Services conservation du patrimoine architect

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les cabinets d'experts-conseils qui ont des compétences dans le domaine de la conservation du patrimoine architectural à soumettre des propositions pour des offres à commandes.  Les experts-conseils sélectionnés devront fournir des services, tels que spécifiés dans la section Énonce de l'offre a commandes pour des projets dans la région de la capitale nationale (RCN).

Les proposants devront être agréés ou pouvoir se faire agréer pour exercer leurs activités au Québec et en Ontario.  Si un proposant est agréé pour exercer ses activités dans une seule de ces deux provinces, il doit être admissible à l'agrément et pouvoir se faire agréer dans la province dans laquelle il ne l'est pas.  

TPSGC à l'intention d'autoriser au plus quatre (4) offres à commandes, chacune pour une durée de trois (3) ans à partir de la date de leur émission.  Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'expert-conseil consent à prolonger sa soumission pour au plus deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes. La valeur totale en dollars de toutes les offres à commandes est estimée à 15 000 000,00 $ (taxes applicables comprises).  Les différentes commandes subséquentes pourront atteindre un maximum de 1 500 000,00 $ chacune (taxes applicables comprises).  Les proposants doivent noter que rien ne garantit que l'on passera des commandes pour l'intégralité  ou quelconque montant des offres à commandes.  TPSGC attribuera les commandes subséquentes uniquement lorsque les services particuliers à assurer en vertu des offres à commandes seront nécessaires.

Les firmes et les particuliers qui estiment posséder les compétences nécessaires pour exécuter ces travaux peuvent commander la demande d'offre à commandes auprès du service électronique d'appel d'offres du gouvernement.

Toute soumission reçue après la date et l'heure limite sera rejetée.


Autorité contractante:

L'autorité contractante pour cette demande d'offre à commandes est:

Angi Chow
Services publics et Approvisionnement Canada 
Direction de l'attribution des marchés immobiliers
Angi.chow@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus


L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.


Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

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