ARPENTAGE LEGAL DES TERRES FEDERALES

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Arpentage légal des Terres fédérales, Complexe de " Confederation Heights “, Ottawa - Levé des tunnels 
EP248-180043/C

Exigence
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lance un appel d’offres pour effectuer l’arpentage légal des terres fédérales , Complexe de Confederation Heights, Ottawa.  Les levés comprendront les tunnels de services, services enfouis, infrastructures hors sol, limites de terrain et les altitudes.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaiterait obtenir les levés fonciers nécessaires à la préparation des descriptions enregistrées d’un ensemble de tunnels de services, de tuyaux enfouis, de parcelles cadastrales et d’édifices situés sur le Complexe de Confederation Heights, à Ottawa.  Le site compte de nombreux bâtiments d’organismes gouvernementaux alimentés par une centrale de chauffage et de refroidissement et reliés par des tunnels de services. Les parcelles appartiennent à TPSGC et à d’autres organismes gouvernementaux ou sociétés d’État.  Ce projet comprend les tâches suivantes : l’arpentage cadastral nécessaire à la préparation des plans de référence exigés par les bureaux d’enregistrement immobilier de l’Ontario afin d’établir les limites partielles des parcelles cadastrales de TPSGC et de définir les servitudes où seront acheminés les tunnels de services et les tuyaux enfouis d’eau chaude et froide; la détermination de l’élévation dans les tunnels et à la surface; la préparation d’un rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles sur les parties sélectionnées du site.  Tous les documents doivent être signés par un arpenteur-géomètre de l’Ontario.  
Le besoin provient des Services techniques - Géomatique, de la Direction générale des biens immobiliers (DGBI) de TPSGC, et concerne le Complexe de Confederation Heights, à Ottawa (Ontario).
Période du contrat
La période visée par le contrat est de dix-huit (18) mois. 

Visite facultative des lieux  
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront 
réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au 
Confederation Heights le 14 sept 2017.  Les soumissionnaires sont requis d’envoyer un maximum de 
2 représentants à la visite des lieux, car l’espace dans les tunnels est limité.  Tous les participants 
sont priés de se présenter à l’entrée du 501 Chemin. Heron, Ottawa. La visite des lieux débutera à 09:00 
HNE.  Cependant, il y aura possiblement plus qu’un temps de visite à l’horaire, selon le nombre de participants.  Donc, les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au 
plus tard le 12 sept 2017, à 11:00 HNE pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des 
personnes qui assisteront à la visite. TPSGC avisera les soumissionnaires de l’heure de leur visite.

On pourrait demander aux soumissionnaires de signer une feuille de présence. Les participants doivent porter des bottes de sécurité, un casque de sécurité et une veste.  Aucun autre rendez-vous 
ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de 
représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite pourront tout de même présenter 
une soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de 
la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.

Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font partie intégrante du contrat.
1.  L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2.  Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 
3.  L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte. 
4.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5.  L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Méthode de sélection
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
 a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; 
 b) satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires;
 c) obtenir le minimum requis de 33 points au total pour les critères d’évaluation techniques cotés. 
 La cotation est fondée sur une échelle de 50 points.
2. Les soumissions ne répondant pas aux exigences énoncées aux points a), b) ou c) seront déclarées non recevables. 
3. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l’offre à commandes :
 Maquiling, Amalia
 Télécopieur : 819- 956-3600
 Courriel : amalia.maquiling@tpsgc-pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.