SERVICES D'ENTRETIEN - U-100

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



SOLICITATION NO. EP076-151675/A

SERVICES D'ENTRETIEN- ÉDIFICE U-100- À OTTAWA (ONTARIO) CANADA.

Description du marché
Assurer des services de nettoyage et d'entretien, y compris
fournir la main-d'oeuvre, les 			matériaux, et l'équipement pour
le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux		Canada
(TPSGC), à  immeuble, U-100, 1901Research Road, Ottawa (Ontario)
Canada. Les 		services doivent être assurés conformément à
l'Énoncé des travaux.

Durée du contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de deux
(2) années plus trois (3) périodes supplémentaires de douze (12)
mois chacune, selon les mêmes conditions.

Au moment de chaque exercice d'option (à compter de la deuxième
année d'option), les taux indiqués à la Base de paiement seront
augmentés ou diminués en multipliant les taux indiqués par le
pourcentage de changement dans "L'Indice des prix à la
consommation ("IPC"), composantes principales, certains
sous-groupes et agrégats spéciaux, provinces, Whitehorse et
Yellowknife, non désaisonnalisé" dans la province pertinente
pour la période de 12 mois se terminant deux mois avant la date
d'expiration de la période en cours du contrat ("période") . La
référence utilisée est l'IPC publié par Statistiques Canada,
catalogue no. 62-001-X, tableaux 9-1 à 9-12.  On utilisera l'IPC
d'ensemble de la période telle que définie ci-haut pour la
province appropriée.

L'IPC peut être obtenu sur le site de Statistiques Canada :

http://www5.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=62-001-X&ch
ropg=1&lang=fra ; ou
http://www.statcan.gc.ca/subjects-sujets/cpi-ipc/cpi-ipc-fra.htm
; ou
http://cansim2.statcan.ca, table 326-0020

Exigence en matière de sécurité
1. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre 	à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau CONFIDENTIEL,
délivrée par 		la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
			gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des 			renseignements ou à des biens
CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
		réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau 			CONFIDENTIEL, délivrée ou
approuvée par la DSIC de TPSGC. 

3. 	L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements CLASSIFIÉS hors des 		établissements de travail
visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son
personnel est 		au courant de cette restriction et qu'il l'a
respecte. 

4. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas 		être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 

5. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) 	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité
b) 	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).




Attestation de sécurité obligatoire
Il est obligatoire à l'entrepreneur de détenir une exigence de
sécurité au niveau CONFIDENTIEL énoncée à la partie 7, article
'Exigences relatives à sécurité', de la demande de proposition à
la date de clôture des soumissions pour que sa soumission soit
jugée recevable.

1.À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes
doivent être respectées:
	a)	le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable au niveau 			CONFIDENTIEL tel qu'indiqué à
la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
	
	b)	les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent
avoir accès à des 				renseignements ou à des biens de nature
protégée ou classifiée ou à des établissements 			de travail
dont l'accès est réglementé doivent TOUS posséder une
attestation de sécurité 			valable au niveau CONFIDENTIEL tel
qu'indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat 			subséquent;

	c)	le superintendant proposés par le soumissionnaire et qui
doivent avoir accès à des 			renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements 			de
travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une
attestation de sécurité 			valable au niveau CONFIDENTIEL tel
qu'indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat 			subséquent;	

	d)	le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus
qui devront avoir accès à des 			renseignements ou à des biens
de nature protégée ou classifiée ou à des établissements 			de
travail dont l'accès est réglementé;

2.	Pour de plus amples renseignements sur les exigences
relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle
(PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Visite obligatoire des lieux
En raison de la nature de ce marché et pour avoir accès aux
établissements, tous les soumissionnaires intéressés doivent
OBLIGATOIREMENT faire parvenir à l'autorité contractante (Bushra
Mirza) par télécopieur au 819-956-3600 ou par courriel à
bushra.mirza@pwgsc-tpsgc.gc.ca au plus tard le jeudi 28 mai
2015, le nom (nom et prénom officiels) ainsi que la date de
naissance de leurs représentants qui participeront à cette
visite obligatoire des lieux.
Il est OBLIGATOIIRE que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux, situé à
édifice U-100, 1901 Research Road, Ottawa (Ontario), Canada, le 
2 juin 2015. La visite des lieux débutera à 10:00 au matin HAE . 
Une attestation de sécurité du personnel est requise afin de
donner des droits d'accès à des établissement de travail
protéges. Les soumissionnaires doivent communiquer avec
l'autorité contractante (Bushra Mirza) au plus tard le jeudi 28
mai 2015 pour confirmer leur présence et fournir le prénom
officiels ainsi que la date de naissance nom des personnes qui
assisteront à la visite.
Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les
soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils
ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé
aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des
lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et
leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou
tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite
de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification. 
Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est
permis pour l'examen des lieux.

Exigences obligatoires:
1. 	Visite des lieux
2. 	Décrire l'expérience et le rendement antérieur obligatoires
de l'entrepreneur, conformément à la 		partie 3, section I,
Soumission technique (1.1)
3.	Décrire l'expertise et l'expérience obligatoires du
Superintendant, conformément à la partie 3,		Section I,
Soumission technique (1.2) 
4. 	Soumission de prix/taux fermes conformément au partie 3,
section II:  Soumission financière pour 	tous les items énumérés
dans cette DDP
5.	Attestation de sécurité obligatoire au niveau
CONFIDENTIEL,conformément à la Partie 6 			'Exigences relatives
à la sécurité', à la date de clôture des soumissions.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante Bushra Mirza, par
télécopieur au 819-956-3600 ou par courriel à
bushra.mirza@pwgsc-tpsgc.gc.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.