Service d'entretien - matériel de CVCA - divers bâtiments

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Service d'entretien du matériel de CVCA
EJ196­111800/A

Cette modification est émise pour changer "DOIT" à "DEVRAIT" au
paragraphe 2 ci-dessous.  Aussi, veuillez voir les changements
sur la modification de l'invitation.


AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

DES CHANGEMENTS IMPORTANTS ONT ÉTÉ APPORTÉS À LA CLAUSE 2003
(2012-07-11) INSTRUCTIONS UNIFORMISÉES - BIENS OU SERVICES -
BESOINS CONCURRENTIELS, ARTICLE 01 "CODE DE CONDUITE ET
ATTESTATIONS - SOUMISSION".

PAR CONSéQUENCE, EN VIGUEUR IMMéDIATEMENT, LES SOUMISSIONNAIRES
DEVRAIENT FOURNIR AVEC LEUR SOUMISSION, À LA DATE DE CLÔTURE DE
L'INVITATION à SOUMISSIONNER :

LA LISTE COMPLÈTE DES NOMS DE TOUS LES INDIVIDUS QUI SONT
ACTUELLEMENT ADMINISTRATEURS DU SOUMISSIONNAIRE. (À L'ANNEXE C);
ET

UN FORMULAIRE DE CONSENTEMENT à LA VéRIFICATION DE L'EXISTENCE
D'UN CASIER JUDICIAIRE (PWGSC-TPSGC 229) DÛMENT COMPLÉTÉ ET
SIGNé, POUR CHACUN DES INDIVIDUS NOMMéS DANS LA LISTE. (VOIR LE
SPÉCIMEN DU FORMULAIRE À L'ANNEXE "D").

LE CANADA DÉCLARERA UNE SOUMISSION NON RECEVABLE S'IL CONSTATE
QUE LES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS SONT MANQUANTS OU INEXACTS, OU QUE
LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES ATTESTATIONS SONT FAUX, À
QUELQUE ÉGARD QUE CE SOIT.

Besoin

Fournir des services de maintenance, y compris l'ensemble des
outils, des services, des matériaux et de
la main-d'œuvre, pour de l'équipement de chauffage, ventilation
et conditionnement d'air(CVCA) 
conformément à l'Énoncé des travaux (EDT) ci-joint à l'annexeA.
Ces services sont requis par TPSGC et
doivent être fournis dans divers bâtiments situés dans la région
de la capitale nationale.

Temps de réponse obligatoire
  
Comme il est décrit à l'annexe A, dans l'Énoncé des travaux
EJ196-111800, EDT 3.V, Appels de
dépannage/appels d'urgence, aux articles (a), (b) et (c), les
deux critères qui suivent sont des exigences
obligatoires du contrat:

a.	L'Entrepreneur doit fournir un service d'appel d'urgence, 24
heures par jour, 7 jours par 
	semaine, et ce, pour la durée du contrat et sans supplément.
b.	L'Entrepreneur doit répondre à ces appels dans un délai de 30
minutes et être sur place, prêt à
	travailler, dans les deux (2) heures suivant la réception de
toute demande urgente. Tous les
	travaux d'urgence doivent être effectués par le personnel
d'entretien qualifié désigné dans le
	contrat; les travaux doivent se poursuivre sans interruption
jusqu'à ce que le système soit de
	nouveau en bon état de fonctionnement.
c.	L'Entrepreneur doit tenir le service de dépannage au courant
de l'état de chaque demande. Il
	doit également communiquer avec ce service dans les quatre (4)
heures pour clore les fiches de
	travail existantes, une fois chaque problème résolu.




Visite obligatoire des lieux 

Les soumissionnaires ou leur représentant doivent visiter les
lieux pour bien comprendre l'étendue des travaux requis et
l'état des lieux. Des dispositions ont été prises pour qu'une
visite ait lieu le 16 Août 2012 à 9 h. Les soumissionnaires
doivent se présenter à l'entrée principale d'édifice de
Victoria, 140 rue Wellington, Ottawa, Ontario. 

Exigence en matière de sécurité obligatoire avant la visite du
site 

Compte tenu de la nature du besoin et afin de pouvoir accéder à
tous les bâtiments énumérés dans cette demande, il est
obligatoire que les soumissionnaires fournissent le nom (nom et
prénom officiels) et le date de naissance (année-mois-jour) par
chaque personne qui assistera à la visite des lieux. Ces
renseignements doivent être fournis à l'autorité contractante,
par courriel, à amalia.maquiling@tpsgc.gc.ca, ou par
télécopieur, au 819-956-3600, au plus tard le jeudi, 9 Août 2012
à 15h00.

Les soumissionnaires doivent signer un registre de présence à
leur arrivée sur les lieux, faute de quoi leur proposition sera
rejetée.

Pour la visite des lieux, Il est obligatoire que les
soumissionnaires portent des chaussures de sécurité, un casque
dur et des lunettes de protection pour la visite des lieux.  Les
soumissionnaires qui ne porteront pas l'équipement décrit
n'auront pas le droit de participer à la visite des lieux.

Aucun autre rendez-vous ne sera donné aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme de modification.


Période du contrat

Le contrat subséquent sera de cinq (5) ans.

Exigences relatives à la sécurité (Avant l'attribution d'un
contrat)
Consultez le site Web de la Direction de la scurit industrielle
canadienne (DSIC) pour en savoir davantage.

1. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur et tout les autres doivent avoir une cote D'ACCÈS À
L'ÉTABLISSEMENT valable tel que requis, délivrée ou approuvée
par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et
internationale. 

3. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 

4. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

	a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B.

	b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


Principes de sélection

L'État adjugera le marché au soumissionnaire qui satisfait à
toutes les exigences obligatoires et qui demande le plus bas
prix.

Demandes de renseignements

Les questions sur ce contrat doivent être formulées par écrit et
envoyées à l'autorité contractante suivante :

Amalia Maquiling
Télécopieur : 819-956-3600
Courriel : amalia.maquiling@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.