CONTRAT DE MAINTENANCE ALARME INCENDIE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)



Exigences relatives à la sécurité : À LA DATE D'ATTRIBUTION DU
MARCHÉ

1. 	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de véri-fication
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité indus-trielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
L'agent de sécurité de l'entreprise doit détenir une attestation
de sécurité valide au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par
la DSIC de TPSGC.

2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès
à des lieux de travail dont l'accès est réglementé au sein de la
Cité parlementaire doivent TOUS détenir une AUTORISATION
D'AC-CÈS AU SITE délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

3. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

	a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;

	b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


Description du marché :  

Fournir des services d'entretien préventif pour les systèmes
d'alarme incendie, de protection incendie et de sécurité des
personnes, y compris tous les outils, l'équipement et les
services, les matériels consommables, ainsi que la main-d'œuvre
nécessaire pour effectuer toutes les inspections, tous les
essais, tout le nettoyage et tout l'entretien préventif,
conformément à l'Énoncé des travaux ci-joint à l'annexe A.
Toutes les pièces et la main-d'œuvre additionnelles à celles
décrites dans l'annexe A nécessaires à la réalisation des
réparations seront aux frais du Canada.

 Ces travaux sont requis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) situé à divers immeubles (CMDN
Hôpital, Maison de salles de réunion communes, et
McDonald-Cartier Centre de données) dans la région de la
capitale nationale (RCN), à Ottawa (Ontario), K1A 0S5.

La période du contrat résultant sera de cinq (5) ans.


Délai de réponse obligatoire :

Conformément aux paragraphes 1.4.3.1 et 1.4.3.2 de l'article
1.4.3, Appels et services d'urgences de l'annexe A, Énoncé des
travaux, les deux critères qui suivent sont des exigences
obligatoires du contrat :

(a)	L'entrepreneur doit fournir un service d'appel d'urgence, 24
heures sur 24, 7 jours sur 7, pour la durée du contrat, sans
frais supplémentaire.  

Remarque: Ce énoncé des travaux comprend douze appels d'urgence
par an et par site sans frais supplémentaires pour le Canada.
Tous les appels d'urgence supplémentaires seront à la charge
supplémentaire au Canada.

	(b)  L'entrepreneur doit répondre à ces appels dans un délai de
trente (30) minutes et être sur place dans les deux (2) heures
suivant la réception de tout appel d'urgence. Un technicien
qualifié et désigné dans le contrat doit exécuter les travaux
relatifs à ces appels et les travaux doivent se poursuivre sans
interruption jusqu'à ce que le système soit de nouveau en bon
état de fonctionnement.

Documentation sur les cartes et permis :

Des copies valides des cartes et permis suivants pour chaque
personne proposée devraient être jointes à la soumission, au
plus tard à la date de clôture de la demande de soumissions.
Cependant, si ces cartes et permis ne sont pas fournis tel que
demandé, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire
et lui accordera un délai pour se conformer à cette exigence. Le
défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et à
l'exigence dans le délai imparti rendra la soumission
irrecevable.

Afin de réaliser les travaux dans le cadre de ce besoin, le
personnel employé par l'entrepreneur doit 
posséderce qui suit:

.1	Technicien d'alarme incendie - deux (2) techniciens possédant
:

	- un certificat valide de l'Association canadienne
d'alarme-incendie (ACAI) OU un certificat valide d'un
Électricien en Alarme Incendie certifié (EAIC)

.2	Installateur de systèmes de protection contre les incendies -
deux (2) personnes possédant:

	- Un certificat de qualification valide en conformité avec la
loi provinciale ou territoriale dans	
	laquelle le travail doit êter effectué pour chaque Installateur
de systèmes de protection contre 
	les incendies engagé et envoyé au lieu des travaux par le
soumissionnaire ou le sous-traitant du
	soumissionnaire afin d'exécuter des travaux tels que définis
par l'énoncé des travaux ci-joint à 
	l'annexe A.

	
.3	Électricien - Un (1) électricien possédant:


	-Un certificat de qualification valide en conformité avec la
loi provinciale ou territoriale dans 		laquelle le travail doit
êter effectué pour chaque électricien engagé et envoyé au lieu
des travaux 		par le soumissionnaire ou le sous-traitant du
soumissionnaire afin d'exécuter des travaux tels que 	définis
par la loi sur l'électricité et entrepris dans le cadre de
l'énoncé des travaux ci-joint à 		l'annexe A.


.4	Technicien en refoulement d'eau:  deux(2) Technicien
possédant:

	-Un certificat valide de Spécialiste en prévention des retours
d'eau polluée de l' Ontario Water 		Works Association
(O.W.W.A.), délivrée  par un établissement d'enseignement
accrédité.	


3.1.5 	Documentation de l'entreprise 

FEO correspond au fabricant d'équipement d'origine ou le
propriétaire actuel du FEO.

