Services professionnels liés aux matières dangereuses et à la
qualité de l'air intérieur

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Services professionnels liés aux matières dangereuses et à la
qualité de l'air intérieur
EN438-140932

Besoin

Fournir, au besoin, des services professionnels concernant les
matières dangereuses et la qualité de l'air intérieur, dans la
région de la capitale nationale (RCN). Les travaux comprendront
principalement des tâches dans le secteur de la capitale
nationale (SCN); cependant, certains projets pourraient se
dérouler à l'extérieur du SCN, à proximité de la RCN. De tels
projets demeureront exceptionnels et représenteront
vraisemblablement moins de 2% du volume de travail total. Voir
les définitions de SCN et de RCN aux sections 2.16 et 2.17
respectivement de l'énoncé des travaux. 
		
1	Réalisation de relevés des substances désignées et rédaction
de rapports sur les substances désignées.
2	Préparation de devis selon le format du Devis directeur
national (DDN), conformément au document Faire affaire avec le
Secteur de la capitale nationale, ainsi que de plans de projet
pour des projets d'enlèvement de matières dangereuses, y compris
des dessins produits par conception assistée par ordinateur
(CAO) qui portent le seau d'un ingénieur.
3	« Surveillance » pendant les projets d'enlèvement de matières
dangereuses, dont l'inspection du secteur des travaux, le
contrôle de la qualité de l'air et la révision des besoins en
main-d'œuvre. Se reporter à la définition de surveillance à la
section 2.15 de l'énoncé des travaux. 
4 	Réalisation de relevés d'état, d'inventaire des matériaux
contenant de l'amiante et de plans de gestion de l'amiante (PGA).
	5	Réalisation d'enquêtes et de vérifications concernant la
qualité de l'air intérieur. 
6 	Production, en temps opportun, des rapports de surveillance
de projet qui sont conformes aux procédures du système de
gestion de la qualité (SGQ). 

À la suite de cette demande de soumissions, Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention d'émettre
une (1) offre à commandes individuelle et régionale portant sur
la prestation de services professionnels liés aux matières
dangereuses et à la qualité de l'air intérieur, dans la région
de la capitale nationale. Les travaux comprendront
principalement des tâches dans le secteur de la capitale
nationale (SCN); cependant, certains projets pourraient se
dérouler à l'extérieur du SCN, à proximité de la RCN. De tels
projets demeureront exceptionnels et représenteront
vraisemblablement moins de 2% du volume de travail total.
L'offrant doit présenter une offre qui couvre tous les services
demandés qui sont indiqués dans la demande d'offres à commandes.

Période de l'offre à commandes 

La présente DOC donnera lieu à l'établissement d'une offre à
commandes individuelle et régionale (OCIR) qui sera valide pour
une période de cinq ans. 

Exigences relatives à la sécurité (avant l'émission de l'offre à
commandes) 

Consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) pour obtenir de plus amples
renseignements. 

Les exigences suivantes relatives à la sécurité (la LVERS et les
clauses connexes) s'appliquent à l'offre à commandes et en font
partie intégrante. 

1. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre 		à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi
qu'une cote 		de protection des documents approuvée au niveau
SECRET, délivrées par la Direction de la 		sécurité industrielle
canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des 			renseignements ou à des biens
CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
		réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, 		délivrée ou approuvée par
la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux 		publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

3. 	L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes
informatiques pour traiter, produire 		ou stocker
électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de
production au niveau 		CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne
lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  		Lorsque cette
autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être
exécutées au niveau 			SECRET.

4. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas 		être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
	a)        de la Liste de vérification des exigences relatives à
la sécurité et directive de sécurité (s'il y 		a lieu),
reproduite ci-joint à l'Annexe C;
	b) 	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Mesures de sauvegarde requises à l'emplacement ou dans les
locaux de l'offrant 

L'offrant doit maintenir avec diligence des renseignements à
jour liées à l'emplacement ou aux locaux de l'offrant, où des
mesures de sauvegarde sont requises pour l'exécution des
travaux. 

Compétences linguistiques

Les commandes subséquentes peuvent nécessiter la prestation de
services dans l'une des langues officielles du Canada ou dans
ces deux langues. L'entrepreneur doit satisfaire à toutes les
exigences linguistiques requises, suivant les besoins. 

Méthode de sélection

Pour être jugée recevable, une offre doit être conforme aux
exigences de la demande d'offre à commandes. L'offre recevable
avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission
d'une offre à commandes

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin
doivent être présentées par écrit à la responsable de l'offre à
commandes:
	Maquiling, Amalia
	Télécopieur: 819- 956-3600
	Courriel: amalia.maquiling@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.