Services de collecte et du recyclage des matériaux de papier

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES DE COLLECTE ET DU RECYCLAGE DES MATÉRIAUX DE PAPIER

DIFFéRENTS EMPLACEMENTS DU GOUVERNEMENT DU CANADA
 SITUéS DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE EN ONTARIO ET AU
QUéBEC

NO DE L'INVITATION EN438-151724/A


AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES


DOCUMENTS D'APPELS D'OFFRES
Les entrepreneurs intéressés à présenter une soumission
relativement à cette demande de proposition doivent se procurer
les documents d'appels d'offres auprès du Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement à l'adresse suivante: 
http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres  ou au numéro sans
frais: 1-855-886-3030.

Si des modifications sont ajoutées, elles seront aussi
disponibles auprès du même service électronique d'appel d'offres.

Les entreprises qui choisissent de préparer leurs offres en se
fondant sur des documents provenant d'autres sources le font à
leurs propres risques et sont tenues d'informer le responsable
de l'appel d'offres de leur intention de présenter une offre.

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Besoin
Fournir des services y compris la collecte et le transport de
matériaux papier de nature non délicate pour le traitement et le
recyclage dans un établissement de recyclage autorisé ou d'une
station de transfert approuvé pour le fonctionnement par
l'autorité provinciale et/ou municipale ayant la juridiction. 
Les services doivent être assurés conformément à l'énoncé des
travaux ci-joints à l'annexe «A».

Ce besoin est pour la Direction des services environnementaux
(DES) de la Direction générale des biens immobiliers et de
Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada couvrant les
bâtiments situés dans la région de la Capitale nationale en
Ontario et au Québec, Canada.


Durée du contrat
La période de tout contrat subséquent sera pour une période d'un
(1) an.  Le Canada se réserve le droit de prolonger le contrat
de trois (3) périodes optionnelles irrévocables de douze (12)
mois.


Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du
contrat.

1.	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat une attestation de Vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la Sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.    Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de 	        travail dont l'accès est
réglementé doivent TOUS détenir une Cote de FIABILITÉ en
vigueur, 	        délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE 			DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4.	L'entrepreneur doit respecter les dispositions:

a)	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et Directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe «F»;
b)	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


Critères obligatoires:

Les soumissionnaires doivent fournir:

-	Soumission de preuves conformément à la partie 3, section I,
Soumission technique - voir Partie 		4, paragraphe 4.1.1;
-	Soumission de l'annexe C - Tableau du coût des services - Base
de paiement;
-	Soumission des attestations à la partie 5.


Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable.  La
soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.


Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin
doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante:
Hélène Ruby par télécopieur au 819-956-3600, ou par courriel à
helene.ruby@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.