CMDN, Déneigment/Entretien paysager

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


APM (Avis de Projet de Marché) 
Déneigement/Entretien paysager  CMDN  -  EJ196-131360/A   Hill,
Cris   (819) 956-1343
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Modif 004 - La présente modification vise pour adresser à la
chose suivante:
(1) à modifier la partie 3 de la demande de propositions -
Instructions pour la préparation des 
     soumissions, section I -Soumission technique et section II
- Soumission financière; 
(2) à modifier la partie 6 -Exigences relatives à la sécurité; 
(3) à modifier l'article 7.6.1 - Limitation des dépenses de la
partie7;  
(4) à ajouterà la section 2 - Déneigement de l'annexe A de
l'Énoncé des travaux  (EDT) un article 15
     - Tâches du superviseur à temps plein et à ajouter à la
section 3 - Entretien paysager, un article
     3.10 - Tâches du superviseur à temps plein (entretien
paysager), 
(5) à ajouter une section sur les points mentionnés à la visite
obligatoire du site 
(6) à ajouter une section sur les questions envoyées par les
soumissionnaires et 
(7) à ajouter une section concernant l'Entrepreneur précédent
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Modif 003 - Cet amendement a pour but de réviser la date de
clôture La date de clôture a été reportée au 5 avril 2013 à 14 h
HAE.
Et un autre modification à l'invitation suivra sous peu en vue
de réviser la base d'établissement des prix et d'autres éléments
de la demande de propositions et de répondre aux questions
reçues.
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Modif 002 - La présente modification vise à vous informer qu'une
modification à l'invitation suivra sous peu en vue de réviser la
base d'établissement des prix et d'autres éléments de la demande
de propositions et de répondre aux questions reçues.
Toutes les autres conditions demeurent inchangées
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Modif 001 - À la 2.5 Visite obligatoire des lieux s'il vous
plaît supprimer les éléments suivants:
Les soumissionnaires devraient communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard 2 jour(s) avant la visite prévue pour
confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes
qui assisteront à la visite
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Énoncé des travaux   
Fournir des services de déneigement et d'entretien paysager, y
compris la main-d'œuvre, le matériel, l'équipement, la
supervision et le transport, conformément à l'énoncé des travaux
joint à l'annexe A.

Ministère client
Pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
aux Centre médical de la Défense nationale (CMDN), 1745
Promenade, Alta Vista, Ottawa, Ontario, Canada.

Durée du contrat
La durée de tout contrat subséquent portera sur une période d'un
(1) (an date de début prévue 1 mai 2013) le Canada se réservant
une option irrévocable de prolonger le contrat de quatre (4)
périodes consécutives de douze (12) mois chacune.

Visite obligatoire des lieux
En raison de la nature de ce marché et pour avoir accès aux
établissements, tous les soumissionnaires intéressés doivent
OBLIGATOIREMENT faire parvenir à l'autorité contractante (Cris
Hill), au plus tard le 26 février 2013 à 10h00, le nom (nom et
prénom officiels) de leurs représentants qui participeront à
cette visite obligatoire des lieux. 

Il appartient aux soumissionnaires de prendre les dispositions
nécessaires pour s'assurer que ces renseignements parviennent à
l'autorité contractante à la date précisée. Les soumissionnaires
qui n'auront pas soumis ces renseignements au plus tard le 26
février 2013 à 10h00, se verront refuser l'accès à la visite des
lieux.

Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux.  Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 5 mars 2013 à 1745 Promenade, Alta
Vista entrée principale à 0930.  

Les soumissionnaires devraient communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard 2 jour(s) avant la visite prévue pour
confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes
qui assisteront à la visite.  Les soumissionnaires devront
signer une formule de présence.  Aucun autre rendez-vous ne sera
accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la
visite ou qui n'enverront pas de représentant, et leur
soumission sera jugée irrecevable.  Toute précision ou tout
changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la
visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions,
sous la forme d'une modification.

Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est
permis pour l'examen des lieux

Plan du site (sera distribué lors de la visite des lieux)

Procédures d'évaluation
Les soumissionnaires seront évalués par rapport à l'ensemble des
exigences de la demande de soumissions, incluant les critères
d'évaluation techniques et financiers.

Évaluation technique et financière - critères obligatoires

(1)  Obligatoire participation à la visite des lieux; 

(2) (Obligatoire) Qualifications obligatoires du superviseur à
temps plein conformément à la Partie 3, Section 1 : Soumission
technique.


APM (Avis de Projet de Marché) 
Déneigement/Entretien paysager  CMDN  -  EJ196-131360/A   Hill,
Cris   (819) 956-1343
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(3) (Obligatoire)  Expérience et rendement antérieur de
l'entrepreneur conformément à la Partie 3,   Section 1 :
Soumission technique.

(4) Présentation des prix et tarifs fermes, en dollars
canadiens, conformément à la Partie 3, Section II : Soumission
technique; 

Seules les propositions conformes à TOUTES les exigences
obligatoires seront jugées recevables et seront évaluées
conformément aux critères d'évaluation. Les propositions qui ne
répondent pas à TOUTES les exigences obligatoires seront jugées
irrecevables et SERONT REJETéES.

Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable.  

L'évaluation sera fondée sur la soumission recevable la moins
disante, une combinaison de la soumission présentant le prix
global le plus bas : 80 % de la note portera sur le prix ferme
(barème de prix 1 & 2) et 20 % sur la portion « au fur et à
mesure des besoins » ((barème de prix 3, 4 & 5).

Les entrepreneurs ne seront pas remboursés pour les frais
engagés dans la préparation de leur réponse à la présente
demande de propositions.

Exigences relatives à la sécurité
1. 	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de
	vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée
par la Direction de la sécurité
	industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
	(TPSGC).

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail
	dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de
FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou
	approuvée par la DSIC de TPSGC. 

3. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT
	PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la
DSIC de TPSGC.

4. 	L'entrepreneur doit respecter les dispositions :

	a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a
	    lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe B;

	b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Exigences relatives à la sécurité
1.     Avant l'attribution d'un contrat, les conditions
suivantes doivent être respectées :

le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du 
contrat subséquent;

les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent
avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature
protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de
sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent;
APM (Avis de Projet de Marché) 
Déneigement/Entretien paysager  CMDN  -  EJ196-131360/A   Hill,
Cris   (819) 956-1343
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le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui
devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé.

On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote de
sécurité requise.  La décision de retarder l'attribution du
contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la
cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de
l'autorité contractante.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à
la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le
document « Exigences de sécurité dans les demandes de
soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.