3.1.5.1. 	La (les) lettre(s) du fabricant d'équipement d'origine
(FEOs) de l'équipement détaillé ci-dessous (voir aussi l'annexe
A, énoncé des travaux) devrait(ent) être jointes à la soumission
avant la date de fermeture de l'invitation. Cependant, si la
(les) lettre(s) n'est (ne sont) pas soumise(s) avant la date de
fermeture de l'invitation, l'autorité contractante en informera
le soumissionnaire et lui accordera un délai pour se conformer à
cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et à l'exigence dans le délai imparti rendra la
soumission irrecevable.

S'il y a plus d'un FEO, les lettres sont exigées pour chaque FEO.

- Unité de commande d'alarme incendie
- Commutateur de transfert / Panneau de commande de pompe
d'incendie

Cette lettre doit confirmer que le soumissionnaire :

1. est un fabricant d'équipement d'origine (FEO); OU
2. est un agent de service autorisé du FEO; OU
3. a conclu une entente de sous-traitance valide et reconnue
avec le FEO; ET
4. a accès à ce qui suit afin d'entretenir et de réparer les
composants, sous-systèmes, systèmes et
systèmes intégrés énumérés dans la liste ci-jointe, Annexe A,
énnoncé des travaux :
4.1. outils et matériaux de réparation et d'entretien;
4.2. pièces compatibles;
4.3. logiciel;
4.4. matériel;
4.5. micrologiciel; ET

5. a accès aux procédures d'exploitation et de réglage du FEO
pour tous les composants, sous-systèmes, systèmes et systèmes
intégrés ainsi qu'au matériel connexe énumérés dans la liste
ci-jointe. Cela inclut l'accès direct au service de soutien
technique et aux bulletins techniques du fabricant.

ET/OU

3.1.5.2 	Si le soumissionnaire n'est pas un FEO ou un agent
autorisé du FEO(s) ou ne détient pas une entente de
sous-traitance valide avec le FEO pour les équipements énumérés
ci-dessus, la (les) lettre(s) provenant de l'agent autorisé du
FEO(s) (fabricant d'équipement d'origine) de ces équipements
devrait(ent) être soumise(s) avec la proposition avant la date
de fermeture de l'invitation. Cependant,  si la (les) lettre(s)
n'est (ne sont) pas soumise(s) avant la date de fermeture de
l'invitation, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui accordera un délai pour se conformer à
cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et à l'exigence dans le délai imparti rendra la
soumission irrecevable.

S'il y a plus d'un FEO, les lettres sont requises de chaque
agent autorisé de chaque FEO.

- Unité de commande d'alarme incendie
- Commutateur de transfert / Panneau de commande de pompe
d'incendie


Cette lettre doit confirmer que le soumissionnaire :

1- a conclu une entente de sous-traitance valide et reconnue
avec l'agent autorisé; ET
2- a accès à ce qui suit afin d'entretenir et de réparer les
composants, sous-systèmes, systèmes et systèmes intégrés
énumérés dans la liste ci-jointe, Annexe A, énoncé des travaux :
2.1. outils et matériaux de réparation et d'entretien;
2.2. pièces compatibles;
2.3. logiciel;
2.4. matériel;
2.5. micrologiciel; ET
3- a accès aux procédures d'exploitation et de réglage du FEO
pour tous les composants, sous-systèmes,
systèmes et systèmes intégrés ainsi qu'au matériel connexe
énumérés dans la liste ci-jointe. Cela inclut l'accès direct au
service de soutien technique et aux bulletins techniques du
fabricant.

3.1.5.2.1 Il est également obligatoire que le soumissionnaire
présente la (les) lettre(s) délivrée(s) par le FEO(s) à
l'agent(s) autorisé(s) confirmant le nom de l'agent(s)
autorisé(s).

3.1.5.3	Le soumissionnaire doit être une compagnie homologuée
par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) niveau III &
IV autorisée à effectuer l'entretien des systèmes
d'alarme/protection incendie et des systèmes de sécurité des
personnes. Le soumissionnaire devrait fournir une attestation 
ULC avec la proposition avant la date de fermeture de
l'invitation. Cependant,  si l'attestation n'est pas soumise
avant la date de fermeture de l'invitation, l'autorité
contractante en informera le soumissionnaire et lui accordera un
délai pour se conformer à cette exigence. Le défaut de répondre
à la demande de l'autorité contractante et à l'exigence dans le
délai imparti rendra la soumission irrecevable.

3.1.6	Formation des employés 

Des copies valides des certificats/cartes de formation suivants
pour chaque personne proposée devraient être jointes à la
soumission, au plus tard à la date de clôture de la demande de
soumissions. Cependant, si ces certificats/cartes ne sont pas
fournis tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui accordera un délai pour se conformer à
cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et à l'exigence dans le délai imparti rendra la
soumission irrecevable.  

