DENEIGEMENT ET DEGLACAGE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Prou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress
peut prsenter une soumission
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Dneigement et dglaage des toits et dbords de toit - Complexe de
la Colline parlementaire (et installations complmentaires)

Solicitation EJ196-131692
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfre son Service lectronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX 
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

 compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichs et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service lectronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorit pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministrielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncs
publiquement.

Pour obtenir plus d'informations dtailles, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Aprs le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les documents
et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

 compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vrifier la
prsence de modifications qui auraient t apportes aux appels
d'offres affichs sur MERX avant le 1er juin. 

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres  vos
signets prfrs ds maintenant pour tre prt le 1er juin.

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

DES CHANGEMENTS IMPORTANTS ONT T APPORTS  L'ARTICLE 01 "CODE DE
CONDUITE ET ATTESTATIONS - SOUMISSION" DE  LA CLAUSE 2003
(2012-11-19) INSTRUCTIONS UNIFORMISES - BIENS OU SERVICES -
BESOINS CONCURRENTIELS. VEUILLEZ VOUS RFRER  LA PARTIE 5, 1.1.

Scurit
La prsente vise  informer TOUS les soumissionnaires intresss
que, pour obtenir un contrat contenant une exigence relative  la
scurit, ils DOIVENT dtenir une attestation de scurit valide
dlivre ou approuve par la Direction de la scurit industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC), au niveau prcis dans le prsent document
d'invitation. TPSGC parrainera le soumissionnaire si celui-ci ne
dtient pas actuellement une attestation de scurit valide ou si
le niveau de son attestation doit tre rajust. Veuillez
transmettre votre demande crite  Joanne Ladouceur, par tlcopieur
au 819-956-3600, ou par courriel 
joanne.ladouceur@tpsgc-pwgsc.gc.ca, incluant les renseignements
ci-dessous.

Dnomination sociale de l'entreprise
Adresse postale
Prnom et nom de famille de la personne-ressource
Numro de tlphone de la personne-ressource
Titre de la personne-ressource
Numro de tlcopieur
Adresse lectronique de la personne-ressource
Numro d'entreprise - approvisionnement
Langue de correspondance prfre
Niveau de scurit requis

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la scurit  TPSGC,
veuillez consulter le site Web suivant :
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca  ou tlphoner au 1-866-368-4646
(sans frais).

Exigences relatives  la scurit
1. 	L'entrepreneur doit dtenir en permanence, pendant l'excution
du contrat, une attestation de vrification d'organisation dsigne
(VOD) en vigueur, dlivre par la Direction de la scurit
industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC). L'agent de scurit de
l'entreprise doit dtenir une attestation de scurit valide au
niveau SECRET, dlivre ou approuve par la DSIC de TPSGC.

2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accs 
des lieux de travail dont l'accs est rglement au sein de la Cit
parlementaire doivent TOUS dtenir une AUTORISATION D'ACCS AU
SITE dlivre ou approuve par la DSIC de TPSGC. 

3. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives  la scurit NE DOIVENT PAS tre attribus sans
l'autorisation crite pralable de la DSIC de TPSGC.

4. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
	a) de la Liste de vrification des exigences relatives  la
scurit et directive de scurit (s'il y a 		lieu)
	b) du Manuel de la scurit industrielle (dernire dition).

Besoin
L'Entrepreneur doit fournir toute la main d'oeuvre essentielle
et en assurer les cots (y compris les avantages sociaux) par la
surveillance, le transport et l'entreposage du matriel ainsi que
le matriel ncessaire pour effectuer les travaux de dneigement et
de dglaage sur les toits et tous les autres lments suivants
(numration non limitative) : couvertures, sommet du quai de
chargement temporaire, avaloirs de toit, appareils en toiture,
accs primtrique, portes d'accs au toit, accs en situation
d'urgence, mts porte-drapeau, arrts de neige, dbords de toits,
marquises, lucarnes, pignons, pices d'appui, passerelles,
garde-corps, parapets, toits en pente, lanterneaux, solariums,
appuis de fentre, rebords des murs du btiment, conduits d'air,
accs aux antennes, aux chemines et antennes paraboliques au
Complexe de la Colline parlementaire (et installations
complmentaires) Ottawa (Ontario) Canada. Les accumulations de
neige et de glace doivent tre contrles de faon proactive
vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, par
l'Entrepreneur et tre vacues sur-le-champ le compte de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les services
doivent tre assurs conformment  l'enounces de travaux
EJ196-131692 dat le 23 janvier 2013.

Dure du contrat
La priode du contrat rsultant sera pour une priod de une (1)
anne avec quatre (4) priodes de prolongation optionnelles
conscutives de douze (12) mois.

LES NOMS DES REPRSENTATANTS POUR LA VISITE DES LIEUX -
OBLIGATOIRE  L'AVANCE
En raison de la nature de ce march et pour avoir accs aux
tablissements, tous les soumissionnaires intresss doivent
OBLIGATOIREMENT faire parvenir  l'autorit contractante (Joanne
Ladouceur) au plus tard le 30 mai 2013  16h00, le nom (nom et
prnom officiels) ainsi que la date de naissance de leurs
reprsentants qui participeront  cette visite obligatoire des
lieux. 

Il appartient aux soumissionnaires de prendre les dispositions
ncessaires pour s'assurer que ces renseignements parviennent 
l'autorit contractante  la date prcise. Les soumissionnaires qui
n'auront pas soumis ces renseignements au plus tard le  30 mai
2013  16h00, se verront refuser l'accs  la visite des lieux.

Visite obligatoire des lieux
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire visite les lieux  la
date et  l'heure fixes pour examiner l'tendue du travail exig et
l'tat des lieux. Un maximum de deux (2) reprsentants par
soumissionnaire est permis pour l'examen des lieux.

La visite des lieux se droulera le 4 juin 2013  9:30 AM,
rencontre  l'entre principale de l'edifice Confdration, 229
Wellington, Ottawa, Ontario, Canada. Aucune autre occasion de
visiter les lieux ne sera offerte aux soumissionnaires qui, pour
quelque raison que ce soit, ne pourront effectuer la visite  la
date et  l'heure fixes, et leur proposition sera, par consquent,
juge irrecevable. AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE.

 titre de preuve de la visite sur les lieux, l'autorit
contractante aura en sa possession un formulaire de prsence que
le reprsentant du soumissionnaire DEVRA signer. Il incombe  tous
les soumissionnaires de s'assurer qu'ils ont sign le formulaire
de prsence  la visite obligatoire des lieux avant de quitter.
Les propositions prsentes par des soumissionnaires qui n'ont pas
particip  la visite ou qui ont oubli de signer le formulaire de
prsence seront juges irrecevables.

Exigences obligatoires
1)	Dtenir une AUTHORISATION D'ACCES AU SITE VALIDE, avant
l'attribution du contrat;
2)	Soumission d' Exprience et rendement antrieur obligatoires de
l'entrepreneur conformment  		la partie 3, section I, Soumission
technique;
3)	Soumission d' Comptence et exprience obligatoires du
superviseur qui n'effectue pas de 		nettoyage sur place
conformment  la partie 3, section I, Soumission technique;
4)	Soumission de prix/taux fermes en dollars canadiens pour tous
les articles dcrits  la partie 3 		section II:  Soumission
financire.

Toutes les demandes de renseignements doivent tre prsentes par
crit  l'autorit contractante: Joanne Ladouceur par tlcopieur au
819-956-3600 ou par courriel   
joanne.ladouceur@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indique ci-dessus

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.