SSTT - Services d'architecture et d'ingénierie

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

La date de clôture des soumissions est prolongée jusqu'au 17 janvier, 2022 à 14h00 (HNE).

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (est également connu comme Services publics et Approvisionnement Canada)


Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l’intention de faire appel à une entreprise ou à une coentreprise d’expertise-conseil aux fins de la prestation de services professionnels en vue de moderniser ses installations de laboratoire dans le cadre du programme de travaux de son initiative Laboratoires Canada (LC). Le contrat porte sur le projet du centre de la Science de la sécurité et de la technologie des transports (SSTT).
 
Il s’agit d’un processus de sélection en une seule phase. La nature du besoin et le nombre limité prévu de réponses provenant de l’industrie portent TPSGC à croire que cette approche ne forcera pas outre mesure de nombreuses sociétés à déployer des efforts excessifs pour répondre à ses attentes. 

Les proposants qui répondent à la présente DP doivent soumettre une proposition complète. Cette proposition portera sur les compétences, l’expérience et la structure organisationnelle de l’équipe de l’expert-conseil proposée, ainsi que sur la méthode de travail détaillée, de même que sur les prix proposés. Une combinaison des soumissions techniques et des prix des services constituera la proposition.

Les membres de l’équipe de l’expert-conseil et les membres du personnel clé doivent être ou pouvoir être accrédités, certifiés ou autorisés pour fournir les services professionnels nécessaires, dans toute la mesure prescrite par les lois provinciales ou territoriales, dans la province ou le territoire où se déroulera le projet. 

Dans le cadre de la présente demande de soumissions, il est permis aux proposants d’utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour présenter une proposition par voie électronique. 

En raison de la nature de la présente demande de soumissions, la transmission des propositions par télécopieur n’est pas recommandée, mais est tout de même offerte aux proposants comme mesure de rechange en cas d’incompatibilité des systèmes ou d’incapacité de transmettre la proposition par Connexion postel.


SÉCURITÉ

1. Exigences relatives à la sécurité industrielle :
(a) Avant l’attribution d’un contrat, le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité valide, comme il est indiqué à la Partie 6 - Documents de contrat subséquent. Le non-respect de cette exigence rendra la soumission non conforme et celle-ci sera rejetée d’emblée.

(b) Les membres du personnel du soumissionnaire retenu, ainsi que tout sous-traitant et les membres de son personnel, qui effectueront quelque partie que ce soit des travaux durant l’exécution du contrat subséquent doivent aussi se conformer aux exigences obligatoires en matière de sécurité, comme il est indiqué à la Partie 6 - Documents de contrat subséquent.

(2) Il sera de la responsabilité du soumissionnaire retenu de s’assurer que les exigences en matière de sécurité sont respectées tout au long de l’exécution du contrat. Le Canada ne sera pas tenu responsable ou redevable de tout retard ou frais supplémentaires associés à la non-conformité du soumissionnaire retenu aux exigences obligatoires en matière de sécurité.

(3) On rappelle aux proposants d’obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l’attribution du contrat, pour permettre au proposant retenu d’obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l’entière discrétion de l’autorité contractante. 

(4) Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les proposants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de TPSGC (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

IP24 SURVEILLANT DE L’ÉQUITÉ

Le Canada a engagé un surveillant de l’équité pour surveiller ce processus d’approvisionnement.

AUTORITÉ CONTRACTANTE
L'autorité contractante pour cette demande de proposition est:
Robinah Matende 
Services publics et Approvisionnement Canada 
Direction de l'attribution des marchés immobiliers
140 O'Connor, rue O'Connor
Ottawa, Ontario  
K1A 0R5
Canada
robinah.matende@tpsgc-pwgsc.gc.ca





Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.