Services pré-conception& gestion de projet d'infrastructure communautaire de la bande du lac Lubicon

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DATE DE FERMETURE PROLONGÉE AU 26-04-2019.


VOIR PIÈCES JOINTES CI-DESSOUS: DOCUMENTS PDF CONSULTABLES.


Description:

Le ministère des Services aux Autochtones Canada (MSAC), au nom de la bande du lac Lubicon, a besoin de services de gestion de projet pour adopter une méthode de réalisation des projets de conception-soumission-construction à toutes les étapes, y compris la faisabilité et la conception préliminaire, la conception détaillée, la construction et la post-construction, afin d'assurer la réalisation efficace du projet d'infrastructure communautaire (projet) de la bande du lac Lubicon.

L'entente de financement qui en résultera sera émise et administrée par le MSAC. Le gestionnaire de projet travaillera dans le meilleur intérêt du projet et fera rapport au Comité de mise en œuvre du projet, étant entendu que la bande du lac Lubicon est le principal bénéficiaire du projet. La bande du lac Lubicon fournira des conseils et une orientation au Comité de mise en œuvre du projet afin de s'assurer que le projet répond aux besoins de la collectivité.

Conformément à l'Énoncé des travaux (EDT), le gestionnaire de projet sera responsable de ce qui suit :

a. Fournir des services de gestion de projet continus à toutes les étapes du projet, de la conception préliminaire (y compris les études de faisabilité, le processus d'examen environnemental et les travaux supplémentaires) jusqu'à la mise en œuvre du projet (y compris la mise en service et la période de garantie); 

b. Rassembler et gérer les experts-conseils de faisabilité et préconception qui seront chargés d'examiner l'information existante, d'effectuer des études de faisabilité et de préconception exhaustives, de terminer le processus d'examen environnemental et de préparer, d'acquérir et de superviser un lot de travaux supplémentaires. Les experts-conseils de faisabilité et de préconception peuvent être formés par une seule entreprise/entité (sous-expert-conseil) dotée de ressources professionnelles suffisantes pour satisfaire adéquatement aux exigences du projet, ou par un ensemble de professionnels parrainés par le gestionnaire de projet;

c. Obtenir les services des experts-conseils en conception qualifiés et expérimentés, qui seront chargés de produire une conception architecturale et technique détaillée et des documents de projet « prêts à soumissionner » pour la construction, les gérer et rendre comptes de leurs actes. Les experts-conseils en conception seront des sous-traitants du gestionnaire de projet; 

d. Aider la bande du lac Lubicon à obtenir les services d'entrepreneurs en construction pour la mise en œuvre du projet, y compris l'élaboration des documents d'approvisionnement;

e. Gérer le travail des entrepreneurs en construction et veiller à ce que les immobilisations soient livrées conformément aux exigences d'aménagement précisées dans la DP et la recommandation du responsable de la mise en service du projet;

f. Veiller à ce que les travaux soient exécutés de manière à respecter les dispositions figurant à l'annexe 10 - Entente sur les immobilisations.


- L'entente de financement résultante sera émise par le MSAC. Le MSAC sera responsable pour la gestion de l'entente de financement.


Visite facultative des lieux:
On recommande au soumissionnaire ou à l'un de ses représentants de visiter les lieux des travaux. Des dispositions ont été prises pour que la visite du site ait lieu le 19 mars 2019 à the Little Buffalo School sur Calahesen Road, Cadotte Lake (Hamlet of Little Buffalo), Alberta, T0H 0N0, 56°26'15.8”N 116°06'16.9”O. La visite des lieux commencera à 9 h 30, heure avancée des Rocheuses (HAR).

On demande aux soumissionnaires de communiquer avec le Responsable de la demande de propositions (DP) à hakim.ghoumrassi@tpsgc-pwgsc.gc.ca au plus tard le 11 mars 2019 avant 17:00 Heure avancée de l'Est (HAE)) afin de confirmer leur présence et de donner les noms des personnes qui prendront part à la visite. On pourrait demander aux soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou modification apportée à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera incluse à titre de modification à la demande de soumissions.