Tous les certificats doivent être reconnus par Ressources
humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) -
Programme du travail et/ou La Commission de la sécurité
professionnelle et de l'assurance contre les accidents au
travail et/ou par l'Association ontarienne de la sécurité dans
la construction (AOSC) et/ou par tout autre organisme législatif
ou de réglementation dans la province ou le territoire où les
travaux doivent être effectués.

	- un certificat/une carte valide de sensibilisation à l'espace
clos
	- un certificat/une carte valide sur les dispositifs antichute
	- un certificat/une carte valide de compétence en premiers
soins/RCR
	- un certificat/une carte valide sur le Système d'information
sur les matières dangereuses utilisées 	  au travail (SIMDUT)  
	- un certificat/une carte valide sur la sensibilisation aux
pratiques de travail avec l'amiante
	- le personnel travaillant sur de l'équipement électrique sous
tension ou pouvant devenir sous 		tension 	doit avoir en sa
possession un certificat/une carte de formation valide sur les
arcs 		électriques

Expérience des employés et rendement antérieur obligatoires :

Pour effectuer les travaux requis dans le cadre de ce besoin,
l'entrepreneur doit fournir les services de sept (7) personnes
qualifiés (deux techniciens de système d'alarme-incendie, deux
installateurs de systèmes de protection contre les incendies,un
électricien, deux techniciens en refoulement d'eau). 

Le soumissionnaire doit démontrer que les employés proposés pour
exécuter l'entretien des systèmes d'alarme incendie, de
protection incendie et de sécurité des personnes possèdent cinq
(5) années d'expérience récente et démontrer leur rendement
antérieur en citant deux (2) projets/contrats similaires au
cours des 8 dernières années qui ont été réalisés de manière
satisfaisante.  Le soumissionnaire doit remplir le formulaire
suivant pour chaque personne qui effectuera des travaux dans le
cadre de ce besoin afin de prouver qu'il possède l'expérience
requise. 

Expérience récente : expérience acquise de mars 2005 jusqu'à la
date de clôture inclusivement.
Similaire : services d'entretien des systèmes d'alarme incendie,
de protection incendie et de sécurité des personnes comparable
en envergure, en portée et en comlexité au matériel énuméré à la
partie 3 -Liste du matériel de l'énoncé des travaux constituant
l'annexe A.	
	
Dans les cas où l'expérience a été acquise simultanément, la
période concernée ne sera prise en compte qu'une seule fois dans
le calcul des 5 années d'expérience récente. 

Exemple :
	Projet 1 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le 31 mai
2008 = 4 mois
	Projet 2 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois 
	Projet 3 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois  

La durée totale de ces trois projets représente 36 mois, et non
76, puisque la période comprise entre janvier 2008 et décembre
2009 est prise en compte pour les projets 2 et 3. Cet employé ne
possède donc pas le minimum exigé de 5 années d'expérience
récente. 

Si l'information pour l'un ou l'autre des employés ne peut être
confirmée par les personnes-ressources du client citées dans la
proposition, celle-ci sera jugée irrecevable et rejetée. Si le
soumissionnaire soumet plus de noms de personnel de service
qu'il est requis, seules les références de tout au plus quatre
(4) personnes seront vérifiées.  Les quatre premiers personnes
indiqués dans la proposition seront considérés pour l'évaluation.



Visite obligatoire des lieux :

Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux.  Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 26 mars 2013, à 10:00 h à Maison
de salles de réunion communes, 1 rue Wellington, Ottawa, ON  K1A
0S5 .  Les soumissionnaires devraient communiquer avec
l'autorité contractante au plus tard cinq (5) jour(s) avant la
visite prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom de
la ou des personnes qui assisteront à la visite.  Les
soumissionnaires devront signer une formule de présence au début
de la visite des lieux. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé
aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui
n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera jugée
irrecevable.  Toute précision ou tout changement apporté à la
demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera
inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une
modification.


Pour la visite des lieux, il est obligatoire que les
soumissionnaires fournissent et portent des chaussures de
sécurité de protection.  On interdira l'accès à la visite des
lieux aux soumissionnaires qui ne se conformeront pas à cette
exigence.

En raison de la nature de ce marché et pour avoir accès aux
établissements, tous les soumissionnaires intéressés doivent
OBLIGATOIREMENT faire parvenir à l'autorité contractante Diane
Dalyau plus tard le 21 mars 2013 à 13 h, le nom (nom et prénom
officiels) ainsi que la date de naissance de leurs représentants
qui participeront à cette visite obligatoire des lieux.   

Les représentants de l'entreprise doivent posséder une
attestation de sécurité au niveau l'accès au site pour
participer à la visite obligatoire des lieux.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.