Désamiantage de Type 1 & 2

Numéro de sollicitation EN463-123180/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/08/23 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
    ALE/Canada-Colombie ALE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
    le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    CETTE MODIFICATION A POUR BUT D'AVISER LES SOUMISSIONNAIRES DU
    CHANGEMENT SUIVANT:
    
    AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
    
    DES CHANGEMENT IMPORTANTS ONT ÉTÉ APPORTÉS A L'ARTICLE 01 "CODE
    DE CONDUITE ET ATTESTATIONS - SOUMISSION" DE LA CLAUSE 2006
    (2012-07-11) INSTRUCTIONS UNIFORMISÉES - BIENS OU SERVIDES -
    BESOINS CONCURRENTIELS.   VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER A LA PARTIE 5,
    5.1.1 DE LA DEMANDE D'OFFRE A COMMANDE.
    
    DéSAMIANTAGE TYPE 1 & 2
    
    EN463-123180/A
    
    BESOIN:
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
    invite les firmes à soumettre des offres pour fournir des
    services pour les travaux prévus de types 1 et 2 liés à
    l'amiante, y compris les travaux de désamiantage effectués avec
    la méthode du sac à gants, dans divers bâtiments partout dans le
    SCN.
    
    L'étendue des travaux se limite à tous les projets relatifs à
    l'amiante, tous les petits et moyens projets de désamiantage et
    tous les projets de décontamination de l'amiante qui ne sont pas
    des travaux de type 3 liés à l'amiante  en vertu du Règlement de
    l'Ontario 278/05.
    
    La période de l'offre à commandes sera de (2) deux ans, plus
    trois (3) années de prolongation.
    
    CRITERES OBLIGATORIES:
    
    4.2.1	Critères obligatoires
    Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
    commandes et satisfaire tous les critères obligatoires pour être
    déclarée recevable:
    
    4.2.2 	Présentation des preuves
    Des preuves, comme cela est mentionné aux paragraphes 4.2.2.1 à
    4.2.2.6 ci dessous DOIVENT être incluses dans la proposition du
    soumissionnaire À LA DATE DE CLÔTURE DES SOUMISSIONS. À défaut
    de fournir les preuves exigées, la proposition du
    soumissionnaire sera jugée irrecevable et sera rejetée.  
    
    Les preuves fournies par le soumissionnaire peuvent être
    vérifiées.  TPSGC se réserve le droit de s'assurer que les
    renseignements sont exacts et complets et que les clients donnés
    en référence sont satisfaits des services reçus.  Si les
    renseeignements ne peuvent être vérifiés ou si les services
    fournis se sont révélés insatisfaisants, la proposition sera
    jugée irrecevable et rejetée.
    
    4.2.2.1	Assurance responsabilité obligatoire relative à l'amiante
    Le soumissionnaire doit présenter une preuve d'assurance
    responsabilité relative à l'amiante dans un contexte de
    consultation environnementale ou de construction. La couverture
    du soumissionnaire doit s'élever à au moins 5 millions de
    dollars.
    		
    4.2.2.2	Permis obligatoire de transport et d'élimination
    d'amiante
    Le soumissionnaire doit présenter une preuve de tous les
    permis/certificats applicables, selon les exigences de la
    réglementation municipale/provinciale/fédérale pour le transport
    et l'élimination de déchets contaminés à l'amiante. De plus, le
    soumissionnaire doit présenter une attestation de l'observation
    d'une décharge qu'il a déjà utilisée et qui est autorisée par le
    ministère provincial approprié à recevoir des déchets contaminés
    à l'amiante.
    
    L'offrant doit fournir une lettre indiquant qu'il est en mesure
    de fournir des services d'élimination conformément à toutes les
    exigences provinciales et fédérales relatives à l'élimination
    des déchets et qu'il possède les compétences pour enlever les
    déchets du chantier à la fin de chaque projet. De plus, il doit
    indiquer dans sa lettre comprendre qu'il est interdit
    d'entreposer des déchets sur le chantier.
    
    4.2.2.3	Politique obligatoire de santé et de sécurité en milieu
    de travail
    Le soumissionnaire doit présenter une copie de sa politique de
    santé et de sécurité relative à la présente DOC. Aucune longueur
    minimale ni maximale n'est prescrite pour ce document.
    
    4.2.2.4	Formation et accréditations obligatoires
    Le soumissionnaire doit présenter une preuve de
    formation/d'accréditation pour les travaux de types 1 et 2 liés
    à l'amiante et ce, pour TOUS les ouvriers et les
    superviseurs/contremaîtres de chantiers, y compris:
    a)	une preuve de formation en sensibilisation aux dangers de
    l'amiante; 
    b)	une preuve de formation en santé et sécurité au travail; 
    c)	une preuve de formation dans l'usage des appareils
    respiratoires;
    d)	une preuve de TOUS les certificats et de TOUTE la formation
    connexes supplémentaires, par exemple la formation sur les
    dispositifs antichute, la formation de travail en espace clos,
    etc.
    
    4.2.2.5	Expérience obligatoire et travaux antérieurs de
    l'entreprise 
    Le soumissionnaire doit présenter une preuve de l'expérience de
    son entreprise et des travaux antérieurs effectués dans le cadre
    de projets ou contrats pour le gouvernement fédéral et
    comprenant notamment des travaux de types 1 et 2 liés à
    l'amiante.  
    
    Le soumissionnaire doit citer au moins cinq (5) projets ou
    contrats qui ont été menés à bien et avec satisfaction depuis le
    25 juin 2005; chaque projet ou contrat cité doit avoir une
    valeur d'au moins 2 000 $.
    
    4.2.2.6	Catégories de services et personnel proposé
    
    L'offrant doit inclure la liste de nom de tout le personnel
    proposé pour chaque catégorie de services.
    
    SÉCURITÉ:
    
    A la date de clôture de la demande d'offres à commandes,
    l'entrepreneur doit détenir une cote de sécurité valable au
    niveau SECRET.
    
    Compte rendu:
    
    Les candidats non retenus pourront demander un compte rendu en
    présentant une demande, dans les 15 jours ouvrables suivant la
    réception des résultats, à la personne mentionnée ci-dessous. 
    Les comptes rendus peuvent être communiqués par écrit, par
    téléphone ou en personne.
    
    Toutes les demandes de renseignement doivent être envoyées à
    l'autorité contractante Lagacé, Hélène par télécopieur, au
    819-956-3600.
    
    Toutes les autres modalités demeurent inchangées.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Lagace, Helene
    Numéro de téléphone
    (819) 956-0060 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-3600
    Adresse
    11 Laurier St./ 11, rue Laurier
    3C2, Place du Portage, Phase III
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    10
    002
    Anglais
    1
    003
    Anglais
    1
    001
    Anglais
    4
    000
    Français
    0
    001
    Français
    0
    003
    Français
    0
    002
    Français
    0

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: