Initiative des bâtiments fédèraux (IBF) - Environnement Canada

Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


AVIS DE PROJET DE MARCHé (APM)

Programme d'économie d'énergie, Initiative des bâtiments
fédéraux (IBF)
Environnement Canada, au 335, chemin River à Ottawa
EP076-150596/A

Besoin

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les entreprises de services éconergétiques (ESCO) à
déposer des propositions pour la prestation de services
professionnels et de services de construction, de même que pour
le financement, la formation et la surveillance dans le cadre de
la réalisation d'améliorations à apporter à l'installation
d'Environnement Canada située au 335, chemin River à Ottawa pour
économiser l'énergie et l'eau. Les propositions déposées doivent
respecter les modalités et les conditions indiquées dans la
présente Demande de propositions (dont l'ensemble des
instructions générales, les conditions supplémentaires, les
conditions générales, les annexes et les appendices).
La proposition de l'ESCO doit permettre de réaliser les
objectifs suivants.
a.	Moderniser les installations et les systèmes connexes pour
réduire:
·	la consommation d'électricité, de combustibles fossiles et
d'eau;
·	la demande d'électricité;
·	les émissions de gaz à effet de serre.

b.	Les améliorations proposées doivent répondre aux exigences
obligatoires minimales suivantes applicables aux systèmes de
chauffage, ventilation et conditionnement d'air (CVCA) qui
desservent les modules1, 2, 3 et4:

·	remplacement des appareils de traitement d'air1, 2 et3;
·	conversion des systèmes à double réseau de gaines en systèmes
à simple réseau de gaines;
·	séparation des exigences relatives à la ventilation des
exigences de refroidissement local.

c.	Augmenter ou maintenir le degré actuel de confort des
occupants des installations pour ce qui est de l'aération, de la
chaleur et de la qualité de l'air ambiant. 

d.	Assurer la formation et présenter de nouvelles lignes
directrices nécessaires à l'exploitation, pour continuer à
réduire la consommation d'énergie. 

e.	Fournir des services de surveillance pour faire le suivi des
économies d'énergie.

f.	La présente DP vise à moderniser les installations techniques
en vue de réduire la consommation d'énergie et les émissions de
gaz à effet de serre. Le coût de la partie garantie du projet
sera limité au maximum à la valeur de 120mois d'économies
d'énergie, au-delà de laquelle l'ESCO doit déterminer la
contribution aux coûts des immobilisations requise pour réaliser
le projet.

L'ESCO devra prendre les mesures nécessaires pour financer ce
projet; les sommes versées par le Canada devront respecter les
exigences précisées dans cette DP. L'ESCO doit prendre
parfaitement connaissance de cette DP avant de déposer une
proposition.


Période du contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de dix
(10) ans.  
VISITES DES LIEUX
1.	VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX

Il est obligatoire que l'ESCO ou un représentant de cette
dernière visite les lieux où seront exécutés les travaux et
examine tout l'équipement et les structures de l'immeuble, les
dessins ainsi que la demande et la consommation des services
publics ou les renseignements sur les mesures de TPSGC, se
familiarise avec les conditions et limitations existantes
relatives aux laboratoires et aux locaux à usage particulier,
les protocoles de fonctionnement et d'entretien existants, et
les conditions existantes relatives au confort des locaux, et
évalue toute information additionnelle fournie par le Canada.
Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux le
07juillet2015. La visite commencera à 9h (heure avancée de
l'Est) le 23juin2015. Les personnes doivent se présenter à
l'entrée de l'immeuble d'EnvironnementCanada situé au
335,cheminRiver, à Ottawa, en Ontario. 
Les ESCO devrait communiquer avec l'autorité contractante au
plus tard le 29juin2015 à 15h pour confirmer leur participation
et donner le nom de la ou des personnes qui seront présentes. On
demandera à ces dernières de signer une feuille de présence. Les
ESCO devraient confirmer dans leur soumission qu'elles ont
participé à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé
aux ESCO qui ne participeront pas à la visite obligatoire des
lieux ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission
sera jugée non recevable. 
Tous les membres des ESCO qui souhaitent participer à la visite
des lieux doivent porter des chaussures de sécurité. Toute
personne ne respectant pas cette exigence n'aura pas le droit de
participer à la visite. 
Tout changement ou précision résultant de la visite des lieux
sera inclus à titre de modification à la demande de soumissions. 
2.	VISITE FACULTATIVE DES LIEUX 
Les ESCO peuvent demander une visite des lieux individuelle
supplémentaire au plus tard dix(10)jours ouvrables avant la date
de clôture de la demande de soumissions. Dans ce cas, elles
doivent communiquer avec l'autorité contractante pour prendre
rendez-vous en vue de ladite visite. Pendant la visite
individuelle, on passera en revue les exigences décrites dans le
présent document de demande de soumissions et on répondra aux
questions des ESCO éventuelles en ce qui concerne les
renseignements indiqués dans la DP, conformément au paragraphe
ci-dessous.
Tout changement ou toute précision résultant de la visite
individuelle des lieux sera inclus à titre de modification à la
demande de soumissions.
Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (Liste de
vérification des exigences relatives à la sécurité et clauses
connexes) s'appliquent et font partie intégrante du contrat.

