Entretien des Plantes D'Intérieur

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



Modification 001

La présente modification vise à réviser comme suit;

(1) La date de clôture de la demande de soumissions a été
reportée au 21 Août 2012

(2) La base de prix relative aux Barèmes de Prix 2.

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CE DOCUMENT COMPORTE DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Exigences relatives à la sécurité
1.1 	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation
valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

1.2 	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
DSIC de TPSGC. 

1.3 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 

1.4 	L'entrepreneur doit respecter les dispositions :

	a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a 		    lieu),
reproduite ci-joint à l'Annexe C;
            b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière
édition).

(Consulter les renseignements supplémentaires sur la sécurité de
TPSGC, dans le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC), à l'adresse :
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ or en composant le numéro de
téléphone 1-866-368-4646 (sans frais d'interurbain).


Autorisation de sécurité obligatoire 
1.  Il est obligatoire que les exigences relatives à la sécurité
précisées à la clause 1.2 soient satisfaites par le
soumissionnaire à la clôture des soumissions. Si les exigences
relatives à la sécurité ne sont pas satisfaites à la clôture des
soumissions, la proposition sera réputée être non conforme et
rejetée.

2. Il est obligatoire que les exigences relatives à la sécurité
précisées à la clause 1.2 soient satisfaites par le
soumissionnaire pour tous les employés proposés pour le présent
contrat à la date de clôture des soumissions. Si les exigences
relatives à la sécurité ne sont pas satisfaites à la clôture des
soumissions, la proposition sera réputée être non conforme et
rejetée.

3.  Il est obligatoire que l'autorisation de sécurité de
l'employé ou des employés proposés au point 1.2 appartienne au
soumissionnaire, sinon la proposition sera réputée non conforme
et sera rejetée.

4.    Il est obligatoire que le soumissionnaire fournisse les
renseignements demandés dans le tableau ci-dessous à la date de
clôture des soumissions seulement pour les employés proposés
pour fournir les services en regard de tout contrat subséquent.
Si les renseignements ne sont pas fournis à la clôture des
soumissions, la proposition sera réputée être non conforme et
rejetée.   	



Besoin
Fournir la main-d'œuvre, le transport, l'équipement et les
matériaux requis pour assurer la fourniture, l'aménagement et
l'entretien de plantes d'intérieur, pour le compte de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au Les
Terrasses de la Chaudière, 1 Promenade du Portage, 15 Eddy, 25
Eddy, 10 Wellington à Gatineau (Québec),Canada, pour une période
de deux (2) ans, l'État se réservant l'option irrévocable de
prolonger le contrat pour trois (3) périodes consécutives de
douze (12) mois chacune, conformément aux conditions énoncées
dans la demande de propositions (DP). Les services doivent être
assurés conformément aux exigences de l'Annexe "A".

VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX
ARTICLE OBLIGATOIRE :
En raison de la nature du besoin et afin d'accéder aux lieux,
les représentants de l'entreprise doivent détenir une cote de
sécurité de niveau secret qui leur permettra d'effectuer la
visite obligatoire des lieux et, à ce titre, il est OBLIGATOIRE
que tous les soumissionnaires intéressés soumettent à l'autorité
contractante (Lynn Grogan), au plus tard le  July 17, 2012 le
nom (nom légal) et la date de naissance de leurs représentants
détenant une cote de sécurité de niveau secret qui participeront
à la visite obligatoire des lieux.

Il appartient aux soumissionnaires de prendre les dispositions
nécessaires pour s'assurer que ces renseignements parviennent à
l'autorité contractante à la date précisée. Les soumissionnaires
qui n'auront pas soumis ces renseignements au plus tard le July
17, 2012 se verront refuser l'accès à la visite des lieux.

Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux.  Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le Juillet  24, 2012 à 09:30 heures,
situés à l'entrée du 15 Eddy, Gatineau (Québec), Canada.  Les
soumissionnaires devront signer une formule de présence.  Aucun
autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable.   
AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE. Toute précision ou tout
changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la
visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions,
sous la forme d'une modification.

Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est
permis pour l'examen des lieux.

EXIGENCES OBLIGATOIRES
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble
des exigences obligatoires suivantes :

(1)  Obligatoire la participation à la visite des lieux;

(2)  Obligatoire Autorisation de sécurité de niveau Secret, à la
date de clôture des soumissions, conformément à la partie 6,
Exigences relatives à la sécurité;

(3) Obligatoire Expérience et rendement antérieur de
l'entrepreneur conformément à la Partie 3,   Section 1 :
Soumission technique;

(4) La fourniture de renseignements obligatoires relatifs aux
exigences de connaissances ou d'expérience des superviseurs à
plein temps;

(5) Présentation des prix et tarifs fermes, en dollars
canadiens, conformément à la Partie 3, Section II : Soumission
technique. 



Seules les propositions qui répondront à TOUTES les exigences
obligatoires seront jugées acceptables et seront évaluées plus
profondément selon les critères d'évaluation. Les propositions
ne répondant pas à TOUTES les exigences obligatoires seront
jugées non recevables et seront REJETÉES d'emblée.


MÉTHODE DE SÉLECTION
On recommandera d'attribuer un contrat au soumissionnaire qui
aura présenté la proposition recevable la plus basse et qui
respecte l'exigence concernant le Programme de contrats fédéraux
pour l'équité en matière d'emploi établie aux présentes. 

Les entrepreneurs ne seront pas remboursés pour les frais
engagés dans la préparation de leur réponse à la présente
demande de propositions.

Durée du contrat
Ce contrat sera en vigueur du (date de commandement prévue )1
Octobre, 2012 au 30 Septembre, 2014 avec trois (3) périodes de
prolongation optionnelles consécutives de douze (12) mois.


Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur concède au Canada, par les présentes, l'option
irrévocable de prolonger le contrat pour trois (3) PÉRIODES
CONSÉCUTIVES SUPPLÉMENTAIRES DE DOUZE (12) MOIS chacune, selon
le modalités du contrat.  Il faut noter que le Canada ne sera
pas tenu d'avoir recours à l'une ou l'autre de ces périodes
d'option.  Le Canada se prévaudra de cette option à sa seule et
entière discrétion, en adressant à l'entrepreneur un préavis
écrit d'au moins soixante (60) jours avant la date d'expiration
du contrat ou la date d'expiration d'une période d'option
exercée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.