INSPECTION DES ASCENSEURS

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les services sont requis pour l'inspection et la mise à l'essai des appareils élévateurs et des dispositifs de sécurité en opération pour déterminer que la sécurité et la santé au travail sont respectées, tel qu'il est décrit à l'énoncé des travaux.

Ces travaux sont requis pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux 
Canada (TPSGC) dans différents immeubles dans la région de la capitale nationale.

DURÉE DU CONTRAT
Le contrat attribué pour donner suite à cet appel d’offres sera en vigueur pour une durée de cinq (5) ans.  

LES CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

1. Le soumissionnaire ne doit pas conclure un contrat avec tout ministère ou organisme du gouvernement  du Canada pour l’opération, la réparation ou l'entretien des appareils élévateurs.

2. Documentation sur les cartes et permis

Les certificats ou les cartes ci-dessous doivent être fournis pour chaque personne proposée par le soumissionnaire. Chaque certificat ou carte doit être valide(ne pas être expiré) à la date de clôture des soumissions de la présente demande de propositions. 

Pour effectuer les travaux aux termes de la présente exigence, chaque personne employée par l’entrepreneur doit détenir :

- Un certificat valide IAQinspecteur d’ascenseur qualifié, certifié par un organisme accrédité par l'American Society of Engineers (ASME) en conformité avec les exigences de la norme ASME QEI-1; 
OU
- Une licence d'inspecteur d’ascenseur certifié (IAC) conformément à la norme ASME A17.1-2010/CSA B44-10 Code de sécurité sur les ascenseurs monte-charges et escaliers mécaniques 


MÉTHODE DE SÉLECTION
Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande de soumissions pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

SÉCURITÉ
À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées :
1.  L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une Cote de sécurité d’installation en vigueur au niveau SECRET délivrée par la Direction de la Sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.  Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une Cote de sécurité du personnel en vigueur au niveau SECRET délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Les questions sur ce contrat doivent être soumises par écrit à l’autorité contractante suivante :
Hakim, Ghoumrassi
Courriel:hakim.ghoumrassi@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.