du superviseur(e) non-exécutant sur place conformément à la partie 3, section I, 
       Soumission technique;
5)   Soumission de prix/taux fermes conformément au Partie 3, section II: Soumission financière pour tous les items énumérés dans cette DDP.

Toutes les demandes de renseignmements dovient être présentées par écrit à l'autorité contractante:
Bushra Mirza par télécopieur au 819-956-3600 ou par courriel à Bushra Mirza@pwgsc-tpsgc.gc.ca





Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.