SERVICES D'ENLÈVEMENT DE DÉCHETS DANGEREUX

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : 
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



Services d'enlèvement et d'élimination de déchets dangereux
(EN438-151360)

Besoin
Les Services environnementaux de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) invitent les offrants intéressés
à répondre à la présente demande d'offre à commandes (DOC)
visant la prestation de services d'enlèvement et d'élimination
de déchets dangereux dans des bâtiments que possèdent ou
exploitent divers ministères, organismes et sociétés d'État
fédéraux situés dans le secteur de la capitale nationale (SCN).

Tous les travaux requis en vertu de la présente offre à
commandes doivent être effectués conformément à l'annexeA,
Énoncé des travaux, ainsi qu'à toutes les lois et à tous les
règlements pertinents sur l'environnement et la santé et la
sécurité au travail. Pendant toute l'exécution des services
requis, l'entrepreneur doit appliquer le plus haut niveau de
sécurité pour protéger la santé humaine, l'environnement et les
biens de l'État.

Dans la mesure du possible, les meilleures technologies
disponibles doivent être utilisées, et les politiques et lignes
directrices gouvernementales en matière d'écologisation doivent
être suivies afin de tenter de recycler les déchets dangereux.
En fin de compte, ce recyclage doit tenter d'éliminer les
contaminants qui se retrouvent dans l'environnement.
L'offrant propose d'assurer la prestation de services
d'enlèvement et d'élimination de déchets dangereux, ce qui
comprend la totalité de la main-d'œuvre, des matériaux, de
l'équipement, des outils et de la supervision nécessaires pour
identifier, étiqueter, emballer, préparer les feuillets de
documentation de profil, et charger, transporter et
éliminer/détruire des déchets dangereux cueillis à des points de
ramassage désignés, conformément à la définition qu'on trouve
dans l'article8 de l'Énoncé des travaux. 
Les points de ramassage comprennent des laboratoires de
recherche, des installations d'essai, des chaufferies centrales,
des immeubles à bureaux ou d'autres installations gérées ou
possédées par le gouvernement fédéral. L'enlèvement de déchets
dangereux doit s'effectuer principalement aux points de
ramassage dans le SCN.
Délai de réponse 
L'entrepreneur devra donner suite aux commandes individuelles en
fonction du calendrier de livraison suivant (conformément à
chaque commande) :
Pour un besoin ordinaire, l'entrepreneur doit répondre par
courrier électronique dans un délai de trois jours ouvrables. 
Pour un besoin urgent, l'entrepreneur doit répondre par courrier
électronique dans un délai d'un jour ouvrable.
Par répondre, on entend que l'entrepreneur est tenu d'accuser
réception de la demande et d'indiquer à quel moment il compte
s'acquitter de la tâche. Les demandes urgentes seront traitées
en fonction de l'urgence opérationnelle, conformément à
l'entente mutuelle entre l'état et l'entrepreneur. 

Période de l'offre à commandes
La présente DOC mènera à l'établissement d'offres à commandes
individuelles et régionales 
(OCIR) valides pour une période de cinq (5) ans.  

Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font
partie intégrante de l'offre à commandes.
1. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur et tout les autres doivent avoir une cote D'ACCÈS À
L'ÉTABLISSEMENT valable tel que requis, délivrée ou approuvée
par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et
internationale. 
3. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 
4. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a)	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;
b)	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec
le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission
d'une offre à commandes.

Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin
doivent être présentées par écrit à la responsable de l'offre à
commandes:
	Maquiling, Amalia
	Télécopieur: 819- 956-3600
	Courriel: amalia.maquiling@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.