1.	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC). 
2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
           Tant que les autorisations de sécurité du personnel
de l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas
été émises par la DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur
les lieux sans une escorte. 
3. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
	a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;
	b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Processus de sélection
Le processus de sélection comporte trois(3)phases:

	A)	Phase1- Exigences obligatoires
	B)	Phase2- Proposition cotée
	C)	Phase3- Méthode de sélection

Phase1- Exigences obligatoires
Les propositions seront évaluées pour s'assurer qu'elles
respectent les exigences OBLIGATOIRES suivantes:

Les soumissionnaires doivent être présélectionnés par Ressources
naturelles Canada dans le cadre de l'Initiative des bâtiments
fédéraux.

Les soumissionnaires doivent participer à la visite obligatoire
des lieux et signer le formulaire de présence.

Les améliorations proposées par les soumissionnaires doivent
répondre aux exigences obligatoires minimales suivantes
applicables aux systèmes de CVCA qui desservent les modules1, 2,
3 et4:

·	remplacement des appareils de traitement d'air1, 2 et3;
·	conversion des systèmes à double réseau de gaines en systèmes
à simple réseau de gaines;
·	séparation des exigences relatives à la ventilation des
exigences de refroidissement local.

Les soumissionnaires doivent remplir, signer et soumettre
l'AppendiceK, intitulé Formulaire de déclaration et
d'attestation. 

Dispositions relatives à l'intégrité- Renseignements connexes

Les soumissionnaires qui sont constitués en société, y compris
ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise,
doivent fournir une liste exhaustive des noms de toutes les
personnes qui agissent actuellement à titre d'administrateurs au
sein de leur organisation. Les soumissionnaires qui forment une
entreprise à propriétaire unique, y compris ceux qui présentent
une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir le nom
du propriétaire. Les soumissionnaires qui présentent une
proposition à titre de société, de société de personnes ou de
partenariat n'ont pas à fournir de liste de noms. Si la liste de
noms demandée n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des
propositions, le Canada informera le soumissionnaire visé du
délai à l'intérieur duquel les renseignements doivent être
fournis. À défaut de fournir les noms dans le délai prévu, la
proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l'attribution
d'un contrat, il est obligatoire de fournir les noms requis. 

LES PROPOSITIONS QUI NE SATISFONT PAS AUX EXIGENCES OBLIGATOIRES
SERONT JUGÉES NON RECEVABLES ET NE FERONT L'OBJET D'AUCUNE AUTRE
ÉVALUATION. 

Phase2- Proposition cotée
Pendant la phase2, les propositions recevables (soit celles qui
respectent toutes les exigences obligatoires susmentionnées)
seront évaluées et une note leur sera attribuée. La note
attribuée aux propositions sera établie d'après le coefficient
de pondération et les critères d'évaluation précisés ci-après.
Une note de zéro à dix(10) sera attribuée à chacun des critères
d'évaluation.

Note maximale par critère
Les propositions auxquelles on attribuera moins de
soixantepourcent (60%) de la note maximale dans chacune des
sections consacrées à la gestion de projet et aux renseignements
techniques selon les modalités précisées ci-après seront jugées
non recevables et seront rejetées d'emblée.

Phase3- Méthode de sélection
La méthode de sélection dans le cadre de l'attribution d'un
contrat visant à répondre à ce besoin consiste à sélectionner la
proposition recevable ayant reçu la note totale la plus élevée
conformément aux critères cotés précisés ci-après.

Voici comment on calculera la note totale:	

Cote de la gestion de projet 	× 30%	= 	Note de la gestion de
projet (points)
Cote des renseignements techniques 	× 40%	= 	Note des
renseignements techniques (points)
Cote des renseignements financiers 	× 30%	= 	Note des
renseignements financiers (points)	
			Note totale (maximum de 100points)

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin
doivent être présentées par écrit à la responsable de l'offre à
commandes :
	Maquiling, Amalia
	Télécopieur : 819- 956-3600
	Courriel : amalia.maquiling@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.