Critères techniques obligatoires:
Les critères d'évaluation technique obligatoires sont inclus dans la pièce jointe 1 de la partie 4 - Critères techniques obligatoires. Les soumissions qui satisfont à tous les critères techniques obligatoires seront évaluées et notées.

Critères techniques cotés:
Les critères d'évaluation technique cotés sont inclus dans la pièce jointe 2 de la partie 4 - Critères techniques cotés. Une note de zéro sera attribuée aux critères techniques cotés qui n'auront pas été traités. 

Critères financiers et évaluation:
Aux fins de l'évaluation des soumissions et de la sélection seulement, le prix évalué d'une soumission sera déterminé conformément à la pièce jointe 3 de la partie 4 - Formulaire de proposition de prix.

Les soumissions financières qui ne répondent pas aux critères financiers ci-dessous seront déclarées non recevables.

Le prix total évalué du soumissionnaire correspondra à la somme des barèmes de prix 1, 2, 3 et 4 tels que calculés dans la pièce jointe 3 de la partie 4 - Formulaire de proposition de prix. Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, taxes applicables (TVH et TPS) incluses et indiquées séparément selon le cas, destination franco bord, droits de douane canadiens et taxes d'accise inclus.

À la fin de l'évaluation technique, toutes les enveloppes de propositions de prix correspondant aux propositions techniques recevables qui auront obtenu la note de passage de soixante pour cent (60 %) seront ouvertes. 

Si les enveloppes de propositions de prix d'au moins quatre propositions sont ouvertes, on détermine un prix moyen en additionnant toutes les propositions de prix et en divisant le total par le nombre de propositions de prix qui sont ouvertes. Les points d'évaluation du prix ne seront attribués qu'aux propositions dont le prix total évalué se situe dans une fourchette inférieure ou égale à 125 % du prix de soumission moyen des propositions recevables. 

Les propositions qui ne se situent pas dans cette fourchette (la proposition de prix est supérieure à la limite supérieure de 125 % du prix de soumission moyen des propositions recevables) seront mises de côté et seront rejetées d'emblée.


Méthode de sélection - Cote totale combinée du mérite technique et du prix:
a. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
i. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; 
ii. satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires;
iii. obtenir le nombre minimal de 600 points (note de passage de 60 %) exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés; la cotation se fait sur une échelle de 1 000 points.

b. Les soumissions qui ne satisfont pas aux exigences (i), (ii) ou (iii) seront jugées non recevables.

c. La sélection sera faite en fonction de la note combinée la plus élevée sur le plan du mérite technique et du prix. 

d. Le mérite technique comptera pour 70 % et le prix pour 30 % de la note.

e. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par 70 %.

f. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable obtiendra une note établie au prorata en fonction du prix évalué le plus bas et multipliée par 30 %.

g. Pour chaque soumission recevable, la note pour le mérite technique et la note pour le prix seront additionnées de manière à obtenir la note combinée.

h. La soumission retenue ne sera pas nécessairement la soumission recevable ayant la note technique la plus élevée ni celle ayant le prix le plus bas. La soumission recevable dont la note combinée pour le mérite technique et le prix qui sera la plus élevée sera recommandée pour l'attribution d'une entente de financement.

i. Si deux soumissions recevables ou plus ont obtenu la même note combinée pour le prix et le mérite technique, la soumission recevable recommandée pour l'attribution d'une entente de financement sera attribuée en fonction de la cote la plus élevée pour le mérite technique. 

j. Dans le cas où deux soumissions recevables ou plus ont la même cote pour le mérite technique et le prix, la soumission recevable recommandée pour l'attribution d'une entente de financement sera attribuée en fonction de la cote la plus élevée accumulée pour TC 1.1.b - Expérience pertinente du gestionnaire de projet avec une Première Nation, TC 2.3.b Stratégie de participation et de consultations de la communauté, TC 2.3.c Stratégie de communications, TC 2.3.d Stratégie d'emploi et formation de la Première Nation Lubicon, et TC 2.5.b Philosophie/approche/méthodologie et renforcement des capacités des Autochtones.


Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG),  de l'Accord de Partenariat Trans pacifique global et progressiste (PTPGP) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.