SERVICES D'ENTRETIEN 2465 STEVENAGE

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Invitation No. EJ196-160981/A
Services d’entretien, 2465 Stevenage Drive, Ottawa, ON
Besoin
Assurer des services de nettoyage et d’entretien, y compris fournir la main-d’œuvre, les matériaux, et 
l’équipement pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), aux 
immeubles situés au 2465 Stevenage Drive, à Ottawa (Ontario), Canada.  Les services doivent être 
assurés conformément à la spécification EJ196-160981, reproduite ci-joint Demande de proposition.

Durée du Contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de deux (2) années


 avec trois (3) périodes de 
prolongation optionnelles consécutives de douze (12) mois.

Options de prolongation du contrat :
L'entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger pour 


la durée du contrat pour au plus trois (3) PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES DE DOUZE (12) MOIS chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paieme
nt.

Le Canada peut exercer cette option, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur 60 jours avant la date d’expiration du contrat.  Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat. 
Au moment de l’option pour l’année 2 et l’option 3 année sont exercés les taux indiqués dans la Base de paiement seront augmentés ou diminués enmultipl


iant les taux indiqués par le pourcentage de changement dans "L’Indice 
des prix à la consommation, composantes principales, certains sous-groupes et agrégats spéciaux, provinces, Whitehorse et Yell
owknife, non désaisonnalisé" ("IPC") dans la provincepertinente pour 
la période de 12 mois se terminant deux mois avant la date d’expiration 


de la période en cours du contrat ("période") . La référence utilisée est l’IPC publié par Statistiques Canada, catalogue no. 62-001-X, tableaux9-1 à 9-12.  On utilisera l'IPC d'ensemble de la période telle que 


définie ci-haut pour la province appropriée.

L’IPC peut être obtenu sur le site de Statistiques Canada :
? http://www5.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=62-001-X&chropg=1&la


ng=fra ; ou
?http://www.statcan.gc.ca/subjects-sujets/cpi-ipc/cpi-ipc-fra.htm ; ou
? http://cansim2.statcan.ca, table 326-002)."

Exigences relatives à la sécurité
1.  L’entrepreneur  doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de
             vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité 
             industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
             (TPSGC).
2. Les membres dupersonnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail 
dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de niveau SECRET en vigueur, délivrée ou approuvés par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats desous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT 
             PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de T


PSGC.
4. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
(a) de la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité 
et directives de sécurité (s’il y a lieur);
 (b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


Visite obligatoire des lieux

En raison de la nature de ce marché et pour avoir accès aux établissements, tous les soumissionnaires intéressés doivent OBLIGATOIREMENT faire parvenir à l'autorité contractante (Joanne Ladouceur) au plus tard à la fin de la journée du 9 Décembre 2015, le nom (nom et prénom officiels) ainsi que la date de naissance de leurs représentants quiparticiperont à cette visite obligatoire des lieux. 

Il appartient aux soumissionnaires de prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer que ces renseignements parviennent à l'autorité contractante à la date précisée. Les soumissionnaires qui n'auront pas soumis ces renseignements au plus tard à la fin de la journée du 9 décembre 2015 , se verront refuser l'accès à la visite des lieux.

Il est


 OBLIGATOIRE que le soumissionnaire visite les lieux à la date et à l’heure fixés pour examiner 
l’étendue du travail exigé et l’état des lieux.  Un maximum de deux (2) re


présentants par 
soumissionnaire est permis pour l’examen des lieux.

La visite des lieux se déroulera le 14 décembre 2015, à 13:30, 
rencontre à l’entrée principale du 
2465 Stevenage Drive, Ottawa (Ontario), Canada.  Aucune autre occasion de visiter les lieux ne sera 
offerte aux soumissionnaires qui, pour quelque raison que ce soit, ne pourront effectuer la visite à la date 
et à l’heure fixées, et leur proposition sera, par conséquent, jugée irrecevable.  AUCUNE EXCEPTION 
NE SERA FAITE.

À titre de prévue de la visite sur les lieux, l’autorité contractante aura en sa possession un formulaire de présence que le représentant du soumissionnaire DEVRA signer.  Il incombe à tous les soumissionnaires de s’ass


urer qu’ils ont signé la formule de présence à la visite obligatoire 
des lieux avant de quitter.  Les propositions présentées par des soumissionnaires qui n’ont pas participé à la visite ou qui ont oublié de signer le formulaire de présence seront jugées irrecevables.
Exigences obligatoires :
A) La visite des lieux obligatoire;
B) Le niveau de sécurité Secret à la date de clôture de l’invitation;
B) Décrire l’expérience et le rendement antérieur obligatoire de l’entrepreneur;
C) Décrire l’expertise et l’expérience obligatoires du superviseur qui effectue du nettoyage sur place;
D) Soumission de prix/taux fermes conformément à la Partie 3, Section II, Soumission financière;

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’auto


rité contractante : Lyne Bergeron par télécopieur au 819-956-3600 ou 
par courriel à  lyne.bergeron@pwgsc-tpsgc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.